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Arrêté - 027 015 2026 Arrete de circulation Defile du carnaval du 28 mars 2026 de Bage la Ville
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 10h57 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 027 015 2026 Arrete de circulation Defile du carnaval du 28 mars 2026 de Bage la Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 027-015/2026
Objet : Arrêté de circulation lié au défilé du carnaval du 28 mars 2026 de BAGE-LA-VILLE sur la commune de BAGE-DOMMARTIN
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1, L 2212.2 et L.2213-
1, L.2215-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225 ;
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-5 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu la demande du Sou des écoles de BAGE-LA-VILLE représentée par Madame VANDENBROUCKE Clémence ;
Vu la nécessité d’assurer le bon déroulement du défilé du carnaval du 28 mars 2026 à BAGE-LA- VILLE ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation à tous véhicules sera partiellement restreinte sur une seule voie, le temps du défilé, le samedi 28 mars 2026 de 16h15 à 18h30, en fonction du déplacement du cortège sur les axes suivants :
Route de Bourg (de l’école de Pain levé jusqu’à l’intersection avec le Lotissement de L’île (RD128)) sens Est-Ouest.
Lotissement de l’île (du croisement avec la route de Bourg (RD128) jusqu’à l’intersection avec la Route de la Gare (RD127).
Route de la Gare (RD127) du croisement avec le Lotissement de l’île) jusque-là Route des Butillons. Route des Butillons jusque devant l’entrée principale du Cimetière de BAGE-LA-VILLE (sens Ouest- Est).
Le défilé sera accompagné de l’Union Musicale des 3 Bâgé-Dommartin et des majorettes bressannes. Le dépassement à tous véhicules sera interdit.
ARTICLE 2 : Un périmètre de sécurité sera défini sur la parcelle référencée cadastralement 2469 section F afin de faire brûler Monsieur Carnaval en toute sécurité pour éviter tous risques d’accident. De ce fait,
la circulation sera interdite entre l’intersection de la Route des Butillons et la rue de la Marpa d’une part, et l'intersection de la Route des Butillons et la Route du Cimetière d’autre part, le temps du brûlage de Monsieur Carnaval.
Une déviation sera mise en place.
ARTICLE 3 : Le défilé sera encadré par la police municipale en tête du cortège et également par des membres du Sou des Ecoles de BAGE-LA-VILLE avec des chasubles.
ARTICLE 4 :
Ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Maire de BAGE-DOMMARTIN
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Laurent sur Saône. - Monsieur le Chef de Corps du S.L.LS. de Bâgé le Châtel.
- Monsieur le Responsable des Services Techniques.
- Madame VANDENBROUCKE Clémence du Sou des écoles de Bâgé-la-Ville. - Conseil Départemental de l’Ain.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 10 février 2026.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD