Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 16 Convention Experimentation dispositif traitemen
Déliberation - 10 Signature convention entre lIVN et le Syndicat
PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets
PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets
PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets
PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets
PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets
Déliberation - Delib 14 Annexe Dispositif ACTe Reglement interieu
PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets
PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets
Déliberation - 16 Convention Experimentation dispositif traitement des eaux de process indus agroalimentaire
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Convention Experimentation dispositif traitement des eaux de process indus agroalimentaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20240530-D2024-5-4-16-DE | D2024-5-4-1 6
Accusé certifié exécutoire
Réception pare préfet : 07/06/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
Puteston 0708 DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
\ | TN FE Conseil Communautaire
DELA LORIEDRIENDCR
AUNOIREAU Séance du Jeudi 30 Mai 2024 à 20h30 TERRE D'EXCELLENCE | L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Communautaire de l’Intercom de la
Vire au Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la commune
Nombre de membres SRECIELE : 61 déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous Nombre de membres présents : 41 la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Nombre de membres ayant Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau.
donné pouvoir : 6 . Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés
Nombre de membres excusés : 3 de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été Nombre de membres absents : 11 transmis aux conseillers communautaires, par voie Date de convocation : dématérialisée, le vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre.
24 mai 2024 Les courriers de convocation des conseillers communautaire
. . ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été publiés, à
Acte rendu exécutoire après visa du destination du public, sur le site internet et affichés au siège contrôle de légalité le : de l’Intercom de la Vire au Noireau le vingt-quatre mai deux
= 7 JUIN 2024 mille vingt-quatre. M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de Farticle L.2121-15 du Code
. Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à = 7 JUIN 2024 l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) 5 en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT. 8 - Domaines de compétences par thèmes
8.8 - Environnement
Objet : Signature d’une convention de partenariat relative à l’expérimentation d’un dispositif de traitement des eaux de process d’une industrie agroalimentaire de la Vire au Noireau en vue d’en faciliter sa multi-réutilisation
et publication par la mise en ligne sur
le site internet le :
Excusés
N'étant ni
. , ,. représenté
* Représenté{e) par le A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | conseiller suppléant : (article L. 2121-20, suppléant | Absents (en vertu de l'article ne Re PE et/ou
L5211-6) CGCT) n'ayant pas
donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT x Mme Nathalie BOUILLARD M. Jean ELISABETH
Mme Catherine CAILLY x
M. Pascal DALIGAULT Mme Valérie DESQUESNE
M. Sylvain DELANGE Mme Gislaine MARIE
Mme Valérie DESQUESNE X
M. Jean ELISABETH x
Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY
LA VILLETTE
= M. Daniel BREARD [x | | | ]
2 PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | _X | [ ] |
à PONTECOULANT
ë Mme Gislaine MARIE | x | | Ï |
& Page 1 sur 5 D2024-5-4-16
Excusés
N'étant ni
“ñ.d . a. représenté
* Représenté{e) par le | ?-CONNE pOUVOIr à : par un
Noms des Conseillers Présents | conseiller suppléant : (ob nn suppléant | Absents
(en vertu de l'article En micle L. Dot. T'au et/ou
L5211-6) CGCT) n'ayant pas
donné
pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO | | Mme Vanessa LARCHER | | |
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL | x | | | |
BEAUMESNIL
M. Giles PORQUET | x | I |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT | | | M.Maurice ANNE | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT | x | | | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
XIXIXIxX)
x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER D x | I |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
[M. Maurice ANNE D x I [ |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER [x | | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN X
M. Alain DECLOMESNIL X
M. Régis DELIQUAIRE
M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON
XX
1% 1x
| 2%
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Eric MARTIN X
Mme Natacha MASSIEU x
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M, Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Caroline CHANU
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
XI
X
|IXIX
IX
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER X
Mme Sabrina SCOLA X
Page 2 sur 5
R RU RS ef. 201
524
Berger-Levrault
(1309)
D2024-5-4-16
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté(e) par le
conseiller suppléant :
(en vertu de l'article
L5211-6)
*A donné pouvoir à :
(article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l’article L. 5211-1 du
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant pas
donné
pouvoir
Absents
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE *
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON XIXIX
IX
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE
M. Gilles MALOISEL
M. Pascal MARTIN
Mme Marie-Odile MOREL
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI
M. Guy VELANY
M. Marc GUILLAUMIN
TOTAL 40 11 Nombre de Membres en
exercice 61
Nombre de conseillers
présents 41
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents +
pouvoirs)
47
Page 3 sur 5 D2024-5-4-16
M. Lucien BAZIN, Vice-Président en charge des affaires liées au développement économique du pôle de proximité de Vire Normandie, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Les épisodes de sécheresse à répétition, et notamment le classement du bassin versant de la Vire en seuil d’alerte « crise » à l'été 2022, accompagné de mesures de restrictions d'usage pour les industries du territoire, ont accéléré la prise de conscience d'une pénurie possible en eau potable et du besoin d'une gestion plus concertée de la ressource.
L'Intercom de la Vire au Noireau qui, depuis 2018, conduit une démarche d'Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) sur son territoire visant à renforcer la résilience de son tissu économique par une
optimisation et un partage des ressources, a souhaité, face à ce nouveau défi, promouvoir les innovations en matière de réutilisation des eaux de process.
Cette volonté a été retranscrite dans le plan d'actions en faveur du développement industriel de l’intercom de la Vire au Noireau issu du programme Rebond industriel 2023.
C'est dans ce contexte que s'inscrit le projet visant à expérimenter un dispositif de traitement des eaux
issues de l’industrie alimentaire destiné à en faciliter la multi-réutilisation garantissant : - Un faible impact environnemental,
- Un processus facilement transposable,
Une faible consommation énergétique,
Une compatibilité avec les process industriels,
Un résultat efficace, acceptable et économiquement viable.
Dans un premier temps, des prototypes seront conçus par SCIENTEAMA ei testés au sein de l'école d'ingénieurs BUILDERS de Caen. Après la phase d'essais labo, une maquette sera testée in situ, au sein de l'usine de fabrication d’andouilles AMAND de Vire Normandie, avec, comme objectif, le réemplai de l’eau filtrée par le site voisin de fabrication de béton CEMEX et par les Services Techniques de la commune de Vire Normandie.
Au-delà de la conception d’un nouveau dispositif simple et vertueux pour la dépollution des eaux de process industrielles, l'objectif est d'aboutir à des solutions utilisables dans le monde entier pour la préservation des ressources naturelles.
Pour finaliser cette démarche partenariale innovante qui fait intervenir 7 acteurs tant publics que privés, il est projet la signature d'une convention rappelant le rôle respectif de chacun : - La Région Normandie qui finance le projet de recherche,
- L’Intercom de la Vire au Noireau qui anime, à l'échelle territoriale, le réseau d'acteurs et participe à identifier d'autres entreprises potentiellement intéressées par la réutilisation des eaux de process filtrées étant précisé que la participation de l'Intercom de la Vire au Noireau à ce projet ne s'accompagne d'aucune dépense d'investissement, - La commune de Vire Normandie et l'entreprise de fabrication de béton CEMEX qui pourront
tester les eaux de process filtrées,
- La société AMAND qui pourra accueillir le prototype de traitement des eaux industrielles, - _ SCIENTEAMA et l'école d'ingénieurs BUILDERS qui concevront et testeront les différents prototypes.
Suivant les avis favorables de la commission Attractivité du territoire réunie le 6 mai 2024 et du Bureau communautaire réuni le 15 mai 2024, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir, après en avoir délibéré, autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de partenariat, jointe en annexe, relative à l’expérimentation d’un dispositif de traitement des eaux de process d’une industrie agroalimentaire viroise en vue d’en faciliter sa multi-réutilisation ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 47 Contre: | 0 | Abstentions: | 0
C] Adopté à la majorité x Adopté à l'unanimité C] Non adopté
Page 4 sur 5
Somme D2024-5-4-16
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Le secrétaire de séance Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau,
de a Vire
au
Noireau
Page 5 sur 5
ef. 201
524
Berger-Levrault
(1309)