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Arrêté - Arrete de circulation n° 40 2026 Pen ar Pors
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n° 40 2026 Pen ar Pors)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
n°
40
- 2026
Arrêté
de
circulation
Pen
ar
Pors
rs
Le
Maire
de
Lampaul-Guimiliau,
Vu
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-1,
R
4141-25
et
R
411-5,
Vu
Finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
8"
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
écrite
du
21
avril
2026
de
l’entreprise
Resastat
Bretagne,
intervenant
pour
une
intervention
de
maintenance
sur
les
antennes
de
téléphonie
mobile
à
Pen
ar
Pors,
le
11
mai
2026,
de
8h
à
18h,
Considérant
que
la
réalisation
des
travaux
nécessite
une
adaptation
des
règles
de
circulation,
ARRETE
Article
1
: le
11
mai
2026,
de
8h
à
18h,
la circulation
routière
sera
réglementée
comme
suit,
à
Pen
ar
Pors,
pour
la
réalisation
des
travaux
:
-
Circulation
sur
demi
chaussée
sur
la VC3.
Article
2:
L'entreprise
demandeuse
est
chargée
d'effectuer
la
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Landivisiau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
et affiché
sur
place.
Fait
à
LAMPAUL-GUIMILIAU,
le
5
mai
2026
Le
Maire,
Jean-Yves
POSTEC
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3,
contour
Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.