Procès Verbal - PV 23 juin 2026

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Procès Verbal - PV 23 juin 2026 Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Durtal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 juin 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL

COMMUNE DE DURTAL

SEANCE DU 23 JUIN 2026

Le vingt-trois juin deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni en salle

du conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Madame Stéphanie

GOHIER, Maire.

Convocation : 25 juin 2026

Nombre de Membres

- En exercice : 23

- Présents : 23 puis 21 à (20h06)

- Votants : 21

Etaient présents : Mmes AILLERIE Séverine, CHEVRE Anne-Catherine, COSNARD Aurélia, GOHIER

Stéphanie, MARTINEAU Caroline, DEBROUWER Lucie, ELOBO Renée, LORET Laurence, MALBEAU

JASNAULT Solène, PORTIER Alexandra, REDOR Laurence et MM AUBRY François-René, DE VIRY Luc,

DUGRIPPE Loic, FORGEARD Cédric, GRASSET Pascal, LORTHIOIR Jean-Noël, OUVRARD Samuel,

SOUCHARD Jean-Luc, VAUSSARD Karl

Etaient absents : GUERRIN Eric, DE ROUGE Amaury (à partir de 20h06 )

Etaient absents avec procuration :

Secrétaire de Séance : Laurence LORET

Madame le Maire ouvre la séance à 20h01.

Madame le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

Laurence LORET est désignée secrétaire de séance.

Jean-Luc SOUCHARD : Je voudrais faire une petite intervention concernant le fonctionnement et

notamment le règlement intérieur. Madame le Maire, chers collègues, je souhaite revenir sur un point

de fonctionnement qui me paraît essentiel à la sérénité de nos échanges. Et je me place ici strictement

dans un cadre institutionnel, sujet qui a été au cœur de ma carrière professionnelle. À deux reprises,

lors de nos séances, vous avez dû rappeler à deux élus de regagner la place qui leur est attribuée

conformément à notre règlement intérieur. Ils ont refusé de s’y conformer. Il s’agit donc d’un

manquement délibéré à une règle adoptée démocratiquement par notre assemblée. Or, ce règlement

s’impose à tous, sans exception, y compris à celles et ceux qui ont voté contre. Le règlement intérieur

n’a pas vocation à contraindre les élus. Il garantit un cadre équitable et protège la liberté d’expression

de chacun, qu’un élu siège seul, comme c’est mon cas, ou au sein d’un groupe constitué.

Dans une assemblée comme la nôtre, comme dans toute institution, nul ne choisit les règles auxquelles

il souhaite obéir selon les circonstances. Leur non-respect crée un précédent qui fragilise notre

fonctionnement et, au fond, affaiblit la portée de notre parole d’élus. Quelle crédibilité avons-nous à2

demander le respect des règles à nos administrés, aux habitants de Durtal, si nous ne les appliquons

pas nous-mêmes lorsqu’elles ne nous conviennent pas ? En tant qu’élus, nous ne pouvons pas

revendiquer davantage de démocratie et de transparence tout en refusant d’appliquer le règlement

intérieur. La démocratie ne se proclame pas : elle se pratique. C’est pourquoi, Madame le Maire, en

votre qualité de présidente de cette assemblée, je souhaite qu’un rappel formel du règlement intérieur

soit effectué en début de séance et qu’il soit mentionné au procès-verbal afin d’en garantir la

traçabilité. Je vous remercie.

Stéphanie GOHIER : Je valide ce que vous affirmez et vous m'avez coupé l'herbe sous le pied. Je

constate que le règlement n’est pas respecté donc je vous informe que de par mon pouvoir de police

du maire, les personnes qui ne sont pas à leur place à l'instant T n'auront pas la parole ce soir.

Eric GUERRIN demande une suspension de séance qui est refusée par Madame le Maire.

Amaury DE ROUGE et Eric GUERRIN quittent la salle à 20h06.

Madame le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :

- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026

- Décisions du Maire

1. Délibération pour dénomination d’une voie publique – Val d’Argance

2. Délibération pour dénomination d’une voie publique, lotissement BOIS THOMAS 3. Référent déontologue

4. Tableau des effectifs

5. Demande de subvention animations RDV Nature en Anjou 2027 – ENS

6. Révision de la redevance d'occupation du domaine public – Brocante organisée par l'association Ouest Art 2026

7. Opération Argent de Poche

8. Affectation des résultats 2025

9. Vote du Budget Supplémentaire 2026

10. Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

11. Programmation culturelle pluriannuelle 2027-2032 – Création d’une autorisation d’engagement (AE) et ouverture des crédits de paiement (CP)

- Questions

Madame le Maire propose à l’approbation du PV du 28 avril 2026.

Remarques :

Lucie DEBROUWER : Il manque les deux absents au début du procès-verbal.

Pascal GRASSET : Il n’y avait qu’un absent donc 22 présent

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026 est approuvé à l’unanimité sous couvert de la correction de Mme DEBROUWER.

Madame le Maire procède à la lecture des décisions :3

➢ DM2026-12 : Mission d’étude de sol dans le cadre du projet de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire

➢ DM2026-14 : Conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour « l’espace convivial ambulant »

➢ DM2026-15 : Mission complémentaire d’étude de faisabilité de franchissements alternatifs au pont Mal Leclerc pour les modes actifs

➢ DM2026-16 : Mission G5 au pont Mal Leclerc pour les modes actifs

➢ DM2026-17 : réalisation de l’élagage des routes et des chemins ruraux

➢ DM2026-18 : Achat d’un broyeur d’accotement pour les services techniques4

Lucie DEBROUWER : On a le droit de poser des questions sur ces décisions ?

Stéphanie GOHIER : C'est une information. Si vous avez des questions complémentaires, je pourrais y

répondre ultérieurement.

1. Délibération pour dénomination d’une voie publique – Val d’Argance (Rapporteur : Samuel

OUVRARD)

Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités

territoriales,

Considérant que les voies du secteur « Tranches 5 et 6 Val d’Argance » ne portent pas de dénomination,

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers,

gendarmes), le travail de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS,

d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au

numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur

mise en œuvre,

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à

donner aux voies et lieux-dits de la commune,

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire

peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux

termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons

est exécuté par arrêté du maire »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

DE PROCEDER à la dénomination des voies de la commune.

D’ADOPTER les dénominations suivantes pour les voies du secteur « Tranches 5 et 6 Val d’Argance »

conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération :

- Impasse Louise Deborde-Jouas

- Rue de la Croix Bergère

- Impasse Marie Laurencin

DE VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies.

DE CHARGER Madame le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur.

D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.5

Samuel OUVRARD précise que les noms ont été choisis car c’était un secteur avec des noms de peintre.

Le choix de la Croix Bergère, c’est parce qu’une maison avait ce nom près du lieu-dit et la commission

a voulu rester dans le patrimoine de Durtal. On a rajouté des noms de femmes pour respecter la parité.

2. Délibération pour dénomination d’une voie publique, lotissement BOIS THOMAS

(rapporteur : Samuel OUVRARD)

Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités

territoriales,

Considérant que la voie du secteur « lotissement du Bois Thomas » ne porte pas de dénomination,

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers,

gendarmes), le travail de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS,

d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au

numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur

mise en œuvre,

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à

donner aux voies et lieux-dits de la commune,

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire

peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux

termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons

est exécuté par arrêté du maire »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

DE PROCEDER à la dénomination des voies de la commune.

D’ADOPTER la dénomination suivante pour la voie du secteur « lotissement Bois Thomas »

conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération :

- Impasse Jacqueline Clerc

DE VALIDER le nom attribué.

DE CHARGER Madame le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur.

D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Samuel OUVRARD précise que Jacqueline Clerc est la première femme en situation de handicap à avoir

obtenu son brevet de pilote. Toujours en vie, elle a été contactée par l'intermédiaire de la mairie de la

commune où elle réside afin qu'elle puisse nous adresser un message.

3. Référent déontologue (Rapporteur : Stéphanie GOHIER)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023, Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (art. 218), Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,6

Vu l’arrêté NOR : IOMB2224141 A du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local, Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par délibération des organes délibérants,

Considérant que les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences, Considérant que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant un mandat d’élu local au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci,

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L. 5721-2 du CGCT peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes,

Considérant l’accord des personnes désignées,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, VALIDE les articles suivants :

ARTICLE 1 : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE

Le conseil municipal désigne comme référents déontologues des élus les membres de la liste arrêtée et mise à jour par l'AMF49, annexée à la présente délibération. Toute évolution ultérieure de cette liste s'appliquera automatiquement sans qu'il soit nécessaire de prendre une nouvelle délibération.

ARTICLE 2 : DUREE DE L’EXERCICE DES FONCTIONS

Les référents déontologues sont nommés à compter du présent conseil municipal jusqu’à l’expiration du mandat actuellement en cours.

Ils ne peuvent être révoqués avant la fin de la période.

Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

À leur demande, il peut être mis fin à leurs fonctions.

ARTICLE 3 : MODALITES DE SAISINE DU REFERENT DEONTOLOGUE

L’élu local demande à l’AMF49 la mise en relation avec un référent déontologue. L’AMF49 se charge uniquement et sans connaissance du dossier d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à régler.

Tout dépôt de demande d’avis du référent déontologue fait l’objet d’un accusé de réception mentionnant la date de réception et rappelant le cadre réglementaire de la réponse. Si besoin, sur demande du référent désigné, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec d’autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

ARTICLE 4 CONDITIONS D’EXAMENS DES DEMANDES DE CONSEILS

Le référent déontologue communique l’avis à l’élu demandeur dans un délai raisonnable. Les avis et conseils du référent déontologue sont donnés à titre facultatif.

Le référent déontologue exerce ses fonctions de manière indépendante, impartiale et confidentielle. Il est tenu au secret professionnel.7

Il ne peut recevoir d’instruction de la part du maire, ni d’un adjoint, ni du directeur général des services pour l’exercice de ses fonctions déontologiques.

L’autorité territoriale n’est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus. Les avis du référent-déontologue sont purement consultatifs et ne peuvent donc faire l’objet d’un recours contentieux.

ARTICLE 5 : MOYENS ET RESSOURCES

La collectivité met à la disposition du référent déontologue les moyens matériels permettant l’exercice effectif de ses missions : adresse mail dédiée, ordinateur, téléphone avec ligne… (la mise à disposition d’un bureau ou d’une salle permettant d’assurer des permanences ou rendez- vous en toute confidentialité paraît nécessaire)

Dans la mesure des disponibilités, l’AMF49 met à la disposition gracieuse des référents déontologues et des élus locaux un espace bureau assurant la confidentialité des échanges.

ARTICLE 6 : REMUNERATION DU REFERENT DEONTOLOGUE

Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier et ce conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit : 1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ; 2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros. Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.

Les frais de transport et d’hébergement éventuellement engagés lui seront remboursés dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique par la collectivité concernée.

ANNEXE : la liste des référents déontologues tenue à jour par l'AMF49

- M. ADNOT Christophe, ancien Chef de service comptable DRFIP Occitanie, ancien Payeur départemental de Maine-et-Loire et ancien Trésorier d’Angers – ALM

- M. BERNIER Romain, avocat en exercice – droit public

- M. BOUCHER Eric, avocat en exercice – droit public

- M. LECAT Edouard, ancien magistrat

- M. LECELLIER Thierry, avocat en exercice

- M. MOLLA Jean-François, président honoraire du Tribunal administratif et Cour administrative d’Appel de Nantes

- Mme NICOLAS-DONZ Danièle, magistrate honoraire de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire

- Mme TAUGOURDEAU Sandrine, avocate en exercice – droit public

Interventions :

Jean-Luc SOUCHARD : Est-ce qu'on les sollicite souvent, ces déontologues ?

Stéphanie GOHIER : On n’a pas eu l’occasion de le faire sur le dernier mandat mais c’est une opportunité

qu’on souhaitait proposer.

4. Tableau des effectifs (rapporteur : Jérôme DEHONDT)

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et suivants ;8

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23 2° relatif au recrutement

d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L313-1 en vertu duquel les emplois

de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et que celui-ci doit

mentionner sur quel grade il habilite l’autorité à recruter ;

Vu les articles L.313-4 et L.332-8 du CGFP ;

Vu le budget communal ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services, et de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination

des agents inscrits aux tableaux d’avancement de grade établis pour l’année 2026 ;

Considérant les besoins des services municipaux ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil municipal, APPROUVE la création de :

- 3 emplois permanents d'Adjoint technique territorial à temps non complet de 19 heures

hebdomadaires

- 2 emplois permanents d'Agent de maîtrise principal à temps complet afin de permettre les

avancements de grade des agents remplissant les conditions statutaires

- 1 emploi permanent d'Adjoint technique territorial à temps non complet de 23.22 heures

hebdomadaires, annualisé, à compter du 1er septembre 2026

- 1 emploi permanent d'Adjoint technique territorial à temps non complet de 19.30 heures

hebdomadaires, annualisé, à compter du 1er septembre 2026.

- 1 emploi saisonnier non permanent d’Adjoint technique territorial afin de faire face à un

accroissement d'activité, en application de l'article L.332-23 2° du Code général de la fonction

publique du 01/07/2026 au 30/09/2026.

- L’augmentation de temps de travail d’un agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles

maternelles de 30.53h à 33h hebdomadaires à compter du 1er septembre 2026.

APPROUVE la suppression, sous couvert de l’avis du CST :

- 1 emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet de 20.11 heures

hebdomadaires, annualisé.

- 1 emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet de 12.25 heures

hebdomadaires, annualisé.

- 1 emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet de 15.34 heures hebdomadaires,

annualisé

- 1 emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet de 16.32 heures hebdomadaires,

annualisé.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

MODIFIE le tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2026 comme suit :

Permanents

/ non

Permanents

Filières GRADES Catégorie OUVERTS dont TNC POURVUS NON POURVUS

Permanent Administrative Attaché principal A 1 0 1 0

Permanent Administrative Emploi fonctionnel A 1 0 1 09

Permanent Administrative Attaché A 4 0 2 2

Permanent Administrative Rédacteur B 3 0 3 0

Permanent Administrative

Echelle C 2 - Adjoint

administratif

territorial principal de

2ème classe

C 2 0 2 0

Permanent Administrative

Echelle C 1 - Adjoint

administratif

territorial

C 9 1=17,5 h 1=28 h 6 3

20 2 15 5

Permanent Animation Echelle C 1 - Adjoint d'animation territorial C 1

(au

01/10/2026)

1=20,24h

1

(au

01/09/2026)

0

1 1 1 0

Permanent

Filière

Sanitaire et

Social

Echelle C 2 - agent

spécialisé principal de

2ème classe des

écoles maternelles

C 1 1=33h 1 0

Permanent

Filière

Sanitaire et

Social

Echelle C 2 - agent

spécialisé principal de

1ère classe des

écoles maternelles

C 3

1=19,75h

1=33h

(au 01/09/2026)

3 0

4 3 4 0

Permanent Filière technique Technicien Territorial Principal 1ère classe B 1 0 1

Permanent Filière technique Technicien Territorial B 1 0 1

Permanent Filière technique Agent de maîtrise principal C 4 0 4

(au

15/07/2026)

0

Permanent Filière technique Agent de maîtrise (échelle spéciale) C 4 0 2

(au

15/07/2026)

2

Permanent Filière technique

Echelle C 3 - Adjoint

technique territorial

principal de 1ère

classe

C 3

1

(au

01/09/2026)

210

Permanent Filière technique

Echelle C 2 - Adjoint

technique territorial

principal de 2ème

classe

C 5 1=21,63h 1-22,90h

1=28,06h

4 1

Permanent Filière technique Echelle C 1 - Adjoint technique territorial C 25

1=16,33h

1-21,50h

1=27h

1 =21,45h

1=33h

1= 26,86h

1=23,22h

1=19,30h

1=19h

1=19h

1=19h

(au 01/09/2026)

16 9

43 14 27 16

Non

Permanent Administratif Attaché A 2 0 0 2

Non

Permanent

Contrat de

projet PVD Attaché territorial A 1 0 0 1

Non

Permanent

Contrat de

projet Tiers

lieu

Participation

citoyenne

Attaché territorial A 1 0 0 1

Non

Permanent Technique

Adjoint technique

territorial – emploi

saisonnier

C 1 0 0 1

5 0 0 5

73 18 47 26

Interventions :

Jean-Luc SOUCHARD : J'ai essayé la dernière fois de comprendre, vous m'avez renvoyé dans mes plates-

bandes. Donc si je comprends bien, il y a 26,8 équivalents temps plein, en refaisant tout le calcul, il y a

40 emplois pourvus, parce qu'il y a beaucoup de non d'emplois non complets, de temps non complets.

Donc, en gros, il n'y a pas de poste supplémentaire. C'est un jeu, un peu de chaises musicales, c'est

bien ça?

Jérôme DEHONDT : Oui c’est ça.11

Jean-Luc SOUCHARD : Donc, à part l'ATSEM qui prend 2,47 heures par semaine, il n'y a pas d'avantage.

Si j'ai bien compris, il n'y a pas plus.

Jérôme DEHONDT : Non y a que la création d’un emploi saisonnier. Les autres emplois correspondent

soit à des promotions qui nécessitent de modifier le poste, soit des remplacements à venir. En fait, on

a trois départs au niveau de l'équipe périscolaire pour différentes raisons dans leur projet de vie. On

aurait bien aimé les garder. Ce sont des projets de vie qui les amènent à quitter la collectivité. Et donc

on se doit bien évidemment de les remplacer puisqu'ils ont un rôle important au sein du périscolaire.

Et donc pour pouvoir le faire, on crée trois postes et donc pour les postes qu'ils occupent actuellement,

les emplois seront supprimés au moment de leur départ. Il n'y en aura que deux puisqu'une de ces

trois personnes demande une disponibilité.

Jean-Luc SOUCHARD : Ce qui me gêne un petit peu, c'est de ne pas avoir les coûts. Le coût des postes

en question, il y a plus, il y a moins, et ça représente combien en termes de coûts ?

Jérôme DEHONDT : Là on ne parle que du tableau des effectifs, on ne parle pas de coût.

Jean-Luc SOUCHARD : Oui, mais ça génère quand même un coût.

Jérôme DEHONDT : Cela va dépendre des profils que l’on va recruter. C'est-à-dire que si c'est quelqu'un

qui a de l'expérience ou certains diplômes, on est obligé de rémunérer un certain montant. Encore une

fois, on a qu’une seule création de poste et c’est uniquement pour un emploi saisonnier. Donc je pense

que vous pouvez imaginer assez facilement la rémunération.

5. Demande de subvention animations RDV Nature en Anjou 2027 – ENS (rapporteur : Jérôme

DEHONDT)

Considérant que le Département de Maine-et-Loire a mis en place une politique de préservation et de

restauration d’espaces naturels qu’il considère comme sensible, en ce qu’ils constituent de

remarquables richesses naturelles et qu’il encourage l’organisation d’événements sur les espaces

naturels sensibles (ENS) du territoire permettant au public de découvrir les espèces, milieux et

paysages de l’Anjou,

Que parmi les ENS répertoriés, Durtal en compte deux : la Forêt de Chambiers et les Basses Vallées

Angevines,

Que chaque année, de mars à fin décembre, sont proposées des animations pour découvrir le

patrimoine naturel de l’Anjou sur ses 89 ENS au travers Appel à projets « Rendez-vous nature en Anjou »

(financé à 80 % par le Département de Maine-et-Loire, dans la limite de 5 000 € par dossier),

Qu’il est souligné que la connaissance des milieux naturels et des espèces de faune et de flore qu'ils

abritent constitue un préalable nécessaire à toute action de préservation,

Qu’à ce titre, il est proposé de solliciter auprès du Département une subvention dans le cadre de l’Appel

à projets « Rendez-vous nature en Anjou » 2026 afin de financer un programme d’animations gratuit

et ouvert à toutes et tous sur les ENS de la Forêt de Chambiers et des Basses Vallées Angevines,

Jérôme DEHONDT présente le projet.

Vu la fiche action 24 du Plan de gestion 2023/2027 de l’ENS de la Forêt de Chambiers « développer les

activités d’éducation à l’environnement à destination du grand public »12

Vu l’axe 4 du Projet de territoire Demain Durtal 2021-2031 « s’approprier nos biens communs pour

amplifier la transition écologique »

Vu l’avis de la commission transition écologique et agriculture en date du 9 juin 2026,

Vu le dossier de candidature en annexe de la présente délibération,

Vu le plan de financement ci-dessous,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES en € TTC RECETTES

Frais de personnel 5 784 € Conseil départemental (73 %) 5 000 € Frais de déplacement 1 050 € Ville de Durtal (27%) 1 834 € Total 6 834 € Total 6 834 €

AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre

de l’Appel à projets « Rendez-vous nature en Anjou » 2026 afin de financer un projet d’animations

gratuites et ouvertes à toutes et tous sur les ENS de la Forêt de Chambiers et des Basses Vallées

Angevines, pour l’année 2027.

PREND ACTE que la compagnie « La Chaise Rouge » déposera son propre dossier de subvention auprès

du Département pour le spectacle « L'arbre qui plantait des hommes », d’un montant initial de 2 300

€ TTC,

PRECISE que la commune de Durtal cofinancera une partie dudit spectacle « L'arbre qui plantait des

hommes » dans la limite maximum de 610 € TTC.

Interventions :

Lucie DEBROUWER : Cette subvention on va la demander, on n’est pas encore certain de l’obtenir à

100%.

Jérôme DEHONDT : Tout à fait. Oui, comme chaque année, on fait la demande, on n'est pas certain,

mais comme c'est très lié au plan de gestion, c'est un engagement. Alors, on s'est assuré au préalable

que le département ait bloqué les crédits . C'est une subvention par définition déjà acquise.

Luc DE VIRY : L’ONF ne fait rien du tout pour faire ce genre d'animations ?

Jérôme DEHONDT : Non, ce qui ne les empêche pas de faire des animations de temps en temps, ou de

participer à des animations, d'intervenir dans certaines animations organisées par nos partenaires ou

par nous-mêmes. Pour autant, ils n'ont pas, en leur sein, d'équipe d’animation.

Luc DE VIRY : Les associations en question, elles sont assez marquées.

Jérôme DEHONDT : Si tu le dis après, c'est celles qui ont l'habitude. Cette question a déjà été évoquée,

notamment par Amaury. Quand on a souhaité mettre en place, et c'est pour ça que je l'aborde

vraiment, mais très librement et puis sans aucun état d'âme. Quand on s'est rapproché du département

pour leur demander de mettre en place un plan de gestion sur la forêt de Chambiers, le département

nous a dit "OK, avec grand plaisir, on va vous accompagner, on va vous aider, et puis d'ailleurs, on vous

donne des coordonnées d'organismes qui en sont capables." Parmi ces organismes, LPO, CPIE et le

Conservatoire des Espaces Naturels. Et bien il se trouve que pour élaborer le plan de gestion, nous13

avons fait intervenir la LPO, le CPIE et le conservatoire des espaces naturels. Nous avons souhaité

travailler avec l'ensemble de ces organismes, ne pas choisir parmi eux un organisme en particulier. Il

s'est trouvé qu'ils ont travaillé en consortium et ils ont souhaité que la LPO prenne le lead. Il se trouve

que le Conservatoire des espaces naturels ne nous propose pas d'animation, et donc de fait, on n'a rien

à sélectionner de leur part, ils sont probablement moins connotés. La LPO et la CPIE sont venues

naturellement vers nous. Alors ils ne sont pas non plus les seuls, puisqu'il y a notamment un mycologue

qui va venir faire une intervention pour parler de champignons.

Karl VAUSSARD : J'ai une petite question, pour revenir aux subventions et pour que tout le monde

comprenne un peu la mécanique. Tu peux me confirmer qu'on est obligé de voter d'une part en

présentant une subvention, on prend le risque évidemment de ne pas l'avoir, mais tant qu'on ne l'a pas

voté, on ne peut pas la demander.

Jérôme DEHONDT : Oui c’est bien ça.

Jean-Luc SOUCHARD : Ça s'adresse à tous les publics, notamment les familles et puis les scolaires, c'est

bien ça?

Jérôme DEHONDT : Oui, on a choisi des animations qui s'adressent vraiment globalement à tout public,

et c'est plutôt les familles qu'on vise à en effet. Après, en revanche, ça ne s'adresse pas uniquement à

un public durtalois, ça c'est important de le savoir, puisque comme c'est dans le cadre des rendez-vous

Nature en Anjou on a très régulièrement des personnes qui viennent d'ailleurs dans le département.

6. Révision de la redevance d'occupation du domaine public – Brocante organisée par

l'association Ouest Art 2026 (rapporteur : Pascal GRASSET)

La brocante de Durtal, organisée par l'association Ouest Art, se déroulera le 27 septembre 2026.

Une délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2022 fixait à 2 500 € la redevance d'occupation du

domaine public due par l'association Ouest Art pour l'organisation de la brocante annuelle,

Les coûts supportés par la commune pour l'organisation de cette manifestation se présentent ainsi : la

location de trois WC autonomes de type chantier rendue nécessaire du fait des travaux de la Porte

Verron (1 368,60 €), la mobilisation des agents communaux sur 3 jours (1 085,24 €),

L’intérêt de cette manifestation pour l’attractivité de la commune étant reconnu, il convient de réviser

la redevance d’occupation du domaine pour 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et

suivants relatifs aux redevances d'occupation du domaine public,

Vu la délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2022 fixant à 2 500 € la redevance d'occupation du

domaine public due par l'association Ouest Art pour l'organisation de la brocante annuelle,

Considérant l'organisation de la brocante par l'association Ouest Art en septembre 2026,

Considérant les coûts supportés par la commune pour cette manifestation, notamment la location de

sanitaires autonomes ainsi que la mobilisation des services municipaux,

Considérant l'intérêt de cette manifestation pour l'animation et l'attractivité de la commune,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :14

DECIDE de fixer à 1 500 € la redevance d'occupation du domaine public due par l'association Ouest Art

pour l'organisation de la brocante annuelle à compter de l'édition 2026

DIT que cette délibération abroge et remplace la délibération n°2022-06-03 du 5 juillet 2022,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Interventions :

Lucie DEBROUWER : Pourquoi avez-vous décidé de baisser de 1000 € ?

Pascal GRASSET : On a refait un calcul concernant le coût que ça engendrait pour la commune vis-à-vis

de la Porte Verron parce que faut rappeler que c'est parce qu’il y a les travaux à la Porte Verron qu'on

a un coût de toilettes cette année. L'intérêt d'attractivité et de tourisme pour la commune est tellement

important qu'il est essentiel qu'on participe. Il faut maintenir ce style de d'animation sur Durtal, parce

que ces animations se perdent un petit peu, avec beaucoup moins de personnes qui viennent. Donc ils

ont besoin de soutien aussi. Et si on veut faire travailler nos commerces aussi parce qu’ils font travailler

nos commerces, il leur est demandé de faire à manger, des sandwichs, et cetera. Donc en soutien à

notre activité économique et à notre tourisme, on souhaite fixer la redevance à 1500€.

Lucie DEBROUWER : Ça se ferait que place des Terrasses ?

Pascal GRASSET : Pas du tout cette année, vu que la porte Verron est encore fermée, la place des

Terrasses ne sera pas du tout exploitée. Donc on a déjà fait 2 réunions avec les organisateurs. On a

trouvé un compromis, c'est à dire qu'on va, suivant le nombre d'exposants, utiliser au maximum toute

la rue Saint-Pierre, la remonter au maximum ainsi que la route de Sablé. On s'est mis d'accord avec eux

là-dessus pour cette année.

Lucie DEBROUWER : Et ça s'est décidé comment ? On n'en a pas parlé en commission ?

Pascal GRASSET : On a rencontré tout récemment Ouest Art et on a considéré en effet qu'ils n'avaient

pas supporté le coût de la location des toilettes publiques parce que c'est de notre responsabilité. La

porte Verron étant toujours fermée et en fait, leur demande initiale, c'était de savoir si on avait pu

créer un petit passage, pour rejoindre les 2 espaces, et ce n’est pas possible en termes de sécurité.

Donc, dans la discussion, on a privilégié le fait qu'ils puissent venir et qu'on puisse adapter la

déambulation sur la rue principale parce qu'on voulait vraiment les faire revenir. Et d'ailleurs, ils nous

expliquaient que les exposants étaient aussi en demande. L'année dernière, avec les travaux, c'était

aussi compliqué et il aurait fallu techniquement, à la base, déporter la date, ce qui ne leur convenait

pas au regard de leur organisation. Donc voilà, c'est un choix qu'on a fait là assez récemment, nous

avons nécessité de passer en délibération aussi assez rapidement parce que la rentrée va vite arriver .

7. Opération Argent de Poche (rapporteur : Alexandra PORTIER)

Depuis plusieurs années, le dispositif « Argent de poche » existe au plan national. Cette action consiste à proposer aux jeunes de 14 à 18 ans la réalisation de petits chantiers / missions sur le territoire communal pendant les congés scolaires. En contrepartie, les jeunes sont indemnisés. Jusqu’a présent seuls les 16-18 ans pouvaient candidater, la commune souhaite élargir l’offre aux 14-16. Les objectifs principaux sont les suivants :15

✓ Accompagner les jeunes dans une première expérience

✓ Valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et habitants)

✓ Créer du lien entre jeunes, élus et agents

✓ Découvrir les structures municipales

✓ Découvrir des métiers

✓ Permettre à des jeunes d’être indemnisés pour un service rendu

Modalités :

✓ Chaque mission a une durée d’½ journée (3h).

✓ L’indemnisation est fixée à 15 € par mission.

✓ L’encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel communal.

✓ Un contrat est signé entre le jeune et la collectivité.

Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes peuvent être :

✓ Missions administratives : tri et classement d’archives, inventaire, …

✓ Aide à l’entretien des espaces verts

✓ Petits travaux de peinture, nettoyage de matériel, …

Le budget prévisionnel de cette action est de 600 €, soit 8 missions.

Vu la délibération du 18/05/2018,

Vu la délibération du 17/06/2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

MODIFIE le profil des candidats en ouvrant ce dispositif aux 14-18 ans

CONFIRME les autres dispositions de la délibération du 17/06/2025.

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2026,

PRECISE que ladite délibération reste applicable tant qu’aucune délibération corrective n’a pas été votée par l’assemblée.

Interventions :

Jean-Luc SOUCHARD : Il y a-t-il un encadrement particulier nécessaire pour ces jeunes de 14 à 16 ans.

Alexandra PORTIER : Non, on en a discuté avec le directeur des Services Techniques, c'est surtout les

missions qui vont être adaptées. La réflexion qu'on a pu avoir, c'est de se dire que des jeunes de 16 à

18 ans peuvent avoir accès à certains petits emplois comme le maïs, etc. Ce qui n'est pas du tout le cas

des jeunes en dessous de 16 ans. On s'est dit que sur la commune de Durtal, on avait certains jeunes

qui avaient des envies de travailler mais qui n'avaient pas forcément la mobilité en dehors de la

commune et qu'on pouvait leur ouvrir cette possibilité. On a déjà des parents qui nous ont sollicités

pour connaître les prochaines dates de ces missions. Et pour leur répondre, il nous faut délibérer pour

pouvoir entamer le programme et les dates.

8. Affectation des résultats 2025 (rapporteur : Karl VAUSSARD)

Suite aux observations formulées par le Bureau de la légalité en date du 21 mai 2026 sur la délibération d’affectation des résultats N-1, il y a lieu de rajouter le cumul des RAR (Restes à Réaliser) ainsi que le montant reporté au D001 – Déficit antérieur reporté, il convient d’ajuster la rédaction de notre délibération.

Karl VAUSSARD rappelle les résultats du Compte Financier Unique du Budget de l’exercice 2025 comme suit :16

Section d’Investissement :

Résultat de clôture Section Investissement de l’exercice 2025 D001 : - 536 868,70 € Restes à Réaliser Dépenses : 441 885,41 € Restes à réaliser Recettes : 1 524 332,71 € Cumul des RAR 2025 : 1 082 447,30 € Section de Fonctionnement :

Résultat de clôture Section de Fonctionnement de l’exercice 2025 R002 : 7 211 374,91 €

Il est donc proposé de maintenir l’intégralité de l’excédent en section de fonctionnement. Je vous propose de conserver :

En section de fonctionnement

-au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté : 7 211 374,91 € compte tenu de l’absence de besoin en section d’investissement

En section d’investissement

-au compte 001 Déficit d’investissement reporté : 536 868,70 €

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-5 et suivants, Vu l’avis de la commission finances en date du 15 avril 2026,

Vu le Compte Financier Unique 2025 approuvé par délibération du même jour, Vu les observations du Bureau de la Légalité en date du 21 mai 2026 ,

Considérant que le résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élève à 7 211 374,91 €, Considérant que le résultat cumulé des Restes à Réaliser s’élève à 1 082 447,30 €, Considérant que le résultat de clôture de la section d’investissement s’élève à -536 868,70 € Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONSTATE et APPROUVE le résultat de clôture cumulé de

- la section de fonctionnement de l’exercice 2025, d’un montant de 7 211 374,91 €, - un cumul des Restes à Réaliser d’un montant de 1 082 447,30 €

- la section d’investissement de l’exercice 2025, d’un montant de -536 868,70 € DÉCIDE d’affecter l’intégralité de ce résultat :

- en section de fonctionnement au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté », soit la somme de 7 211 374,91 €.

- En section d’investissement au compte 002 « Déficit d’investissement reporté », soit la somme de 536 868,70 €

Interventions :

Luc DE VIRY : Pourquoi ces modifications sont demandées?

Karl VAUSSARD : C'est souvent un peu comme les comme les commissaires aux comptes, c'est qu'il

manque quelques ajustements.

Stéphanie GOHIER : Il y a eu beaucoup de sollicitations et demandes de vérifications qui ont été

formulées ces derniers mois et qui ont finalement conduit les services à examiner avec une attention

particulière l'ensemble de nos délibérations et de nos décisions. On peut se dire que c'est finalement

assez rassurant parce qu'il démontre que tous les dispositifs qui sont mis en œuvre sont contrôlés,

vérifiés et sécurisés.

9. Vote du Budget Supplémentaire 2026 (rapporteur : Karl VAUSSARD)

Le Conseil municipal,17

Vu l’Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux

collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

Vu le RBF, le régime des amortissements adopté le 14 novembre 2023,

Vu la règle de fongibilité adoptée le 10 février 2026,

Vu le Budget Primitif adopté par le Conseil Municipal du 10 février 2026

Vu l'avis de la commission des finances du 15 avril 2026

Vu le Compte Financier Unique adopté par le Conseil Municipal du 28 avril 2026 conforme

Suite aux observations formulées par mail en date du 3 juin 2026 par Monsieur TRILLOT Denis,

Comptable public, Responsable du SGC de Baugé,

CONSIDERANT la nécessité de modifier le montant des chapitres votés (chapitres 040/041/21/27) dans

le Budget Supplémentaire 2026, mais qui ne remettent pas au cause l’équilibre du Budget,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

APPROUVE le budget supplémentaire 2026 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BS 2026

011 - Charges à caractère général 1 020 250,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 142 910,00 €

014 - Atténuations de produits 35 900,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 6 926 517,19 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 550 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 207 600,00 €

66 - Charges financières 12 300,00 €

67 - Charges spécifiques 500,00 €

68 - Dotations aux provisions, dépréciations 2 000,00 €

TOTAL 9 897 977,19 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BS 2026

002 - Résultat de fonctionnement reporté 7 211 374,91 €

013 - Atténuations de charges 17 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 106 000,00 €18

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 202 600,00 €

73 - Impôts et taxes 437 065,00 €

731 - Fiscalité locale 1 232 575,28 €

74 - Dotations et participations 448 362,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 242 000,00 €

76 - Produits financiers - €

77 - Produits spécifiques 1 000,00 €

78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions - €

TOTAL 9 897 977,19 €

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT NOUVELLES PROPOSITIONS BS 2026

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 536 868,70 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 000,00 €

041 - Opérations patrimoniales 100 000,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves - €

16 - Emprunts et dettes assimilées 24 480,00 €

20 - Immobilisations incorporelles - €

204 - Subventions d'équipement versées 124 819,14 €

21 - Immobilisations corporelles 249 953,83 €

23 - Immobilisations en cours - €

27 - Autres immobilisations financières - €

012 - TERRASSES 350 000,00 €

014 - EGLISES - PRESBYTERE - €

106 - CENTRE CAMILLE CLAUDEL 15 000,00 €

107 - SALLE SOCIO CULTURELLE 30 000,00 €

125 - ACQUISITION MATERIEL ET OUTILLAGE 55 000,00 €19

139 - VOIE DE CONTOURNEMENT DU COMPLEXE SPORTIF 15 000,00 €

164 - BATIMENTS - Provision 10 000,00 €

170 - AMENAGEMENT URBAIN 15 000,00 €

172 - SIGNALISATION 10 000,00 €

190 - GROUPE SCOLAIRE 30 000,00 €

201 - RESERVE FONCIERE 10 000,00 €

203 - CAMPING 5 000,00 €

216 - ATELIER COMMUNAL 5 000,00 €

224 - GENDARMERIES 630 000,00 €

226 - MAIRIE 30 000,00 €

228 - CIMETIERE 15 000,00 €

230 - CHAMBIERS 20 000,00 €

232 - VOIRIE URBAINE ET RURALE 369 575,20 €

237 - MAISON MEDICALE 400 000,00 €

238 - Pôle de vie sociale 635 000,00 €

239 - Petites villes de demain 15 000,00 €

240 - Projets participatifs - 10 000,00 €

241 - Transition écologique 6 000,00 €

242 - Equipement 3 104 450,32 €

243 - CHAUDIERES TE 13 000,00 €

244 - Rénovation logements gendarmerie 450 000,00 €

245 - Aménagement Zone Entrée de ville 80 000,00 €

246 - Extension centre multi-accueil - 7 000,00 €

247 - AVELO 3 110 000,00 €

248 - Beau-Site 58 420,00 €

249 - Gymnase de la Montagne 10 000,00 €

250 - Aménagements extérieurs + Peupleraie 10 000,00 €

TOTAL 7 531 567,19 €20

RECETTES D'INVESTISSEMENT NOUVELLES PROPOSITIONS BS 2026

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - €

021 - Virement de la section de fonctionnement 6 926 517,19 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 550 000,00 €

041 - Opérations patrimoniales - €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 4 150,00 €

13 - Subventions d'investissement 50 000,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 900,00 €

20 - Immobilisations incorporelles - €

27 - Dépôts et cautionnements reçus - €

TOTAL 7 531 567,19 €

10. Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

délégués (rapporteur : Stéphanie GOHIER)

Le 7 avril 2026, le conseil municipal a délibéré sur les indemnités des élus à savoir les indemnités du

maire, des adjoints au Maire, des conseillers délégués et des conseillers municipaux.

Le contrôle de légalité nous invite à reprendre une délibération en adjoignant le tableau nominatif des

indemnités avec le % d’indice voté et le montant de l’enveloppe globale.

Ainsi, il vous est proposer d’abroger la délibération 2026-05-01 et de délibérer à nouveau.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-

1 et R.2123-23,

Vu le décret n°2019-1282 du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de fonction des élus locaux,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, par délibération, les indemnités de fonction

versées au maire, aux adjoints et, le cas échéant, aux conseillers municipaux disposant d’une délégation

du maire, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale applicable à la commune,

Vu la délibération 2026-05-02 validant la majoration de 15% aux indemnités de fonctions,

Vu la délibération 2026-05-03 validant les Indemnités de fonction de 1,50% de l’indice brut terminal

pour les conseillers municipaux sans délégation,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

ABROGE la délibération 2026-05-01

DECIDE :21

- De fixer le montant des indemnités de fonction sur la base des taux suivants, calculés sur

l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027 depuis le 1er janvier 2024)

• Maire : 44,10%

• Adjoints au maire : 15,60%

• Conseillers municipaux délégués : 6,50%

- D’appliquer la majoration de 15% aux indemnités de fonctions,

PRECISE que ces indemnités seront versées mensuellement, dès la publication sous forme

électronique, affichage et transmission au représentant de l’Etat.

Le montant total des indemnités allouées n’excède pas l’enveloppe indemnitaire globale maximale

autorisée pour la commune.

Les indemnités de fonction sont soumises aux retenues et cotisations sociales obligatoires prévues par

la réglementation en vigueur.

Le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal se

présente ainsi :

Fonction communale NOM Prénom

taux

maximum taux vote

majoration de

15%

MAIRE GOHIER STEPHANIE 55,70% 44,10% 50,715%

1er ADJOINT GRASSET PASCAL 21,38% 15,60% 17,940%

2EME ADJOINT PORTIER ALEXANDRA 21,38% 15,60% 17,940%

3EME ADJOINT DEHONDT JEROME 21,38% 15,60% 17,940%

4EME ADJOINT LORET LAURENCE 21,38% 15,60% 17,940%

5EME ADJOINT OUVRARD SAMUEL 21,38% 15,60% 17,940%

CONSEILLER AUBRY FRANCOIS RENE 6,50% 6,500%

CONSEILLER LORTHIOIR JEAN NOEL 1,50% 1,500%

CONSEILLER DE VIRY LUC 1,50% 1,500%

CONSEILLER ELOBO RENEE 1,50% 1,500%

CONSEILLER VAUSSARD KARL 6,50% 6,500%

CONSEILLER DUGRIPPE LOIC 1,50% 1,500%

CONSEILLER REDOR LAURENCE 1,50% 1,500%

CONSEILLER FORGEARD CEDRIC 1,50% 1,500%

CONSEILLER MALBEAU JASNAULT SOLENE 1,50% 1,500%

CONSEILLER MARTINEAU CAROLINE 1,50% 1,500%22

CONSEILLER CHEVRE ANNE CATHERINE 1,50% 1,500%

CONSEILLER AILLERIE SEVERINE 6,50% 6,500%

CONSEILLER SOUCHARD Jean-Luc 1,50% 1,500%

CONSEILLER GUERRIN Eric 1,50% 1,500%

CONSEILLER De ROUGE Amaury 1,50% 1,500%

CONSEILLER COSNARD Aurélia 1,50% 1,500%

CONSEILLER DEBROUWER Lucie 1,50% 1,500%

162,60% 147,60%

Interventions :

Lucie DEBROUWER : Comment fait-on le calcul ?

Stéphanie GOHIER : Monsieur GUERRIN nous en a fait la demande déjà préalablement, on lui a déjà

répondu. J'ai pu tout à fait en tête parce que c'est un peu plus compliqué que ça. Vous regarderez la

réponse. Ça me permet de rebondir également puisqu'il a sollicité notre directrice pour redemander

le mode de calcul en proposant son mode de calcul qui était erroné. Donc c'est vrai que de mon point

de vue, ça me dérange un petit peu parce que je pense que les services font du très bon travail et la

remise en question perpétuelle de leur travail me dérange. La commune sollicite régulièrement les

services pour complémenter parce qu'on a des compétences en présence. On a aussi fait le choix

récemment de renforcer la sécurisation juridique de nos décisions et on s'est abonné à un service

d'accompagnement juridique et réglementaire qui s'appelle SVP. Naturellement, cette exigence, elle a

également un coût parce que ça représente un investissement d'à peu près 400€ par mois. L'avantage,

c'est qu'elle fait gagner un temps considérable à nos services, ça sécurise tout le monde. Mais au regard

des exigences qui nous sont imposées aussi dans cette salle, on a fait ce choix-là.

11. Programmation culturelle pluriannuelle 2027-2030 – Création d’une autorisation

d’engagement (AE) et ouverture des crédits de paiement (CP) (rapporteur : Laurence LORET)

La commune construit une saison culturelle depuis 3 ans, elle souhaite mettre en place une

programmation culturelle pluriannuelle sur la période 2027-2030 afin de sécuriser les réservations

artistiques, améliorer la visibilité budgétaire et anticiper l'organisation de ses manifestations.

Actuellement, la programmation comprend 15 rendez-vous culturels par an, répartis entre 7 spectacles

de saison culturelle et 8 manifestations gratuites.

Le budget annuel est dédié aux cessions artistiques (achat des spectacles) aux coûts de fonctionnement

(technique, sécurité, repas, hébergement, communication, SACEM, etc.).

Considérant que le format et la récurrence de certaines manifestations pourront être adaptés au cours

de la période afin de tenir compte des orientations municipales, de l'évolution des publics et des

contraintes budgétaires.

Le coût prévisionnel maximal de la programmation culturelle sur la période 2027-2030 est estimé à 412

161 € TTC.23

Le recours au dispositif AE/CP (Autorisations d'engagement / Crédits de paiement) permettrait à la

commune d'engager sa programmation sur plusieurs années tout en conservant un vote annuel des

crédits et une adaptation possible en fonction des évolutions financières.

Considérant que cette programmation pourra être financée par des crédits communaux, des recettes

de billetterie, des subventions publiques, du mécénat et des partenariats privés, afin de limiter le reste

à charge communal et de soutenir une offre culturelle attractive et durable.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9 relatifs

aux autorisations d’engagement et aux crédits de paiement,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune,

Considérant la volonté municipale de développer une politique culturelle ambitieuse et structurée,

Considérant que cette programmation contribue à l'attractivité du territoire, au soutien à la création

artistique, à l'animation du centre-ville, au rayonnement communal et à l'accès à la culture pour tous

les publics, comme validé dans la Convention Petite Ville de Demain,

Considérant que la commune construit sa saison culturelle depuis trois ans et souhaite désormais

mettre en place une programmation culturelle pluriannuelle sur la période 2027-2030 afin de sécuriser

les réservations artistiques, améliorer la visibilité budgétaire et anticiper l’organisation des

manifestations,

Considérant qu’à ce jour la programmation comprend environ quinze rendez-vous culturels annuels,

répartis entre sept spectacles de saison culturelle et huit manifestations gratuites,

Considérant qu’en commission municipale, il a été évoqué la possibilité de réduire le nombre de

manifestations « Terrasses en Fête », tout en conservant « Mon Quartier en Fête » pour a minima 2026,

la « Fête du Loir », le « Marché de Noël » ainsi que la saison culturelle, le format et la récurrence de

ces manifestations restant à préciser,

Considérant que le budget annuel prévisionnel doit couvrir les cessions artistiques (achat des

spectacles), les dépenses de fonctionnement associées (prestations techniques, sécurité, repas,

hébergement, communication, SACEM, etc.).

Considérant que le coût prévisionnel total de la programmation culturelle sur la période 2027-2030 est

estimé à 412 161 €,

Considérant que le recours au dispositif des autorisations d’engagement et crédits de paiement (AE/CP)

permet d’engager juridiquement des dépenses sur plusieurs exercices tout en conservant un vote

annuel des crédits et une adaptation possible de la programmation en fonction des capacités

financières de la commune,

Considérant enfin que la commune entend rechercher différents financements extérieurs, notamment

des subventions publiques, du mécénat et des partenariats privés, afin de limiter le reste à charge

communal et de soutenir une offre culturelle attractive et durable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 CONTRE : Aurelia IRAN) DECIDE :

D'APPROUVER Le principe d'une programmation culturelle pluriannuelle pour la période 2027-2030.

DE CREER une autorisation d'engagement (AE) intitulée Programmation culturelle 2027-2030 pour un

montant total de 412 161 € TTC.

D'APPROUVER la répartition prévisionnelle des crédits de paiement (CP) comme suit :24

Années Crédit de Paiement

2027 100 000€

2028 102 000€

2029 104 040€

2030 106 121€

TOTAL AE 412 161€

DE PRECISER que cette répartition est indicative et pourra être ajustée chaque année lors du vote du

budget, en fonction de l'évolution des besoins, des choix de programmation et des capacités

financières de la commune. L'autorisation d'engagement constitue une enveloppe maximale

prévisionnelle. Elle n'emporte pas obligation de réaliser l'intégralité des dépenses et pourra être

ajustée ou révisée par délibération du conseil municipal en fonction des orientations retenues et des

financements obtenus.

D'AUTORISER Madame le Maire à engager les consultations, signer les contrats, conventions et

documents nécessaires à la mise en œuvre de cette programmation dans la limite de l'autorisation

d'engagement et des crédits annuellement votés.

DE CHARGER Madame le Maire de solliciter toute subvention, participation financière, mécénat ou

partenariat susceptible de contribuer au financement de cette programmation.

Interventions :

Pascal GRASSET : Ce n'est pas une question, j'ai une remarque. Juste une remarque pour la commission

dans la lecture du projet de délibération. Je tiens à ce que la commission soit vigilante sur le fait

d’évoquer la possibilité de réduire le nombre de manifestations terrasses en fête. Je tiens à vous dire

de faire attention, ce sont des manifestations qui sont attendues, qui fonctionnent et l'impact aux

alentours aussi bien sur le territoire que jusqu'à Angers et Sablé, les terrasses en fête sont vraiment

marquées aujourd'hui depuis 2021. Et c'est marqué comme 4 soirées, 4 terrasses, 4 concerts. Je tiens

quand même à le rappeler à la commission, de faire attention à ne pas simplement dire qu'on enlève

une ligne sans prendre en compte l'impact pour la commune.

Solène MALBEAU : Oui, je rejoins Pascal aussi. Je précise que moi j'étais aussi sur le dernier mandat sur

cette commission culturelle. Il y a beaucoup de travail qui a été fait pour apporter de la culture sur

Durtal, qui était quasi inexistante quand même avant, il faut le dire. Et c'est vrai que les terrasses

notamment, ça a été quand même un gros travail. Pour que la population ça s'imprègne vraiment au

niveau de Durtal et des alentours. Donc ça, il faut faire attention parce que si on fait un rétropédalage

là-dessus quelque part, je pense que pour les habitants de Durtal et pour les alentours, ce serait

dommageable.

Pascal GRASSET : Après, je pense que c'est surtout d'avoir la vision de ce qui est fait et de peut-être

travailler différemment les budgets, mais pas obligatoirement couper des manifestations, mais

travailler le budget différemment.

Stéphanie GOHIER : Si je peux me permettre de rajouter quelque chose pour y avoir participé

également. On va le supprimer si ça vous dérange. Mais pour le coup, c'était très transparent parce

qu’à l'occasion de la Commission, les questions tournaient autour de difficultés budgétaires à tout

encadrer et donc de l'augmentation des coûts réguliers des différentes manifestations, du temps à y25

consacrer aussi pour les agents et donc de trouver des solutions pour. Et donc dans la discussion, on a

parlé du quartier en fête. Pour information, le quartier en fête sera annulé ou reporté. J'étais hier soir

en réunion avec Monsieur le Préfet, il nous a communiqué énormément d'informations au regard de

la canicule. La consommation d'alcool, naturellement, est plutôt à proscrire. Ça nécessite un très gros

travail au niveau du personnel pour une mise en place technique. Or, aujourd'hui, on a fait évoluer le

temps de travail des agents tôt le matin Et c'est vrai que ça venait contrecarrer tout ce travail-là. Donc

on en a échangé cet après-midi et on a pris la décision du report pour ce weekend.

Karl VAUSSARD : Je faisais aussi partie de la commission, je pense que l'ensemble des gens qui ont

participé à la commission voudraient garder l'ensemble des manifestations sans aucun problème.

Après, on alertait quand même sur le fait que ce qu'on propose au budget, c'est quand même qu'une

augmentation de 2% tous les ans, qu'à un moment donné ça risque de bloquer. On ouvre un débat,

mais on ne prend aucune décision.

Stéphanie GOHIER : L'objectif de la délibération, c'était de donner une visibilité au service aussi, pour

faire une programmation, il faut toujours avoir minimum une année d'avance parce que ça sollicite

énormément de travail de d'investigation auprès des différents intermittents du spectacle et aussi, en

termes de préprogrammation, de réservation suffisamment longtemps à l'avance. Donc c'était difficile

de prendre des décisions annuellement sans avoir ce regard-là. Et puis c'est un engagement politique

de notre part de dire on veut de la culture, on veut maintenir. On a fait ce travail-là depuis quand même

quelques années et on veut le maintenir.

Jean-Luc SOUCHARD : Une délibération passera tous les ans ce qui n’empêche pas la projection.

Luc DE VIRY : Je comprends de faire du pluriannuel dans l'investissement, je comprends la logique. Là,

on n'est pas dans l'investissement et je ne comprends pas complètement la logique. En plus, ce n’est

pas contraignant, vous l'avez dit, c'est révisable. Est-ce qu'on ne peut pas faire sans ? Est-ce qu'on est

en train de se donner une contrainte?

Alexandra PORTIER : En fait, c'est parce que beaucoup d'artistes ont été mis en stand-by, en attente de

savoir chaque année si le budget est reconduit ou pas. Le travail en pluriannuel, ça leur permet de

réserver des années avant sur certains artistes qui sont très demandés et qui ont parfois un an et demi

d'attente sur leur calendrier. Et donc ça, il ne pouvait pas le faire alors aujourd'hui puisque chaque

année le budget était revoté à 100%, sans certitude qu'il y ait un seul euro pour le budget futur.

Karl VAUSSARD : Je reviens sur la partie finances moi j'étais comme toi et j'ai même proposé à un

moment donné de voir si on ne pouvait pas réduire le nombre d'années. Mais en fait, l'augmentation

est assez basse.

Pascal GRASSET : Le fait d'avoir une année d'avance, voire deux années d'avance, ça permet justement

de retenir des groupes bien plus tôt. Un ordre d'idée, on a eu un marché de Noël on a choisi avant l'été

le choix du spectacle, c'est déjà trop tard et on se retrouve avec plus trop de choix et des coûts qui sont

plus élevés que si on les avait réservés d'autres choses un an à l'avance. C'est vraiment impressionnant

la différence de coûts qu'on peut avoir. C'est pour ça que travailler le budget différemment dans la

commission je pense en ayant une année d'avance ça changera tout.

Luc DE VIRY : Après vu les budgets culturels que ce soit la région, le département, je pense que les

artistes vont être un peu moins sollicités aussi. L'open bar c'est fini.26

Pascal GRASSET : Mais on n'a jamais eu non plus 80 % de subventions pour la culture à Durtal.

Luc DE VIRY : Je comprends la logique de pouvoir anticiper la programmation, mais on garde la main

sur ce qui va se passer. Je résume ce que j'ai compris.

Questions du groupe d’opposition :

Avant de répondre aux différentes questions, je souhaite rappeler le cadre dans lequel s'inscrivent les

questions orales.

Par définition, une question orale consiste à poser une question claire afin de permettre à l'exécutif

municipal d'y apporter une réponse argumentée. Encore faut-il que la question soit compréhensible et

suffisamment précise. Lorsqu'une intervention mêle plusieurs sujets, des affirmations, des

commentaires et parfois des interrogations difficilement identifiables, il devient plus complexe d'y

répondre de manière rigoureuse et complète.

Je vais néanmoins répondre à certains points évoqués et profiter de cette intervention pour partager

plusieurs informations qu'il était de toute façon prévu de communiquer à l'ensemble du conseil

municipal.

1 - Canicule : rappel des procédures mises en place pour recenser et aider les plus fragiles sans oublier

les conditions de travail du personnel municipal travaillant en extérieur ;

Stéphanie GOHIER : Face aux prévisions météorologiques annoncées depuis plusieurs jours, la

commune n'a pas attendu le passage en vigilance rouge pour s'organiser. Depuis plus d'une semaine,

les services municipaux, le CCAS, le bureau municipal sont sur le pont. Le Plan Communal de

Sauvegarde a été activé, la Réserve Citoyenne de Sécurité Civile a été réunie, les personnes vulnérables

contactées et visitées, les associations ont été sensibilisées, les arrêtes feux de forêt partagés avec

barriérages et affichages, ainsi que la gestion du scolaire et périscolaire pris en charge pour l'école

publique et privée. Un service d’accueil minimum a été mis en place à la fermeture de l’école et des

zones de fraicheurs à l’Odyssée, ouverte à tous. Le foyer Axilette, l'Epadh, les tours à Gouis ont

également été visités. L'ensemble de ces actions démontre que la commune agit de manière anticipée,

coordonnée et responsable afin de protéger au mieux les habitants. Les horaires de nos agents du ST

ont été adapté, déjà il y a 15 jours, de 6H à 14h, pour ceux qui le souhaite et sans obligation pour ceux

qui ont des contraintes familiales. Nous travaillons en coordination avec la sous-préfecture par ailleurs.

Alexandra PORTIER : Je remercie les directeurs d’écoles qui ont été très disponibles dimanche avec qui

j’ai eu beaucoup d’échanges. Nous avons fait le choix de prendre un arrêté lundi et mardi pour fermer

l’école publique. Nous avons fait le choix d’un accueil de service minimum dans la salle de l’Odyssée

par nos agents communaux. Par ailleurs, j’ai proposé à l’école privée de se replier sur la salle de

l’Odyssée sur le même espace que l’école publique. Nous avons mis à disposition de M. VIGAND le

minibus de la commune pour qu’il puisse véhiculer les enfants sur le temps du midi. Nous avons décidé

de prolonger l’arrêté jusqu’à la fin de la semaine et de continuer le service minimum. Nous avons

apporté des lits couchettes parce que les enfants dormaient mal la nuit et étaient très fatigués. Nous

avons eu la possibilité de mettre un dessin-animé pour permettre aux enfants de se reposer. Je

remercie tous les agents qui ont changé leurs horaires pour accueillir au mieux les enfants.

Karl VAUSSARD : Est-ce que des parents extérieurs à Durtal peuvent se servir de ce système ?27

Alexandra PORTIER : Pas pour l'accueil ni périscolaire ni de l'école, puisque en fait, nous avons pris la

salle du bas pour les enfants de l'école et nous utilisons la salle du haut pour l'accueil tout public.

Nous avons fait le choix de ne pas mélanger le tout public et les enfants puisqu’ils sont censés être

sur un temps scolaire et donc ne pas être en contact avec des gens de l'extérieur.

Stéphanie GOHIER : L’inspecteur académique nous l’a demandé.

Alexandra PORIER : On a jeudi l'accueil du concours de belote sur le haut de la salle de l'Odyssée, qui

aura bien lieu, avec à peu près 70 personnes accueillies, ce qui fait que nous allons sur la salle du bas

déployer la cloison mobile pour quand même avoir un accueil tout public sur un espace. On a laissé à

disposition des jeux de société. Nous avons répertorié quelques familles qui se sont mises au frais, en

soirée ces derniers soirs, qui ont même emmené leur pique-nique ce soir pour dîner sur la salle parce

qu'il fait très chaud dans les maisons. On a aussi des nourrissons qui souffrent beaucoup de la chaleur

et les familles ont apprécié cet espace.

Stéphanie GOHIER : Je rappelle aussi que toutes ces actions-là, elles sont faites en coordination avec

la sous-préfète depuis dimanche. On est en lien avec les services de l'État. Quand on a un doute ou

un questionnement, on obtient ces réponses-là. Ils ne sont pas facilement joignables parce qu'ils sont

très sollicités de toutes parts, mais en tout cas, c'est un travail qui est fait en bonne coordination.

2 - Protection de la population contre les frelons asiatiques ;

Stéphanie GOHIER : Vous trouverez très prochainement un point détaillé dans le magazine municipal.

3 - Demande de création d'une commission thématique MSP ( Maison de Santé Pluridisciplinaire ) ;

François-René AUBRY : La commission Sanitaire et Sociale exerce déjà ses responsabilités sur ce dossier

et une réunion est d'ores et déjà programmée le 30 juin prochain afin de poursuivre le travail engagé.

4 - Demande de salles municipales pour l'activité du groupe d'opposition ;

Stéphanie GOHIER : Je prends acte de cette phrase. Des propositions ont déjà été faites. S'il vous

manque des éléments de réponse, reposez-nous la question s'il y a des choses qui manquent à la

réponse qui vous a été faite. Mais en l'occurrence, je pense qu'on avait été clair . On avait même sollicité

si vous vouliez qu'on passe une délibération. On nous avait dit non, donc on est en attente.

5 - La CAO ( Commission d'Appel d'Offres ) émet-elle, comme toutes les autres commissions un avis

ou prend-elle des décisions qui ensuite s'impose au conseil municipal ?

J'entends certaines interrogations sur le rôle de la Commission d'Appel d'Offres. Celle-ci ne fonctionne

pas comme les autres commissions consultatives qui ne font qu'émettre des avis alors que la CAO

possède une compétence décisionnelle que la loi lui attribue directement. C'est elle qui choisit l'offre

la plus avantageuse au regard des nombreux critères établis dans un cahier des charges. Le conseil

municipal ne peut pas modifier ce choix ni désigner un autre candidat. Pour autant que CM garde le

dernier mot sur l'opportunité de finaliser le projet en n'autorisant pas le Maire à signer le marché.

Pour rappel, vous avez tous reçu le diaporama de formation transmis par les services, y figure bon

nombre de ces informations. La CAO n'est en général saisie que lorsque le marché dépense les seuils

européens, comme expliqué préalablement ici à Durtal nous avons fait le choix de la consulter très28

régulièrement dans un souci de transparence. Si les montants sont inférieurs aux seuils européens, la

CAO n'a pas de compétences d'attribution qui reste du ressort du Maire ou du CM qui délibère.

6 - Bureau : les comptes-rendus doivent être compréhensibles pour l'ensemble des élus du conseil

municipal ;

Je prends bonne note de vos remarques.

Je rappelle toutefois que les bureaux municipaux constituent des instances de travail et de préparation.

Les échanges qui s'y déroulent présentent un caractère confidentiel et préparatoire. À ce titre, ils n'ont

pas vocation à être retranscrits ou débattus dans le cadre public du conseil municipal avant que les

sujets concernés n'aient atteint leur niveau de maturité décisionnelle.

7 - Madame Redor représente à la fois la municipalité de Durtal et la Communauté de Communes

d'Anjou Loir et Sarthe auprès du syndicat 3R d'Anjou. Est-ce légalement normal ?

Jérôme DEHONDT : Aux 3R d’Anjou, nous avons deux instances auxquelles nous participons.

Premièrement, une assemblée territoriale qui a une vocation purement informationnelle dont il a été

décidé par le conseil municipal, que je représenterai la commune, avec une suppléante, Laurence. Donc

cette assemblée territoriale se réunit de temps en temps pour informer des décisions qui sont prises

en comité syndical, qui lui est véritablement l'instance de décision des 3RD’Anjou. Et toutes les

communes n'y sont pas représentées et donc nous sommes représentés par la communauté de

communes. A ce titre, Laurence est l'une des représentantes de la communauté de communes au sein

des 3RD’Anjou. Donc c'est légal.

Madame le Maire lève la séance à 21h35.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GOHIER Laurence LORET