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Déliberation - 2026 06 03 DELIB AG membres des commissions municipales
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 03 DELIB AG membres des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Délibération n° 2026-06-03
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU MERCREDI 3 JUIN 2026 @
Membres en exercice 23
Membres présents 18
Membres ayant donné pouvoir 5
Membres ayant délibéré 23
Date de la convocation 26/05/2026
Date d’affichage de la convocation 26/05/2026
PRESENTS M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
Mme Valérie DUBOIS, M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole
GAYOUX, M. Pascal NOURRI, M. Didier MOINEAU, Mme Catherine SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD,
Mme Aurélie SARRAZIN, Mme Sandie MERLE, M. Louis PACAULT, M. Marc GRANGIER, Mme Emmanuelle
BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS: Mme Pascale BETIN en faveur de M. Thierry BASTIER, M. Pierre BARBARIT en faveur de
Mme Nina BASTIER, Mme Sabrina BOUYER en faveur de M. Hervé JAMBARD, M. Pascal HENRY en faveur
de Mme Valérie DUBOIS et M. Julien GENDREAU en faveur de Mme Emmanuelle BOURGUIGNON
ABSENTS :
M. Guy PELLADEAUD est désigné secrétaire de séance.
COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n°2026-04-28 portant sur la formation des commissions municipales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal peut constituer
des commissions municipales, utiles à la bonne administration de la commune ;
Monsieur le Maire expose :
Après avoir arrêté à quatre le nombre de commissions municipales ainsi que leurs domaines de
compétence, il convient désormais de procéder à la désignation des membres composant chacune
d'elles.
Ces commissions constituent des instances de travail et de réflexion chargées d'étudier et de préparer
les dossiers susceptibles d’être soumis au Conseil municipal, lequel demeure seul compétent pour
statuer sur les affaires de la commune. Leurs avis ont donc un caractère consultatif.
Le Maire en est président de droit et doit les convoquer dans les huit jours qui suivent leur constitution. PORN PI Au cours de la première réunion, les commissions désignent un vice-président-qui-peut-tes convoque
et les présider en cas d’'empêchement du Maire.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260604-2026-06-03-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Délibération n° 2026-06-03
Monsieur le Maire propose que chaque commission soit composée de cinq membres (en plus du
Président), dont un membre de l'opposition municipale :
Commission Finances :
Pour la majorité : M. Fort Jean-Paul, M. Jambard Hervé, Mme Bouyer Sabrina, M. Nourri Pascal,
Pour l'opposition : M. Grangier Marc,
Commission Cadre de vie
Pour la majorité : Mme Dubois Valérie, M. Barbarit Pierre, Mme Merle Sandie, M. Pacault Louis,
Pour l'opposition : Mme Bourguignon Emmanuelle,
Commission Solidarités
Pour la majorité : M. Pelladeaud Guy, Mme Avignon-Pelladeaud Laetitia, Mme Gayoux Nicole,
Mme Bastier Nina,
Pour l'opposition : M Gendreau Julien,
Commission Echanges internationaux et Vie Associative
Pour la majorité : M. Chardonnet Jean-Pierre, Mme Avignon-Pelladeaud Laetitia, M. Pascal
Henry, Mme Bouyer Sabrina,
Pour l'opposition : M. Raguet Alexandre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1. : Désigne les membres suivants :
Commission Finances :
Pour la majorité : M. Fort Jean-Paul, M. Jambard Hervé, Mme Bouyer Sabrina, M. Nourri Pascal,
Pour l'opposition : M. Grangier Marc,
Commission Cadre de vie
Pour la majorité : Mme Dubois Valérie, M. Barbarit Pierre, Mme Merle Sandie, M. Pacault Louis,
Pour l'opposition : Mme Bourguignon Emmanuelle,
Commission Solidarités
Pour la majorité : M. Pelladeaud Guy, Mme Avignon-Pelladeaud Laetitia, Mme Gayoux Nicole,
Mme Bastier Nina,
Pour l'opposition : M Gendreau Julien,
Commission Echanges internationaux et Vie Associative
Pour la majorité : M. Chardonnet Jean-Pierre, Mme Avignon-Pelladeaud Laetitia, M. Pascal
Henry, Mme Bouyer Sabrina,
Pour l'opposition : M. Raguet Alexandre,
ARTICLE 2. : La présente délibération sera publiée sur le site internet de la commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité .
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260604-2026-06-03-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Délibération n° 2026-06-03
Publiée et transmise au Pour copie conforme
Contrôle de légalité le 0 & JUN 107 Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260604-2026-06-03-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026