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Déliberation - 2026 03 20 DELIB AG representants au CA du Lycee Louise Michel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20 DELIB AG representants au CA du Lycee Louise Michel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Délibération n° 2026-03-20
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026 e
Membres en exercice 23
Membres présents 23
Membres ayant donné pouvoir 0
Membres ayant délibéré 23
Date de la convocation 17/03/2026
Date d'affichage de la convocation | 17/03/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
Mme Valérie DUBOIS, M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole
GAYOUX, M. Pascal NOURRI, M. Pascal Henry, M. Didier MOINEAU, Mme Pascale BETIN, Mme Catherine
SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, Mme Sabrina BOUYER, Mme Sandie MERLE,
M. Louis Pacault, M. Pierre BARBARIT, M. Marc GRANGIER, M. Julien GENDREAU, Mme Emmanuelle
BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS :
ABSENTS :
M. Jean-Pierre CHARDONNET est désigné secrétaire de séance.
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU LYCEE PROFESSIONNEL LOUISE MICHEL
Le Conseil Municipal,
Vu le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du Conseil d'Administration des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
Vu le Code de l'Education, et notamment ses articles L.421-2 et R.421-14,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal il y a lieu d’élire un délégué et son
suppléant pour représenter la commune au sein du Conseil d'Administration du Lycée Professionnel Louise Michel;
Monsieur le Maire expose :
Il appartient au Conseil Municipal de procéder à l'élection des délégués pour représenter la commune
au sein du Conseil d'Administration du Lycée Louise Michel.
Les compétences du Conseil d'Administration sont relatives aux règles d'organisation de l'établissement.
Cet organe délibérant doit adopter un projet d'établissement et rédiger le règlement intérieur. Il établit Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20260321-2026-03-20-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2026 Délibération n° 2026-03-20
également chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses
conditions matérielles de fonctionnement, adopte le budget et le compte financier de l'établissement.
Le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du Conseil d'Administration des
Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) précise les dispositions de l’article L.421-2 du
Code de l'Education.
Le Conseil d'Administration du Lycée Professionnel Louise Michel doit donc compter, notamment, un
représentant de la commune siège et un représentant de l’intercommunalité du secteur.
l'est ici demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué et un suppléant pour siéger au Conseil d'Administration du Lycée Professionnel Louise Michel.
Après lecture par le Maire de la liste des candidats,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Procède à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au conseil d'administration du lycée professionnel Louise Michel :
Sont élus :
= Délégué titulaire: Mme Bouyer Sabrina
= Délégué suppléant: Mme Pelladeaud Avignon Laetitia
ARTICLE 2 : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au conseil d'administration du lycée professionnel Louise Michel.
Pour copie conforme
2 7 MARS 2026 Le Maire,
Publiée et transmise au
Contrôle de légalité le
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20260321-2026-03-20-DE Date de réception préfecture : 27/03/2026