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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Mode, textile et habillement,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/475 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 18/040 AC DE
L'ASSEMBLEE DE CORSE RELATIVE À LA DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE DE CORSE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES (ESPE)
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt neuf novembre, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 15 novembre 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI,
Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal
CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMEE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI,
François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph
PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale
SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, PetrAntone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Valérie BOZZI
Mme Isabelle FELICIAGGI à Mme Stéphanie GRIMALDI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE M. Antoine POLI à M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI
ETAIT ABSENTE : Mme
Laura Maria POLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE VU
VU
VU
SUR
SUR
le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV?" partie,
le règlement intérieur et notamment les articles 40 (alinéa 2) et 68,
la délibération n° 18/040 AC de l’Assemblée de Corse du 2 février 2018,
proposition des groupes politiques,
rapport du Président de l'Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
DESIGNE Mme Muriel FAGNI pour siéger au sein du Conseil de l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ESPE) en remplacement de M. Paulu Santu PARIGI.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 29 novembre 2018
Le Président de l'Assemblée de Corse, COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2018/02/409
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2018
REUNION DES 29 ET 30 NOVEMBRE 2018
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 18/040 AC
RELATIVE A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS
DE L’ASSEMBLEE DE CORSE AU SEIN DE DIVERS
ORGANISMES
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
iii
RAPPORT DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
Par délibération n° 18/040 AC du 2 février 2018 l'Assemblée de Corse a désigné M. Paulu Santu PARIGI pour siéger au sein du conseil de l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ESPE).
Compte tenu du renouvellement total dudit Conseil (le 8 novembre dernier) et afin de respecter la parité hommes/femmes, il nous est proposé de désigner une femme en qualité de représentant de notre collectivité.
Je vous demande donc de procéder à une nouvelle désignation en remplacement de M. PARIGI.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N? 18/040 AC RELATIVE
Objet A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE DE CORSE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES
Identifiant acte 02A-200076958-20181129-027672-DE
Identifiant interne 027672
Date de r©ception par la prÂ@fecture 6 décembre 2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 29 novembre 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 5.3
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https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=27672 07/12/2018