Compte-Rendu - 1621602218 REUNION du 12 octobre 2020

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Compte-Rendu - 1621602218 REUNION du 12 octobre 2020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Cognac-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621602218 REUNION du 12 octobre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, REUNION du 12 octobre 2020

Le Maire de Cognac la Forêt, en exécution de la loi du cinq avril mil huit cent quatre- vingt- quatre mentionne qu’il a convoqué le Conseil Municipal pour le lundi douze octobre deux mille vingt à dix-neuf heures à la salle polyvalente

Le Maire,

L’an deux mille vingt, le douze octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr Christian VIGNERIE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 octobre 2020

Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE, Mr FABRE, Mr RESTOUEIX, Mme GODART, Mr MOREAU, Mme COIFFE , Mme FEIFER. Absents excusés : Mme PIEKARCZYK qui a donné pouvoir à Mme COIFFE, Mr TRICARD qui a donné pouvoir à Mr VIGNERIE.

Secrétaire de séance : Mme COIFFE Marie-Lyne

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 11 juillet 2020.

023-2020 AMENAGEMENT D’UN PARCOURS SANTE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune possède un environnement dédié aux sports et aux loisirs (plan d’eau, court de tennis, stades de football, terrain multisports, chemins de randonnées pédestres).

Afin de continuer à proposer aux habitants et aux touristes une attractivité complémentaire, la commission communale sports et loisirs a étudié la possibilité d’aménager un parcours santé.

Le coût des travaux est estimé à 16 150 € H.T. soit 19 380 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - accepte le projet désigné ci-dessus

- sollicite l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne au titre de la programmation 2021.

024-2020 AMENAGEMENT DE SANITAIRES AU GROUPE SCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Le Maire rappelle que l’école de Cognac la Forêt compte à ce jour 140 élèves et qu’actuellement il n’y a que 4 toilettes situés sous le préau ce qui pour le nombre d’enfants est nettement insuffisant.De plus, en raison du protocole sanitaire actuel lié à la COVID 19, l’hygiène doit être intensifiée avec notamment un lavage des mains très régulier.

La commission communale des travaux a procédé à une étude avec l’aménagement de sanitaires supplémentaires comprenant 3 toilettes + 1 pour personnes à mobilité réduite ainsi que des points d’eau pour le lavage des mains qui se situerait entre 2 classes vers le restaurant scolaire.

Le coût des travaux est estimé à 28 415,63 € H.T. soit 34 098,76 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - accepte le projet désigné ci-dessus

- sollicite l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne au titre de la programmation 2021.

025/2020 – NOUVEAU MODE DE PAIEMENT DES REPAS PRIS AU

RESTAURANT SCOLAIRE – SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à plusieurs reprises, lors des Conseils d’école, il a été réclamé de modifier le mode de paiement des repas pris au restaurant scolaire qui, jusqu’à présent, se fait par le biais d’acquisition de carnets de tickets au secrétariat de mairie (régie de recettes).

Par ailleurs, la Trésorerie nous a informé qu’en ce qui concerne la régie cantine, la collectivité va être dans l’obligation de proposer un mode de paiement dématérialisé en trouvant un prestataire privé agréé ou à défaut louer ou acheter un Terminal Electronique de Paiement (TPE).

Après étude par la commission communale chargée des affaires scolaires, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur :

- La suppression de la régie de recettes cantine

- Le passage au paiement par facturation

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

❖ La suppression de la régie de recettes cantine à compter du 1er janvier 2021 ❖ La facturation mensuelle au repas effectivement pris au restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2021

En ce qui concerne le règlement intérieur de la cantine, en phase d’élaboration par la commission scolaire, il sera présenté au Conseil Municipal pour approbation lors de la prochaine réunion.

026/2020 – INSTAURATION DU PAIEMENT EN LIGNE DES FACTURES DES USAGERS

Le Maire fait à l’assemblée d’un mail émanant du Trésor Public informant qu’en raison du volume annuel des recettes de la commune, la collectivité va avoir l’obligation de proposer aux usagers un service de paiement en ligne de leurs factures.

Après en voir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

➢ D’adhérer au dispositif de paiement en ligne (paiement par prélèvement et par internet)027/2020 - FORMATION DES ELUS LOCAUX – ORIENTATIONS DES FORMATIONS ET CREDITS BUDGETAIRES A FIXER

Le Maire donne lecture d’un courrier préfectoral en date du 20 septembre 2020 concernant les nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux et le rappel des obligations des collectivités s’agissant de la formation de leurs élus (réf. Décret n° 2020-942 du 29.07.2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux – circulaire de la direction générale des collectivités locales du 31.08.2020).

Dans ses dispositions finales , il est rappelé qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux, et distinctement de leur DIF, les élus bénéficient d’un droit à la formation que doit satisfaire la commune selon les modalités suivantes :

✓ L’organisation d’une formation au cours de la première année de mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation

✓ L’adoption d’une délibération dans les trois mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal, afin d’établir les conditions d’exercice du droit à la formation des élus municipaux ✓ L’inscription au sein du budget prévisionnel d’un montant dédié à la formation des élus, au minimum égal à 2% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées au membre du conseil municipal

Dans le respect de toutes ces dispositions, le conseil municipal délibère quant à l’exercice du droit à la formation des élus , il détermine les orientations et fixe le montant total des dépenses allouées à la formation des élus pour l’exercice 2020.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

✓ Valide les orientations de formation suivantes :

Les fondamentaux de l’action publique locale

Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions

✓ Plafonne le montant total des crédits alloués à la formation à 2% du montant total des indemnités pouvant être versées aux élus, soit 1 036 €

028/2020 - CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES – INDEMNITES DE FONCTION

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints

Vu le budget communal

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

➢ D’allouer avec effet au 1er novembre 2020 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants :- Mme LORGUE Claudette, conseillère municipale déléguée à l’environnement, les sports , les loisirs et la jeunesse par arrêté municipal en date du 12 octobre 2020

- Mme COIFFE Marie-Lyne, conseillère municipale déléguée à la communication et à la commission chargée des personnes âgées par arrêté municipal en date du 12 octobre 2020 - Mr VARENNE Denis, conseiller municipal délégué à l’urbanisme et à la commission chargée du PLUI par arrêté municipal en date du 12 octobre 2020

- Mr TRICARD Christian, conseiller municipal délégué responsable des agents techniques (voirie, espaces verts, plannings) par arrêté municipal en date du 12 octobre 2020 Au taux de 2,75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 106, 96 € brut / mois. Cette indemnité sera versée mensuellement.

029/2020 - BUDGET PRINCIPAL 2020/ DECISION MODIFICATIVE 01

Le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés à certains articles du budget principal 2020 doivent être modifiés, il y a lieu de procéder par décision modificative de la manière suivante :

Diminution sur crédits déjà

alloués

Augmentation des crédits

Compte Opé. Montant Cpte Opé. Montant

Terrains nus 2111 -

041

H.O 16 649 €

Dépenses investissement 16 649 €

Autres 1328-

041

H.O 16 649 €

Recettes investissement 16 649 €

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative ci-dessus.

030/2020 - TARIF DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2021

Par courrier du 1er septembre dernier le service des eaux des 3 Rivières demande si la

commune désire modifier ou reconduire les tarifs de la redevance d’assainissement pour

l’année 2021.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants :

• Redevance d’assainissement : 0,90 € par m3 consommé sachant que cette

redevance reste due jusqu’à 170 m3 consommés, au-delà les usagers sont

exonérés

• Redevance d’abonnement : 30 € par an031/2020- INCORPORATION DE BIENS SANS MAITRE DANS LE DOMAINE

COMMUNAL

Le Conseil Municipal de la commune de Cognac La Forêt

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux « Libertés et responsabilité locales », et notamment son article 147 ;

Vu les articles L.1123-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’article 713 du Code Civil ;

Vu l’arrêté municipal n° 001/2020 en date du 04 février 2020 constatant la situation des biens présumés sans maître ;

Vu l’avis de la Commission communale des impôts directs en date du 3 février 2020 ; Considérant que les biens sis

→ Le bâti : C 916

→ Les terres et parcelles boisées : C915, C889, C890, C891, C898, C909, C911, C917,

C918, C919, C920, C896, C897, C910, C921, C930, C929

au lieudit « Le Vieux Bâti » n’ont pas de propriétaire connu, que les contributions foncières s’y

rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans et qu’il ne s’est pas fait connaître dans

un délai de six mois à compter de la dernière publicité de l’arrêté municipal sus-indiqué constatant

la situation dudit bien ;

Décide :

• L’incorporation des biens sis C 916, C915, C889, C890, C891, C898, C909, C911,

C917, C918, C919, C920, C896, C897, C910, C921, C930, C929 au lieudit « Le Vieux Bâti » et présumés sans maître dans le domaine communal ;

• La présente délibération sera publiée et affichée en mairie et sur le terrain en cause, et en tout lieu qui sera jugé utile.

• Elle sera en outre notifiée au représentant de l’Etat dans le département. • La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges (Haute-Vienne) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.

• Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

032/2020 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX VIENNE- BRIANCE-GORRE

Le Maire fait part au Conseil Municipal que le Comité du SMAEP Vienne- Briance- Gorre a approuvé le 1er septembre 2020 ses nouveaux statuts suite à la prise de compétence « Eau » par la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin en lieu et place de ses communes membres (Chaillac-sur-Vienne, Oradour-sur-Glane, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Martin de Jussac et Saint-Victurnien).

Conformément à l’article L.5211-18, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutes les communes adhérentes au Syndicat devront délibérer dans un délai de trois mois pour approuver les modifications de statuts du Syndicat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications des statuts du Syndicat des Eaux Vienne-Briance-Gorre.033/2020 - CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) – NOMINATION D’UN REPRESENTANT COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 27 juillet 2020 le Conseil Communautaire Ouest-Limousin a fixé à 16 le nombre des membres de la CLECT Ouest Limousin, avec un représentant par commune.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de désigner son représentant au sein de la CLECT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :

✓ Mr Christian VIGNERIE, Maire, représentant de la commune

034/2020 – NOMINATION D’UN REFERENT « AMBROISIE » (plante nuisible

allergisante)

Le Maire donne lecture d’un mail de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FGDON) informant de repérages effectués sur notre commune, mettant en évidence la présence d’une plante très allergisante appelée « ambroisie ».

L’ARS de Nouvelle Aquitaine missionne le FGDON de la Haute-Vienne pour mener des missions de sensibilisation, d’information, de formation et de gestion de l’ambroisie . Cette plante est réglementée dangereuse pour la santé (décret 207-645 du 26.04.2017).

Il est demandé à chaque commune de désigner un « référent ambroisie ».

Après délibération le Conseil Municipal nomme :

- Mme Frédérique GODART, Conseillère Municipale, « référente Ambroisie ».

QUESTIONS DIVERSES

ASSIETTE DES COUPES 2020 POUR LES FORETS RELEVANT DU REGIME FORESTIER

Les membres du Conseil Municipal ont en leur possession une carte de la forêt communale avec diverses coupes proposées par l’ONF.

La parole circule et il en ressort que le Conseil Municipal ne prendra aucune délibération statuant sur des coupes possibles et souhaite une réunion avec l’ONF avant toute décision.

AMENAGEMENT DE TERRAINS

Pour information, le Maire présente 2 projets d’aménagement de terrains privés : Les Peyronnies-allée des Bois pour partage de terrains en 5 lots (construction de maisons d’habitation sur chaque lot)

La Ribière pour partage de terrains en 2 lots (construction de maisons d’habitation sur chaque lot)

Le Maire rappelle que la commune possède un PLU approuvé le 05 juin 2009, révisé et modifié le 20 décembre 2011 et que ces 2 projets sont concernés par l’Orientation d’Aménagement du bourg (OAP) et ne sont pas compatibles.

CENTRE DE VIE POUR SENIORS

Le Maire informe que le centre de vie pour séniors envisage de proposer des repas aux personnes résidentes dans la salle de vie commune. Afin que cela soit faisable il faudrait que 5 ou 6 personnes extérieures au centre de vie viennent prendre également leurs repas.RESTAURANT « LA COCOTTE »

En vue de la reprise du restaurant, le Maire demande qu’une réflexion soit engagée quant aux différentes possibilités concernant la licence IV appartenant à la commune : vente, location, prêt avec contrat.

Frédérique GODART, conseillère municipale

Informe que le SYDED peut a priori faire des ramassages gratuits dans les communes pour les pneus.

Elle informe également que certaines communes ont installé un conteneur supplémentaire à côté des éco-points pour que les personnes puissent mettre leurs ordures dedans et non à côté. Le Maire précise que ce serait un coût supplémentaire pour la commune qui devrait ramasser les poubelles.

Elle incite également les personnes à se munir d’un sac plastique lors de leurs promenades en forêt ou ailleurs afin de ramasser les déchets qu’elles trouvent sur leur chemin.

La séance est levée à 21 h 30