Arrêté - AR050 2023 Portant concession Famille BEGUE Ravaonasolo Joceline

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Arrêté - AR050 2023 Portant concession Famille BEGUE Ravaonasolo Joceline Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes. Lien du pdf (Arrêté - AR050 2023 Portant concession Famille BEGUE Ravaonasolo Joceline)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, REPUBLIQUE FRANÇAISE & DEPARTEMENT DE LA REUNION

"PLAINE DESPALHISTES

PORTANT ARRETE CONCESSION

Arrêté N° 00050-2023 du 15 février 2023

Le Maire de la Commune de La Plaine des Palmistes,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2008 portant modification du tarif et de la durée pour

les concessions de terrain dans le cimetière communal, laquelle délibération a été transmise au contrôle de la légalité en date du 21 avril 2008.

Vu la demande présentée par Madame BEGUE Ravaonasolo Joceline

Demeurant au 43 rue des Songes Bât 4 — 97 431 LA PLAINE DES PALMISTFS

ARRÊTE

Article 1° : Il est accordé dans le cimetière communal, au nom de la Famille BEGUE Ravaonasolo Joceline et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de trente années, située dans le cimetière communal d'une superficie de deux mètres carrés vingt à compter de ce jour.

Article 2 : Cette concession est accordée à titre de : concession nouvelle.

Atticle 3 : La concession esi accordée moyennant le versement de la somme de TROIS CENT CINQUANTE EUROS payable entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal.

Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.

Le Concessionnaire, Le Maire

| d

. Pour le Maire et par Délégation,

Le Directeur Général des Services,

230, rue de la République

97431 La Plaine des Palmistes

Tél : 02 6251 49 10 Fox : 02 62 51 37 65

7 Arrêté N° 00050-2023 _— Mail : mairie@plaine-des-polmistes.fr Date:-15/02/2023 lunch mon mercredi et jeudi de :800 à 1630 Vendredi de 8100 à 12130