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Arrêté - AR129 2019 portant concession Famille NATIVEL
Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR129 2019 portant concession Famille NATIVEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Acpübliique Framçaise . . Département de La Réunion
Arrêté N° 00129-2019 du 09 mai 2019
PORTANT ARRETE CONCESSION N°
LA PLAINE DES PALMISTES
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2008 portant modification du tarif et de la durée pour les concessions de terrain dans le cimetière communal, laquelle délibération a été transmise au contrôle de la légalité en date du 21 avril 2008.
Vu la demande présentée par Madame GRONDIN Paulette
Demeurant au 20, rue Mangalon- 97460 SAINT-PAUL
ARRETE
Article 1° : Il est accordé dans le cimetière communal, au nom de la Famille NATIVEL et à l'effet
d’y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de trente années, située dans l’ancien cimetière de deux mètres carrés vingt à compter de ce jour.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de : concession nouvelle.
Article 3: La concession est accordée moyennant le versement de la somme de TROIS CENT CINQUANTE EUROS payable entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Les droits de perception et d’enregistrement du présent arrêté demeurent à la charge du titulaire de la concession.
Article 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Le Concessionnaire Le Maire
Famille NATIVEL Marc Luc BOYER
tel de ville - 230 rue de la République - 97431 La Plaine des Palmistes 1er : U262 51 49 10 - Fax : 0262 51 37 65 - Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00129-2019 du 09 mai 2019
Arrêté N° 00129-2019
Date: 09/05/2019