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Procès Verbal - 250410 PV
Déliberation - Note synthetique CA 2021
Procès Verbal - PV du CM du 26.03.2024
Procès Verbal - PV CM 250410
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Veules-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 250410)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
VEULES
LES
ROSES
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
10
avril 2025
à 18h00
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie de Veules
les Roses,
en séance
publique,
sous
la présidence
de Monsieur Yves
TASSE,
Maire.
Etaient
présents
: Bernard
ANCIAUX,
Jean-Louis
ANGELINI,
Alice
BAFFAULT,
Céline
CARTENET,
Hélène
CHARLENT,
Claire
CLAIRE,
Patricia
DUFLO,
Jérôme
GRATIEN,
Sylvie
LE
RIGOLEUR,
Bruno
PAULMIER,
Yves
TASSE Absents
ayant donné
pouvoir
: Carole
DECARY
(Pouvoir à Bernard ANCIAUX),
Nicolas
NOEL
(Pouvoir à Jérôme
GRATIEN),
Annabelle
HOURY
(Pouvoir
à Bruno
PAULMIER),
Thierry
GRENIER
(Pouvoir
à Patricia
DUFLO)
Date
de
convocation
: 2 avril
2025
Monsieur
le Maire
constate
le quorum,
ouvre
la séance
à 18h00,
et procède
à la lecture
de
l'ordre du jour.
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- Compte
de
gestion
2024
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- Compte
administratif
2024
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- Affectation
de
résultat
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- Fiscalité locale - Taux
2025
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- Budget
primitif 2025
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- Subventions
aux
associations
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- Participation
SIVOS
Veules
et Dun
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- Participation
au
syndicat
du
collège
RESSOURCES
HUMAINES
- Indemnités
des
élus
FINANCES
- SDE
— Groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergie
ADMINISTRATION
- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
- Front
de
Mer
- Remplacement
platelage
par dalle
béton ADMINISTRATION
- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
- Usine
- Mise
en
place
de double
vitrage
ADMINISTRATION
- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
- Peinture
du
Club
Nautique
Veulais
ADMINISTRATION
- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
- Placards
salle
Frager
et mairie
KKXKKKKKXKXE
Mme
Claire
CLAIRE
a été
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
14 janvier 2025
est adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2025-09
:
FINANCES
- Budget
principal
: Compte
de Gestion
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-21
et L.2343-1
et 2, D.2343-1
à D.2343-10, Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
|l doit être voté préalablement
au compte
administratif. Après
s'être
fait présenter
le budget
principal
de
l'exercice
2024
et les décisions
modificatives
qui s'y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de titre de
recettes,
de
mandats,
le compte
de gestion
dressé
par le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
les états de
l'actif, du
passif,
des
restes
à recouvrer et des
restes
à payer, Après
s'être assuré
que
Madame
le Receveur
a repris dans
ses
écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui de tous
les titres émis
et de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'elle
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui ont été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-__
Approuve
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
dressé
par
Madame
le
Receveur
du
Service
de
Gestion
comptable
de
Fécamp.
DELIBERATION
N°2025-10 :
FINANCES
- Budget
principal
: Compte
Administratif 2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2121-31,
L.2122-21
et L.2343-1
et 2 et R.2342-
1 à D.2342-12, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-24
en
date
du
9 avril
2024
approuvant
le Budget
Primitif de
l'exercice
2024
et les décisions
modificatives
relatives à cet exercice,
Madame
Hélène
CHARLENT,
Adjointe
en
charge
des
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le Compte
Administratif
du
budget
communal
pour
l'exercice
2024,
Le
Maire
ayant
quitté
la séance
et
le Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
LE
RIGOLEUR,
conformément
à l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
de :
>
adopter
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2024,
arrêté
comme
suit :
REALISATIONS
2024
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Dépenses
1 056
040.36
€
324
255.43 €
Recettes
1 317
206.46
€
360
888.62 €
Résultat de l'exercice
+
261
166.10 €
+ 36 633.19
€
Résultat
antérieur
+
389
323.67
€
-
108
936.39
€
Reprise
Budget
lot.Le
paradis
-
0.84€
-
Résultat
de clôture
+
650
488.93 €
-
_72303.20 €
Solde
des
Restes
à réaliser
-
101
064.00 €
Résultat
cumulé
+
477
121.73
€ DELIBERATION
N°2025-11
:
FINANCES
- Budget
principal
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'affectation
des
résultats
du
budget
principal
de
l'exercice
2024,
détaillée
ci-après
:
Recettes
de fonctionnement
2024 :
1 317
206.46
€
Dépenses
de fonctionnement
2024 :
-_ 1 056
040.36
€
Excédent
de
fonctionnement
(exercice
2024)
261
166.10
€
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
:
389
323.67
€
Reprise
Budget
lot. Le paradis
-0.84 €
Excédent
de
clôture
de
fonctionnement
2024
:
650
488.93
€
Recettes
d'investissement
2024 :
360
888.62
€
Dépenses
d'investissement
2024
:
-
324
255.43
€
Excédent
d'investissement
(exercice
2024)
36
633.19
€
Déficit d'investissement
antérieur reporté :
- 108
936.39 €
Déficit de clôture
d'investissement
2024
:
- 72 303.20
€
Restes
à réaliser en
recettes
:
20 610.00
€
Restes
à réaliser en
dépenses :
- 121
674.00
€
Solde
des
restes
à réaliser 2024 :
-101
064.00
€
Besoin
de financement
de
la section
d'investissement :
(72 303.20 € + 101 064.00 €)
173
367.20
€
Affectation
des
résultats
2024
Compte
1068
Financement
de
l'investissement
173
367.20
€
Ligne
001
Déficit d'investissement
reporté :
72
303.20
€
Ligne
R002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
477
121.73
€
(650 488.93 — 173 367.20) Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
d'adopter
l'affectation
des
résultats
2024,
telle qu’elle
a été présentée
ci-dessus.
DELIBERATION
N°2025-12 :
FINANCES
- FISCALITE
LOCALE
: Vote
des
taux 2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
l'article
16
de
la loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
et notamment
l'article
1636
B sexies,
Vu
l'Etat
1259
COM
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025,
Considérant
qu'à
partir
de
2023,
le
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
Collectivités
Locales
en
référence à
l'article 1636
B sexies du CGI,
il est proposé de ne pas augmenter
les taux d'imposition et de reconduire
en 2025
les taux votés
en 2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
>
de
fixer
pour
l’année
2025,
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
comme
suit : TAXES
Pour mémoire
Taux
2025
Taux
2024
Taxe
d'habitation
résidences
secondaires
1.11%
7.11%
Taxe
foncière
(bâti) - TFPB
31.16%
31.16
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
- TFNB
16.67
%
16.67
%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises - CFE
8.62
%
8.62 %
DELIBERATION
N°2025-13
:
FINANCES
- Budget
principal
: Budget
primitif 2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.1612
— 1 et suivants
et L.2311-1
à L.2343-2,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Conformément
aux possibilités offertes par la nomenclature
M57,
il est proposé
au Conseil
municipal
de déléguer au Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et dans
une
limite fixée à 7,5 %
des dépenses
réelles de chacune
des
sections.
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
le Maire
informera
l'Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors de
la séance
la plus
proche.
Vu
le projet de budget
primitif 2025
présenté
Madame
Hélène
CHARLENT,
Adjointe
aux finances,
Vu
l'avis de
la commission
des
finances
en
date
du
1°’ avril
2025,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de se
prononcer
sur
le budget
primitif 2025
comme
suit :
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Dépenses
:
1668
021.73
€
Dépenses
:
1092
168.93
€
Recettes
:
1668
021.73€
Recettes
:
1 092
168.93
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
>
d'approuver
le Budget
Primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2025,
arrêté
comme
suit :
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Dépenses
:
1668
021.73
€
Dépenses
:
1 092
168.93
€
Recettes
:
1668
021.73 €
Recettes
:
1 092
168.93
€
>
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder à des
mouvements
de crédits de chapitre
à chapitre,
à l'exclusion des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et dans
une
limite fixée
à 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Tout
mouvement
de
crédits
fera
l'objet
d'une
information
aux
membres
du
conseil
municipal
lors
de
la
séance
la plus
proche.
DELIBERATION
N°2025-14
FINANCES
: Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
— Exercice
2025
Vu
l'article L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
les demandes
de subventions
présentées
par les associations,
Vu
le crédit ouvert
au
budget
primitif 2025,
Sur
proposition
de
la commission
gestion
et développement
des
animations
culturelles
et de
la Vie Associative,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
»
d'attribuer
au
titre de
l’année
2025,
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
Contre
: 1
voix
(JL ANGELINI)
uniquement
pour
la subvention
«
Le
Goéland
Conquérant
» Abstention
: 3
voix
(B.
PAULMIER
et Annabelle
HOURY,
Sylvie
LE
RIGOLEUR)
uniquement
pour
la subvention
«
Comité
de
Jumelage
»)
Bibliothèque
de Veules
les Roses
500.00
€
Les
Amis
du
Rex
100.00
€
Les
Arts
du
Littoral
350.00
€
TTV
700.00 €
Veules
Pratick
400.00
€
Amicale
des
Pompiers
300.00
€
Amicale
des
Pompiers
(14 juillet)
650.00
€
Anciens
Combattants
400.00
€
Club
de
l'Amitié
800.00
€
Comité
de Jumelage
700.00
€
Don
de
Vie
200.00
€
Amicalement
Veules
400.00
€
Le
Goéland
Conquérant
150.00
€
Fédération
de
Pêche
250.00
€
Stade
Valeriquais
Rugby
100.00
€
Club
des Jeunes
de la région de
Luneray
100.00
€
ADMR
L'Assiette
(Portage
des
repas)
200.00
€
ADMR
Les
Falaises
300.00
€
Association
Distribution
Banque
Alimentaire
Région
St Valery
350.00
€
Association
« Autour des
mots.
» (Festival)
350.00
€
TOTAL
7 300.00 €
>
PRECISE
que
les crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2025
- Section
de fonctionnement
- article
65748.
DELIBERATION
N°2025-15
:
FINANCES
- SIVOS
de
la Veules
& du
Dun
: Participation
communale
2025
Vu
les statuts du
SIVOS
de la Veules
et du
Dun
et notamment
son
article 8 définissant
les modalités
de contribution
des
communes
aux
dépenses
de fonctionnement
du
syndicat
Vu
le coût de fonctionnement
arrêté par le SIVOS
et qui s'élève
pour l'année
2025
à 1 796.35
€ par élève
Considérant
que
14
élèves
de
la commune
sont
scolarisés
au
sein
du
regroupement,
la participation
communale
à verser
au
SIVOS
au
titre de
l'année
2025
s'élève
à 25
148.90
€
Deux
modalités
de
recouvrement
sont proposées
:
- _
Fiscalisation
de
la participation
-
Inscription
au
budget
primitif 2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
>
Opte
pour
l'inscription
au
budget
primitif
2025
de
la participation
communale
à verser
au
SIVOS
de
la
Veules
& du
Dun
d’un
montant
de
25
148.9
€
>
précise
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
2025
article
65561
Compensation
aux
charges
territoriales DELIBERATION
N°2025-16 :
FINANCES
—
BUDGET
PRINCIPAL
- Participation
communale
2025
au
Syndicat
Intercommunal
du
collège
de Saint Valery en Caux
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
création
du
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
et notamment
son
article
7 relatif à la
répartition
annuelle
des
charges
de
fonctionnement
du
Syndicat
Considérant
que
la participation
communale
correspond
aux frais de gestion
du
Syndicat
ainsi
qu'une
participation
liée aux frais de transports
scolaires qui dépend
du nombre
d'élèves transportés
résidant sur la commune
Considérant
que
la participation
2025
s'élève à 5 590.89
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
Opte
pour
l'inscription
au
Budget
Primitif
2025
de
la
participation
communale
à
verser
au
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
d’un
montant
5 590.89 €
>
Précise
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
2025
article
65738-Subventions
autres
groupements >
Dit qu'une
régularisation
de
la participation
communale
pourra
intervenir
en
fonction
de
l'état
définitif
des
élèves
transportés
transmis
par les services
de la Région
Normandie
DELIBERATION
N°2025-17 :
RESSOURCES
HUMAINES
: Indemnités
de
fonctions
allouées
au
maire
et adjoints
Vu
les articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article L.2123-20
du
CGCT
qui fixe les taux
maximum
des
indemnités
de fonction des
maires
et adjoints,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
3 juillet 2020
constatant
l'élection
du
Maire
et de
quatre
Adjoints,
Vu
les arrêtés
municipaux
en
date
du
6 juillet 2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
quatre
Adjoints,
Considérant
la délibération
2020-26
en
date
du
10 juillet 2020
fixant les
indemnités
de fonctions
allouées
au
maire
at aux
adjoints
comme
suit :
-
Le
Maire
: 31.00
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
-
Le
1
Adjoint
: 10.70
%
de l'indice brut terminal
de la fonction
publique
-
Le
2ème Adjoint :
8.25
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
-
Le
3tme Adjoint
: 8.25
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
-
Le 4ème
Adjoint
: 8.25
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
Considérant
la lettre de Mme
Céline
CARTENET
en date du 25 février 2025
réceptionnée
le 3 mars
2025,
première
adjointe
souhaitant
ne
plus
percevoir
d'indemnités
de fonctions
à partir de
mars
2025
mais
continuer
à exercer
les
fonctions
de
sa délégation
d'adjointe,
Exposant
que
le maire
et les adjoints
ne
souhaitent
pas
revaloriser
leurs
indemnités,
Précisant que
l'enveloppe
globale
indemnitaire
annuelle
actualisée
(par rapport à
l'indice brut terminal)
estramenée
à 27 499.96
€,
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages,
décide :
>
DE
FIXER
à compter
du
19° mars
2025,
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
du
Maire
et des
Adjoints
comme
suit : -
Le
Maire
: 31.00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
Le
2ème
Adjoint
: 8.25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
Le
3ème Adjoint
: 8.25
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
-
Le 4ème Adjoint
: 8.25 %
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
>
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
est accompagnée
d’un
tableau
annexe
de
récapitulation
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
RECAPITULATION
DE
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
MENSUELLES
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VEULES
LES
ROSES
Nom
et Prénom
- Fonction
Taux
(en %
de
l'indice
Brut
Montant
mensuel
brut
Terminal
de
la Fonction
Publique)
TASSE
Yves
- Maire
31.00
%
1274.26
€
GRATIEN
Jérôme
— 2ère Adjoint
8.25
%
339.12
€
CLAIRE
Claire — 3ère Adjointe
8.25
%
339.12
€
CHARLENT
Hélène
-— 4ème Adjointe
8.25
%
339.12
€
DELIBERATION
N°2025-18
:
ADMINISTRATION :
Approbation
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commande
pour
l'achat
d'énergies
pour
l'alimentation
du
patrimoine
de Veules
les
Roses
- SDE76
Vu
la directive européenne
n°2009/72/CE
du
13 juillet 2009
concernant
les règles
communes
pour
le marché
intérieur
de
l'électricité,
Vu
la directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13 juillet 2009
concernant
les règles
communes
pour
le marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le Code
de
l'énergie,
notamment
les articles
L.331-1
et suivants
et L.441-1
et suivants,
Vu
la loi n°
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à la consommation,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi du
8
novembre
2019
relative
à l'énergie
et au
climat
qui
comprend
des
dispositions
destinées,
d'une
part,
à
mettre
fin
aux
tarifs
réglementés
de
vente
dans
le
secteur
du
gaz
naturel,
et,
d'autre
part,
à
limiter
le
champ
d'application
des
TRV
dans
le secteur
de
l'électricité.
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
n°2018/10/18-14
portant
création
du
groupement
de
commandes
d'achats
d'énergies
et adoptant
la convention
pour
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'achats
de
fourniture
d'énergies
et de
services
associés,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
Veules
les
Roses
d'optimiser
ses
achats
en
renouvelant
son
adhésion
au
groupement
de
commandes
d'achat
d'énergies
pour
l'alimentation
de
son
patrimoine,
Considérant
qu'eu
égard
à son
expérience,
le SDE76
entend
assurer
le rôle de coordonnateur
de
ce groupement
pour
le compte
des
membres,
Au
vu
de
ces
éléments
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
organe
décisionnaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
—
Décide
de renouveler
l'adhésion
de la commune
de Veules
les
Roses
au groupement
de commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
pour
la fourniture
d'électricité,
de gaz
naturel
et services
associés,
—
Décide
d’accepter
les
termes
de
la convention
pour
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et des
services
associés,
annexé à
la présente
délibération,
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci jointe,
—
Autorise
le
SDE76
en
tant
que
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Veules
les
Roses
et,
ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
7 budget,
—
S'engage
à exécuter,
avec
la ou
les entreprise(s)
retenue(s),
les marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la commune
de
Veules
les
Roses
est
partie
prenante,
—
Décide,
le cas
échéant,
de régler la participation
financière
prévue
à l’article 4.5 de la convention
pour
la constitution
d'un
groupement
de
commandes,
—
Autorise
Monsieur
le Maire,
à transmettre
au
coordonnateur
les
données
de
consommation
des
sites
alimentés
dans
les énergies
souhaitées,
—
Donne
mandat
au
coordonnateur
de
groupement
de
commandes
pour
collecter
les données
relatives
aux
sites
annexés
à la présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux.
DELIBERATION
N°2025-19
:
ADMINISTRATION
: Remplacement
de
platelage
par
mise
en
place
de
dalle
béton
: Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la CCCA
Afin
de
sécuriser
la promenade
en
bois
du
front de
mer,
il est envisagé
de
poursuivre
la réfection
du
front de
mer.
Considérant
que
sur
la zone
devant
le stationnement
des
bateaux
du
point
plage,
les
lames
du
platelage
en
azobé
ont
été
identifiées
dangereuses
pour
les piétons,
Exposant
la possibilité
uniquement
sur cette
partie
de
mettre
en
place
une
dalle
béton,
Le
coût
des
travaux
est estimé
à 9 720.00
€ HT
Considérant
que
la dépense
peut faire
l'objet d'un
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
Communes
de
la Côte
d'Albâtre
au taux de 40
%
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
>
D'APPROUVER
les
travaux
de
mise
en
place
d’une
dalle
béton
à l'endroit
susmentionné
sur
le front
de
mer, >
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
commande
correspondante
et
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
Communes
de
la Côte
d’Albâtre
>
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025,
en
section
Investissement.
DELIBERATION
N°2025-20 :
ADMINISTRATION
: Mise
en
place
de
double
vitrage
— Usine
: Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la CCCA
Rappelant
que
la commune
est
propriétaire
des
locaux
1 Rue
Gabriel
Marty
donné
à bail à loyer
à titre
commercial
à la SAS
ZULMA
en
date
du
22
mai
2022,
dénommé
ci-après
« l'Usine
»
Exposant
la nécessité
de
procéder au remplacement
des simples
vitrages
par des
doubles
vitrages
afin de diminuer
la consommation
de
chauffage,
Considérant
que
le coût des travaux est estimé
à 4 752 € HT,
Considérant
que
la dépense
peut faire l'objet d'un fonds de concours
auprès
de la Communauté
de Communes
de
la Côte
d'Albâtre
au taux de 40 %
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
>
D'APPROUVER
les travaux
de
remplacement
de simple
vitrage
par du
double
vitrage
à « l'Usine
»,
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
commande
correspondante
et
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
Communes
de
la Côte
d’Albâtre
>>
D'INSCRIRE
les crédits
nécessaires
au
budget
2025,
en
section
Investissement DELIBERATION
N°2025-21 :
ADMINISTRATION
: Ravalement
de
façades
locaux
Club
Nautique
: Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la CCCA
Rappelant
que
la commune
est
propriétaire
de
locaux
sis en
Front
de
Mer
et mis
à disposition
du
Club
Nautique
Veulais, Exposant,
dans
le
cadre
de
la
préservation
du
patrimoine
immobilier
de
la
commune,
la
nécessité
de
procéder
à
un
ravalement
de façades
des
locaux,
Considérant
que
le coût
des
travaux
est estimé
à 14 500
€ HT,
Considérant
que
la dépense
peut faire
l'objet d'un fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
Communes
de
la Côte
d'Albâtre
au
taux
de
40
%
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
>
D'APPROUVER
les travaux
de
ravalement
de façades
du
Club
Nautique
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
commande
correspondante
et
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
Communes
de
la Côte
d’Albâtre
>
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025,
en
section
Investissement
DELIBERATION
N°2025-22 :
ADMINISTRATION
: Placards
bâtiments
communaux
-
Demande
de
Fonds
de
concours
auprès
de
la
CCCA Dans
le
cadre
de
la
mise
aux
normes
et
d'accessibilité,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
en
place
et
réhabilitation
de
placards
dans
des
bâtiments
communaux
(salle
polyvalente
et bureau
de
secrétariat
de
mairie).
Le
coût
total
des
travaux
est
estimé
à 7
000.00
€
HT
Considérant
que
la dépense
peut faire l'objet d'un
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
Communes
de
la Côte
d'Albâtre
au
taux
de
40
%
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
>
D'APPROUVER
les
travaux
de
mise
en
place
et
réhabilitation
de
placards
dans
les
bâtiments
communaux
précités
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
commandes
correspondantes
et solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
Communes
de
la Côte
d’Albâtre
>
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025,
en
section
Investissement
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 20 h 25.
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Claire
CLAIRE