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Procès Verbal - PV CM 071223
Procès Verbal - PV CM 250124
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Veules-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 250124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
2044-003
COMMUNE
DE
VEULES
LES
ROSES
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
25 janvier
2024
à 18h00
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 25 janvier
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
de
Veules
les
Roses,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
TASSE,
Maire
Séance
retransmise
en
direct
sur
la chaine
YouTube
Veules
les
Roses
Etaient
présents
: Bernard
ANCIAUX,
Jean-Louis
ANGELINI,
Alice
BAFFAULT,
Patricia
DUFLO,
Hélène
CHARLENT,
Claire
CLAIRE,
Thierry
GRENIER,
Annabelle
HOURY,
Sylvie
LE
RIGOLEUR,
Nicolas
NOËL,
Bruno
PAULMIER,
Yves
TASSE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Carole
DECARY
(Pouvoir
à
Bernard
ANCIAUX),
Céline
CARTENET
(Pouvoir
à Bruno
PAULMIER),
Jérôme
GRATIEN
(Pouvoir à Thierry GRENIER)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 15
Date
de convocation
: 16 janvier 2024
Monsieur
le Maire
constate
le quorum,
ouvre
la séance
à 18h00,
et procède
à la lecture
de
l'ordre du jour.
ORDRE
DU
JOUR
- ADMINISTRATION
- Revalorisation
loyer 2024
- Clos
Saint Vincent
de
Paul
- ADMINISTRATION
- Revalorisation
loyer 2024
- case
pêcheur
n°2
- ADMINISTRATION
- Revalorisation
loyer 2024
- case
pêcheur
n°5
- ADMINISTRATION
- Convention
occupation
case
pêcheur
n°3
- ADMINISTRATION
- Convention
occupation
case
pêcheur
n°4
—6
- ADMINISTRATION
- DSP
Cinéma
Le
Rex
-— Salle
Anaïs
AUBERT
— Choix
du
délégataire
7 - ADMINISTRATION
- Restructuration
du groupe
scolaire - Ecole
les Albatros — Phase
2
8 - RESSOURCES
HUMAINES
-— Personnel
communal
— Emplois
non
permanents
9 - FINANCES
- Subvention
classe
de
neige
— Ecole
Notre
Dame
du
Bon
Port de
Saint Valery
en
Caux
O1 & © ND D —
XKXKAKAXEX
Mme
Claire
CLAIRE
a été désignée
pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
Le Procès-verbal
de la séance
du 2 janvier 2024
est adopté
à l'unanimité. 2024-004
DELIBERATION
N°2024-02 :
CLOS
SAINT
VINCENT
DE
PAUL
- REVALORISATION
DU
LOYER
2024
Rappelant
la délibération
2022-59
du
20
décembre
2022
attribuant
la location
du
Clos
Saint
Vincent
de
Paul
à M. Jean-Jacques
VIVIEN
du
1e janvier 2023
au 31
décembre
2025,
Rappelant
les
termes
de
ladite délibération
mentionnant
le fait que
le loyer
est
révisé
chaque
année
par
délibération
du
conseil
municipal,
Rappelant
que
le loyer
mensuel
2023
était fixé à 345
€,
Il est proposé
un
loyer
mensuel
pour
l'année
2024
de
365
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
-
De
fixer
le
loyer
de
la location
du
Clos
Saint
Vincent
de
Paul
attribuée
à
Monsieur
Jean-
Jacques
VIVIEN
à 365
€ mensuel
pour
l’année
2024.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
comptables
afférentes
à ce
loyer.
DELIBERATION
N°2024-03:
CASE
PECHEUR
N°2
- REVALORISATION
DU
LOYER
2024
Rappelant
la
délibération
2022-60
du
20
décembre
2022
attribuant
la
location
de
la
case
pêcheur
n°2
à
M.
Fabrice
GALLOT
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2025,
Rappelant
les
termes
de
ladite délibération
mentionnant
le fait que
le loyer est
révisé
chaque
année
par
délibération
du
conseil
municipal,
Rappelant
que
le loyer annuel
2023
était fixé à 347
€,
Il est proposé
un
loyer annuel
pour l'année
2024
de 370 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
-__
De
fixer
le loyer de
la case
pêcheur
n°2
attribuée
à Monsieur
Fabrice
GALLOT
à 370
€ pour
l’année
2024.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
comptables
afférentes
à ce
loyer.
DELIBERATION
N°2024-04:
CASE
PECHEUR
N°5
- REVALORISATION
DU
LOYER
2024
Rappelant
la délibération
2022-63
du
20
décembre
2022
attribuant
la location
de
la case
pêcheur
n°5
à
M. Jean-François
COLSENET
du 1e janvier
2023
au 31
décembre
2025,
Rappelant
les termes
de
ladite
délibération
mentionnant
le fait que
le loyer
est
révisé
chaque
année
par
délibération
du
conseil
municipal,
Rappelant
que
le loyer
annuel
2023
était fixé à 347
€,
Il est proposé
un
loyer
annuel
pour
l'année
2024
de
370
€ 2024-0905
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
De
fixer
le loyer
de
la case
pêcheur
n°5
attribuée
à Monsieur
Jean-François
COLSENET
à
370
€
pour
l’année
2024.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
comptables
afférentes
à ce
loyer.
DELIBERATION
N°2024-05:
CASE
PECHEUR
N°3 — CONVENTION
D'OCCUPATION
Rappelant
la délibération
2022-61
du
20
décembre
2022
attribuant
la location
de
la case
pêcheur
n°3
à
M. Jean-François
COLSENET
du 1e janvier
2023
au
31
décembre
2025,
Exposant
que
par
courrier
en
date
du
2 janvier
2024,
M.
Jean-François
COLSENET,
a informé
la mairie
de
ne pas garder
la case
pêcheur
n°3
à partir du
1e' janvier 2024
Exposant
que,
par courrier en
date du
18 décembre
2023,
Monsieur
Fabrice
Gallot a sollicité la commune
pour
bénéficier
d'une
convention
d'occupation
de
la case
n°3,
Il est donc
proposé
de
louer
la case
pêcheur
n°3
à Monsieur
Fabrice
GALLOT
pour
une
durée
de
2 ans,
soit du
12 janvier
2024
au
31
décembre
2025,
Il est proposé
un
loyer
annuel
pour
l'année
2024
de
370
€.
Pour
2025,
le loyer
annuel
sera
revalorisé
par décision
du
conseil
municipal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
- _
D'attribuer
la location
de
la case
pêcheur
n°3
à Monsieur
Fabrice
GALLOT
aux
conditions
fixées
ci-dessus,
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
les
pièces
comptables
afférentes
à cette
location.
DELIBERATION
N°2024-06
:
CASE
PECHEUR
N°4
- CONVENTION
D'OCCUPATION
Rappelant
la délibération
2022-62
du
20
décembre
2022
attribuant
la location
de
la case
pêcheur
n°4
à
M.
Fabrice
GALLOT
du 1€
janvier
2023
au
31
décembre
2025,
Exposant
que
par courrier en
date du
18 janvier 2024,
M.
Fabrice
GALLOT,
a informé
la mairie
de
ne
pas
garder
la case
pêcheur
n°4
à partir du
1€' janvier
2024
Exposant
que,
par
courrier
en
date
du
12
décembre
2023,
Monsieur
Romain
VERNEUIL
a sollicité
la
commune
pour
bénéficier
d'une
convention
d'occupation
de
la case
n°4,
Il est
donc
proposé
de
louer
la case
pêcheur
N°4
à
Monsieur
Romain
VERNEUIL
pour
une
durée
de
2
ans,
soit du
1er janvier 2024
au
31
décembre
2025,
Il est proposé
un
loyer annuel
pour l’année
2024
de 370 €.
Pour
2025,
le loyer annuel
sera
revalorisé
par décision
du
conseil
municipal. 2024-006
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
D'attribuer
la
location
de
la
case
pêcheur
n°4
à
Monsieur
Romain
VERNEUIL
aux
conditions
fixées
ci-dessus,
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
et
les
pièces
comptables
afférentes
à cette
location.
DELIBERATION
N°2024-07 :
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DU
CINEMA
LE
REX
- SALLE
ANAIS
AUBERT :
Choix
du délégataire
et approbation
du contrat
La commune
de
Veules
les Roses
est propriétaire
du
cinéma
« Le
Rex
» - Salle Anaïs
Aubert
située
au
n°5
de
la place
des
Ecossais.
La
salle
a été entièrement
rénovée
en
2012.
Depuis
février
2021
et jusqu'au
14
février
2024,
la salle fait l'objet d'une
délégation
de
service
public
de
type
affermage
pour
la gestion
et l'exploitation
de
la salle de
cinéma
« Le
Rex
» - Salle Anaïs
Aubert.
Par
délibération
2023-44
en
date
du
21
septembre
2023,
il a
été
décidé
de
lancer
la
consultation
de
délégation
de
service
public pour l'exploitation
du cinéma
Le Rex - salle Anaïs
AUBERT.
La durée
de la
délégation a
été
fixée
à 5 ans.
Le
13
novembre
2023,
un
avis
public
à la concurrence
a été
publié
sur la plateforme
de
dématérialisation
du
profil
acheteur
https://marchespublics.adm76.com
et
le
14
novembre
2023
sur
le journal
du
Paris-
Normandie
et sur
le site internet
de
la Commune.
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
et des
offres
était fixée
au
14 décembre
à 12h00
La Commission
de Délégation
de Service
Public
(CDSP)
s'est réunie le 18 décembre2023
pour procéder
à l'ouverture
des
plis à analyser et juger de la recevabilité des candidatures
Trois
candidats
ont téléchargé
le dossier
et aucune
offre
électronique
n'a été
remise.
La
procédure
a donc
été déclarée
infructueuse.
Dans
ses
conditions,
l'article
R.3121-6,
2°
du
CCP
permet
à
la
collectivité
de
conclure
un
contrat
de
délégation
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
obligatoire
mais
sur simple
consultation.
La
délibération
2024-01
en
date
du
2 janvier
2024
a
donc
autorisé
Monsieur
le
Maire
a
consulté
des
prestataires
pour
la gestion
et l'exploitation
de
la salle de
cinéma
le Rex
-— Salle
Anaïs
AUBERT.
La
consultation
a été
lancée
le 3 janvier 2024
auprès
de
trois
prestataires.
Une
réponse
était attendue
pour le 16 janvier à 12h.
Un
seul
prestataire
consulté
a remis
une
offre.
La commission
DSP
a procédé
à l'ouverture
du
pli le 18 janvier 2024
et examiné
l'offre conformément
au
règlement
de
consultation,
L'offre
a
été
considérée
dans
sa
globalité
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
-
Qualité
et pertinence
du
projet d'exploitation
programmation
Moyens
humains
Gestion
de
l'équipement
Proposition
financière
Support
de
communication
et capacité
à augmenter
le rayonnement
du
site
Le
22
janvier
2024,
la
Commission
DSP
s'est
réunie
afin
de
rencontrer
le candidat
pour
le questionner
sur
le dossier.
À
l'issue
de
cette
audition,
la commission
a émis
l'avis de
retenir
le candidat
SPLENDOR
CINEMA. 2044-007
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1411-1
et suivants
Vu
les
délibérations
n°2023-44
et 2024-01
relatives
à la décision
de
recourir
à la délégation
de
service
public
de
type
affermage
pour
la gestion
et l'exploitation
de
la salle
de
cinéma
« Le
Rex
» - Salle
Anaïs
Aubert, Vu
le rapport
d'analyse
de
la Commission
de
DSP
Vu
le projet de
contrat
de
type
affermage
qui
présente
les caractéristiques
suivantes :
Durée
: 5 ans
Début
de
l'exécution
du
contrat
: 15
février 2024
Fin
du
contrat
: 14 février 2029
Principales
obligations
financières
du
délégataire
:
o
Versement
à la commune
d'un
loyer mensuel
de
250
€
o
Prise
en
charge
des
frais
relatifs
à la fourniture
d'énergie
et de
télécommunication
o
Maintenance
du
matériel
mis
à disposition
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir en
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
>
D'’approuver
le
choix
de
retenir
le
candidat
SPLENDOR
CINEMA
comme
délégataire
pour
la
gestion
et l'exploitation
de
la salle
de
cinéma
« Le
Rex
» - Salle
Anaïs
Aubert
>
D'’approuver
le projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public,
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
délégation
de
service
public
de
type
affermage
et ses
annexes
avec
SPLENDOR
CINEMA
et tout
document
utile
relatif à l'exécution
de
cette
affaire
DELIBERATION
N°2024-08 :
ECOLE
LES
ALBATROS
-
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
DES
LOCAUX
SCOLAIRES
2ème
PHASE
: Demandes
de
subventions
Vu
la
délibération
n°2022-26
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
avril
2022
approuvant
le
projet
de
restructuration
des
locaux
scolaires
Vu
la
décision
n°4/2022
en
date
du
26
octobre
2022
attribuant
le
marché
d'accord-cadre
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
LNB
Architecture,
Vu
l'étude de diagnostic technique
et architecturale
réalisée
par la maîtrise d'œuvre,
Considérant
que
la principale
contrainte
pour
le présent
projet de
restructuration
du
groupe
scolaire
sera
de
maintenir
le fonctionnement
de
l'école
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Considérant
les travaux
de
la 1ère phase
réalisés
en
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
poursuivre
le projet
de
restructuration
des
locaux
scolaires
de
l'école
les
Albatros
à Veules
les Roses
en engageant
la phase
2,
Vu
le coût estimatif de la 2ème
phase
qui s'élève
à 571
442.83 € HT
qui se décompose
comme
suit : 2024-008
PROJET
ESTIMATION
PREVISIONNELLE
PHASE
2 comprenant :
447
869,60
€
Démolition
du
Bât.
D
- Réhabilitation
du
Bât.
C
- Construction
d'un
bâtiment
neuf
en
extension
du
Bât.
C
TOTAL
TRAVAUX
HT
447
869,60
€
A
prévoir
par
le Maître
d'Ouvrage :
Géomètre
- Relevé
topo
1 240,00
€
Diagnostics
amiante
& plomb
5 060.00
€
Inspection
&
repérage
de
réseaux
2 316,00
€
Etat
parasitaire
1 800,00
€
Honoraires
de
Maîtrise
d'Oeuvre :
POUR
L'ENSEMBLE
DU
PROJET :
- Mission
DIAG
/ 1 FT
18 400,00 €
- Missions
APS-APD-SSI
(3,7%)
62 640,80 €
PHASE
2 DU
PROJET
UNIQUEMENT
:
18 159,04 €
- Missions
PRO-ACT-VISA-DET-AOR-OPC-SSI
(3,8%)
Mission
de Contrôle
Technique
(1,5%)
*
5 374,44
€
Mission
de
Coordination
SPS
(0,8%)
*
3 582,96
€
Etude
géotechnique
(1FT)
*
5 000,00
€
TOTAL
FRAIS
D'ETUDES
& DIVERS
HT
123
573,23
€
TOTAL
OPERATION
HT
571
442,83 €
TVA
à 20%
114 288,57
€
TOTAL
PROJET
TTC
685 731,40
€
Considérant
que
le
projet
peut
faire
l'objet
d’un
financement
par
la
DETR,
la
DSIL,
le
Département
de
Seine-Maritime
et la Communauté
de
Communes
de
la Côte
d’Albâtre
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
>
D'approuver
le
projet
de
la
phase
2
et
le
plan
de
financement
de
la
2ème
phase
de
restructuration
des
locaux
scolaires
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis
des
entreprises
pour
la 2ème
phase
de
travaux
>
De
solliciter
les
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
la
DETR,
la
DSIL,
du
Département
de
Seine-Maritime
et de
la Communauté
de
Communes
de
la Côte
d’Albâtre
>
Précise
que
les crédits
seront
inscrits
sur
le budget
2024
en section
Investissement 204-509
DELIBERATION
N°2024-09
:
RSSOURCES
HUMAINES
- PERSONNEL
COMMUNAL
: Emplois
non
permanents
Monsieur
le Maire
rappelle au Conseil
Municipal que l'article L.332-23 - 2° du Code
Général de la Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier d'activité pour une durée
maximale
de six mois sur une
période consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Considérant
qu'en
raison
du
surcroît
de
travail
conséquent
à la période
estivale,
il convient
de
recruter
des
agents
contractuels
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
du
grade
d'adjoint technique
:
-
Un
agent
chargé
de
la surveillance
de la voie publique
pour
la période
du
2 avril au
30 septembre
2024
-
Un
agent
chargé
de
l'entretien
de
la voirie du
1 juillet
au
31
août
2024
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
>
De
procéder
aux
recrutements
des
emplois
non
permanents
suivants
:
&
Un
agent
à temps
complet,
affecté
à la surveillance
de
la voie
publique,
pour
la période
du
2 avril
2024
au
30
septembre
2024
&
Un
agent
à temps
complet,
pour
l'entretien
de
la voirie
durant
la
période
du
1°" juillet
2024
au
31
août
2024
>
Précise
que
le traitement
des
intéressés
sera
fixé
par
référence
à l’échelle
de
rémunération
C1,
indice
brut
381,
correspondant
à
la
grille
indiciaire
de
la
filière
technique
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
>
Dit que
les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
budgétaire
012
Charge
de
personnel
du
Budget
Primitif 2024 >
Charge
Monsieur
le
Maire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
les
emplois
désignés
ci-
dessus DELIBERATION
N°2024-10
:
ADMINISTRATION
: Ecole
Notre
Dame
du
Bon
Port
de
Saint
Valery
en
Caux
- Classe
de
neige
2024
:
Subvention
exceptionnelle
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-4
et
L.2313-1,
Vu
la demande
de
subvention
sollicitée
par
l'école
privée
Notre
Dame
du
Bon
Port
de
Saint
Valery
en
Caux
pour
l'organisation
d'une
classe
de
neige
du
3 au
11
février 2024
à la Clusaz
au
Chalet
Sunset
de
la Communauté
de
Communes
de
la Côte
d'Albâtre
Considérant
qu'une
élève
domiciliée
à Veules
les
Roses
est concernée
par ce
séjour,
Au
vu
du
budget
prévisionnel,
il est demandé
une
participation
aux
familles
de
394.53
€ par élève,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
Pour
: 14
voix
(Bernard
ANCIAUX,
Jean-Louis
ANGELINI,
Alice
BAFFAULT,
Céline
CARTENET,
Claire
CLAIRE,
Carole
DECARY,
Hélène
CHARLENT,
Patricia
DUFLO,
Jérôme
GRATIEN,
Thierry
GRENIER,
Sylvie
LE
RIGOLEUR,
Nicolas
NOEL,
Bruno
PAULMIER,
Yves
TASSE)
Abstention
: 1 voix (Annabelle
HOURY) 2044-010
>
D'attribuer
et de verser
à l'école
privée
Notre
Dame
du
Bon
Port
de
Saint
Valery
en
Caux
une
subvention
exceptionnelle
de
100
€
pour
l’organisation
de
la classe
de
neige
à la Clusaz
du
3 au
11
février 2024
>
Précise
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
article
6574
Subvention
de
fonctionnement
aux
organismes
privés
Questions
diverses
M.
Bernard
ANCIAUX
s'interroge
sur la communication
qui sera
faite sur le changement
de délégataire
pour
l'eau
et l'assainissement,
qui
est désormais
Eaux
d'Albâtre.
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à
l'appel
d'offres
lancé
par
la
CCCA,
le
délégataire
Eaux
de
Normandie
a remis
une
offre qui a été retenue.
Les défaillances
constatées
ont fait l'objet de discussions
pour
le nouveau
contrat.
Ce
délégataire
a créé
une
entité
propre
« Eaux
d'Albâtre
» dédiée
au
territoire
de
la CCCA.
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
réunions
d'informations
seront
organisées
par
la
Communauté
de
Communes
de
la Côte
d’Albâtre
très
prochainement.
Monsieur
Bernard
ANCIAUX
demande
si
une
commission
finances
est
prévue
prochainement.
Une
réponse
affirmative
est donnée,
la convocation
sera
adressée
dans
les meilleurs
délais.
Monsieur
Thierry
GRENIER
demande
s'il est
possible
d'envisager
la plantation
de
basses
tiges
le long
de
la RD
925
en
descendant
de
Saint
Valery,
entre
la cavée
verte
et la Route
de
Gueutteville.
Afin
de
pouvoir
répondre
à cette
possibilité,
il faut
au
préalable
s'assurer
de
la propriété
des
terrains.
Monsieur
le Maire
indique que
le 1er café mairie de l'année
s'est tenu
le 20 janvier et qu'une
vingtaine de
personnes
y ont
participé.
Le
prochain
café-mairie
se tiendra
le vendredi
23
Février
2024
à 9 heures
à « Comme
à
maison
».
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est
levée
à 19
h 10.
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Claire
CLAIRE