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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 07 2
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 07 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE DU TRAVAIL
ARRETE DIECCTE-2019-07
Portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail (CHSCT) de proximité institué auprès de la direction des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de
La Réunion par intérim,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de proximité auprès des directeurs des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi,
Vu Parrêté du 21 novembre 2018 confiant l’intérim de l’emploi de directeur des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion à Monsieur Philippe
CAILLON,
Vu l'arrêté n° DIECCTE-2019-03 du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du comité
technique de la DIECCTE de La Réunion,
Vu Parrêté n° DIECCTE-2019-04 du 28 janvier 2019 relatif à la création du comité d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de proximité (CHSCT) de la direction des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) de La Réunion,
Vu l'arrêté n°DIECCTE-2019-05 du 28 janvier 2019 fixant la composition du comité d’hygiène,
de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité de la direction des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) de La Réunion,
Vu la réunion du comité technique des services déconcentrés de la DIECCTE de la Réunion, en
date du 17 janvier 2019,
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dieccte)
112 rue de la République — 97488 SAINT-DENIS CEDEX — Secrétariat: 02 62 94 07 07 FAX: 02 62 94 07 00
Travail Info Service: 0 821 347 347 (0, 12 € TTC/min)
www.travail.gouv.fr — www.economie.gouv.fr ARRETE :
Article 17
La composition du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail de la direction des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion est
fixée comme suit :
a) Représentants de l’administration :
- Monsieur Philippe CAILLON, directeur des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion par intérim ou son représentant ;
- Le secrétaire général de la direction des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion, ou son représentant ayant autorité
en matière de ressources humaines ;
b) Représentants du personnel :
Au titre de la CGT- Confédération Générale du Travail / SOLIDAIRES
Membres titulaires Membres suppléants
Valérie BALAY Corinne BOYER
Denise VELIA Philippe RAGUENEZ
Anne BOITEUX Sonia ZAHM
Nicolas LAMORLETTE Christophe LEPAGE
Gérard HUSS Dominique ALAVIN
Au titre de l’'UNSA -— Union Nationale des Syndicats Autonomes
Membre titulaire Membre suppléant
Eric FAURE Brigitte THERMEA
Article 2
Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de
La Réunion par intérim, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de La Réunion. Article 3
Le mandat des membres du CHSCT entrera en vigueur à compter de la publication du présent
arrêté.
Fait le 13 février 2019
Le Directeur des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi de La Réunion par
intérim
Philippe CAILLON