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Arrêté - arrete permanent 2020 03 engie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Soulignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent 2020 03 engie)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
COMMUNE
DE
SOULIGNAC
2020|0%
Arrêté du
25
joz|
2020
A-CIR N°2018-002
Le
Maire
de
la
Commune
de
SOULIGNAC
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et
L213-2
;
VU
Parrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété
;
CONSIDERANT
que
la
Société
est
titulaire
du
Marché
pour
les
Travaux
et
l’Entretien
de
l’Eclairage
Public
sur
la
commune
de
SOULIGNAC
et
qu’elle
intervient
sur
le
domaine
public
et
sur
l'intégralité
du
territoire
de
la
Commune
de
SOULIGNAC
exclusivement
pour
tous
les
Travaux
d’Entretien
de
l’Eclairage
Public,
les
Accidents
et
les
Sécurisations
en
Interventions
Ponctuelles
sur
le
Domaine
de
L’Eclairage
Public.
CONSIDERANT
qu’il
convient,
pendant
la
durée
de
ces
interventions
de
réglementer
la
circulation
publique.
ARRÊTE
PERMANENT
Article
1 —
La
société
ENGIE
SOLUTIONS
est
autorisée
à mettre
en
œuvre
sous
son
entière
responsabilité,
toutes
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le
cadre
d’intervention
ponctuelle
ou
d’urgence
qu’elle
sera
amené
à entreprendre
sur
le
Domaine
Public
en
vue
d’assurer
la
sécurité
des
usagers. Article
2 —
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SOULIGNAC
Article
3 —- Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressé
par
courrier
à :
-
Monsieur
Alain
LEDUC,
Responsable
d’Affaires,
Centre
de
Travaux
INEO
AQUITAINE
Agence
Réseaux
Nord
Aquitaine,
11,
Rue
Pierre
Paul
Riquet,
33610
CANEJAN
ou
par
courriel
à
: andrea.borel@engie.com
-
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
€
KR @8
-
Monsieur
le Responsable
Départemental
du
centre
routier
de
e
tee
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sky
e
le
:
25
Va
union
20%0
Le
Maire :
KE
D
Lou
2020
COURRIER
+
ARRETES
p
2/2