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Arrêté - arrete de circulation 2020 01
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Arrêté - Arrete de circulation VC n°8 maison rouge
Arrêté - arrete circulation vc n 7
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 11h48 par la commune de Soulignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation vc n 7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
ARRETE
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
SOULIGNAC
(Circulation
alternée)
N
©
£otAl6
[a
L
.
3
République
Française
Nr
7 D
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
SOULIGNAC
VU: - La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
- La
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
- Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1,
L2213-2
et
L2215-21,
- Le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-1
à
R411-9
et
R411-25
à
R411-28,
- L'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application, - L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-8ème
Partie
- Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
il y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
:À
la
demande
de
l'entreprise
BEES
SERVICES,
la
circulation
sera
alternée
sur
la
VC
n°
7
à
compter
du
22
février
2021
et
pendant
la
durée
des
travaux
$ E ë
ARRETONS
:
Ë a œ
ARTICLE
1
-
A
compter
du
22
février
2021
et
pendant
la
durée
5 >
des
travaux,
la
circulation
sera
alternée
sur
[a
VC
n°
7
dans
la zone
des
travaux.
L'alternance
de
la
circulation
sera
réglée
par
des
ouvriers
munis
de
piquets
mobiles
K.10
ou
au
moyen
de
feux
tricolores.
ARTICLE
2
-
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h
et
tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
-
A
l'approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le
chantier
même,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
-
Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Il
sera
également
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- M.
le Maire
de
la
Commune
- M.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
CREON
- M.
le Directeur
de
l'Entreprise
chargée
des
travaux,
- M.
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
Faità SOULIGNAC
ÉC
IA
le
16
février
2021
Michel
Signature
et cachet