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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260505 Delegation de fonctions CHARLIN Vincent VP tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260505 Delegation de fonctions CHARLIN Vincent VP tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
Mise en ligne le 15/05/2026
G 0 L F E DU LE, < D 62 20007822 20260208 260208 ARROE AU
MORBIHAN %° < VANNES AGGLOMERATION, y?
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9, Vu la délibération n°1 du 16 avril 2026 portant élection de Monsieur David ROBO Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu la délibération n°2 du 16 avril 2026 fixant à 15 le nombre de Vice-Président pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu la délibération n°3 du 16 avril 2026 portant élection de Monsieur Vincent CHARLIN au poste de Vice-Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu les statuts de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération adoptés par arrêté préfectoral du 22 avril 2021,
CUS
VANNES OBJET: Délégation de fonctions - Monsieur Vincent CHARLIN, 05/05/2026 Vice-Président
Article 1: Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Vincent CHARLIN, Vice-Président,
pour assurer, sous l’autorité du Président, Le suivi, la préparation, l'instruction et la gestion des affaires relevant des compétences suivantes :
“Voirie, travaux et bâtiments communautaires
Dans ce cadre, Monsieur Vincent CHARLIN, Vice-Président, est chargé de participer, au nom de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, aux réunions et groupes de travail en lien avec ces
thématiques, dans le cadre des orientations définies par le Président et le conseil communautaire.
Article 2 : La présente délégation n’emporte pas délégation de signature. Elle s'exerce sous la surveillance et la responsabilité du Président dans le respect des lois et règlements en vigueur, des statuts de l’agglomération et des délibérations du conseil communautaire.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et mis en ligne sur Le site internet de la Communauté d'agglomération. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan et au Responsable du Service de gestion comptable de Vannes, comptable assignataire.
Notifiéle 49.25. 228
Le Vice-Président, Le Président,
David ROBO
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration (expresse ou implicite), si un recours administratif a été déposé au préalable,