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Déliberation - 2018 124 subventions associations sportives 2018
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_124SUBASSO-DE
ji ns
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
SEPTEMBRE
2018
Saintes Délibération
2018
- 124
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2018
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
:
31
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Danièle
COMBY
à Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à Christian
SCHMITT,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
CREACHCADEC.
Date
de
la convocation
: 20
septembre
2018.
Date
d'affichage
: {
6 OCT.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
supplémentaire,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
la Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
Saintaises
qui
contribuent
:
-
au
rayonnement
de
Saintes,
-
à la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais,
- au
rayonnement
sportif
saintais
et
son
développement,
-
à la
mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
de
la jeunesse,
Considérant
que,
pour
permettre
d'apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_124SUBASSO-DE
- que l'octroi de subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
e e Factures
justifiants
des
dépenses
engagées
pour
chaque
action,
e_ Compte
de
résultat
spécifique
pour
chaque
action,
- Qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu'il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
:
« Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu'il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l'association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2018,
la
commune
se
réservera
le droit
de
demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€,
une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l'association
et
la Commune.
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
pour
l’année
2018,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
13
septembre
2018,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- sur
l'attribution
des
subventions
suivantes,
selon
les
critères
:
Association
Subvention
Détails
des
actions
finalisée
Double
impact
1 500
€
Organisation
de
la «
nuit
de
l’impact
» le
9 juin
2018
FE
FF
—
in
Saintes
Volley
Ball
2 000
€
Organisation
du
1°
Beach
Volley
Féminin
Championnat
de
France
US
Saintes
Basket
1500€
Aide
pour
l’USA
Basketball
Camp
2018
US
Saintes
Rugby
2000€
Tournoi
des
Arènes
USS
Athlétisme
2000€
Acquisition
d’un
minibus
- sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
pour
signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et
tous
documents
y afférents.
26
septembre
2018
— 124
Attribution
de
subventions
aux
associations
sportives
au
titre
de
l’année
2018
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_124SUBASSO-DE
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
26
septembre
2018
— 124
Attribution
de
subventions
aux
associations
sportives
au
titre
de
l’année
2018
3/3
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_124SUBASSO-DE
CONVENTION
SUBVENTION
FINALISEE
DEDIEE
A UN
PROJET
Entre : La Ville de Saintes
représentée
par
son
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Bruno
DRAPRON,
agissant
en
vertu
de
la délibération
n°
du
Conseil
Municipal
du
, déposée
en
Sous-
préfecture
le
, ci-après
dénommée
« la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'association
, régie
par
la léjid}
Nüillet
1901
et
déclarée
en
Sous-
Préfecture
de
Saintes
le
, représenté
son/sa
Pré
t(e),
dûment
habilité(e),
Monsieur/Madame
mé
« l’Associà
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Ville
s'e
l'association
pour
son
projet
sportif
relatif
à la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais.
Article
1 : Objet
de
la convention]
{
actions
en
rapport
avec
son
objet
sa)
Si ce
n’est
paSècaé
li} collectivité
safait
fondée
à demander
le remboursement
total
ou
partiel
de
la
subvention. En
outre,
l’associat{on
expresse
de
la Ville.
Enfin,
en
cas
de
décision
düllégalité
du
Tribunal
Administratif
relative
à la
subvention
octroyée,
celle-ci
devra
être
remboursée
à la
Ville.
ne
peut
reverser
la subvention
à d’autres
organismes,
sauf
autorisation
Article
3 :
Obligations
de
la Ville
La
Ville
s'engage
pour
le projet
« .............
» à verser...
€.
e Le
solde
sera
versé
après
réception
du
compte
de
résultat
spécifique
au
projet
nommé
ci-
dessus.
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à un
quelconque
versement.
18 04
VectR
se
SSS
ID:
017-211704150-20180925-2018_124SUBASSO-DE
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la suppression
de
la subvention
en
application
de
l’article
112
de
la loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le cadre
de
l’objet
de
la convention.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de
la
Communication. Article
5 : Durée
de
la Convention
La présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
notification.
Article
6 : Résiliation
et
litiges
Le
non-respect
des
termes
de
la convention
entrainera
la résifk
Tout
litige
relatif
à la
présente
convention
sera
porté
de
biaistratif
de
Poitiers
Article
7 : Modifications
Toute
modification
à la
présente
convention,
fera
Municipal. Fait
à Saintes
{en
deux
exemplaires
LE
nine
Le
Président
de
l’ass:
{ou
le représentan
adjoint
au
Maire,
Monsieur
Bruno
DRAPRON
.