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Déliberation - 2018 7 subventions associations culturelles 2018
Déliberation - 2018 12 subventions associations diverses 2018
Déliberation - 2018 4 subvention cos 2018
Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 4 subvention cos 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180213-2018_4SUBCOS18-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
13
FEVRIER
2018
Délibération 2018
- 4 ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
Présents
: 29
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Dominique
ARNAUD
à Marcel
GINOUX,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Danièle
COMBY
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nicolas
GAZEAU
à Jean-Philippe
MACHON.
Absents
: 2
Frédéric
NEVEU,
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
VIOLLET
Date
de
la convocation
: 07
février
2018
Date
d'affichage:
{] 6
}j1N5
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L2311-7
prévoyant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°2016-70
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 juin
2016
relative
à la
convention
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la délibération
susvisée,
une
convention
lie
la Ville
de
Saintes
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1°
janvier
2016,
Considérant
que
ladite
convention
prévoit
que
l’attribution
de
la subvention
sera
arrêtée
chaque
année
par
l’assemblée
délibérante,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
1°
février
2018,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
-
Sur
l'attribution
de
105
000
€ pour
la subvention
du
Comité
d'œuvres
sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180213-2018_4SUBCOS18-DE
-_ Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à tous
documents
y
afférents.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 27
Contre
l’adoption
: O0
Abstentions:
6 (Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
13 février 2018
- 4 Attribution
d'une
subvention
au
Comité
des
Ouvres
Sociales
2/2