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Arrêté - Impasse du LAC 2024 136 demangement FRAISSEIX
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - Impasse du LAC 2024 136 demangement FRAISSEIX)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE A ”
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2024/136
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET: Occupation temporaire du domaine public sur Pimpasse du Lac pour
permettre le stationnement d’un camion de déménagement à hauteur du n°14.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de la société DEMENAGEMENTS FRAISSEIX en date du 16 avril 2024, pour le stationnement d’un camion de déménagement devant le n°14 impasse du Lac afin de déménager son client habitant au n°16, à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ce site,
ARRETE
Article 1*: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public permettant le
stationnement d'un camion de déménagement, devant le n°14 impasse du Lac, entre le mercredi 24 avril 2024 et le jeudi 25 avril 2024, à charge pour lui de se conformer aux
prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en
permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation
réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté, et de prévenir les riverains qui peuvent être impactés par le stationnement de ce camion. Article 5 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts
de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription
ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par Le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 6 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 7 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- DEMENAGEMENTS FRAISSEIX
- CIAS
- Cuisine Centrale
- DEEJ
Fait à Tarnos le 18 avril 2024
Le Maire de Tarnos
L TT
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 22 AVR.