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Arrêté - Impasse du Parc 2025 197
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - Impasse du Parc 2025 197)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
\#
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public pour le stationnement d'un camion
de déménagement sur l’impasse du Parc au n°5.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de la Société JD DEM, réceptionnée le 27 juin 2025, sollicitant
l'autorisation de stationnement pour un camion de déménagement sur le domaine public, à
hauteur du n°5 de l’impasse du Lac à Tarnos,
ARRETE
Article 1®: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public à hauteur du 5 impasse
du Parc permettant le stationnement d'un camion de déménagement du mardi 22 juillet 2025 au mercredi 23 juillet 2025, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en
permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation
réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté, et de prévenir les riverains qui
peuvent être impactés par le stationnement de ce camion. Article 5 : Aussitôt après le déménagement, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ; faute pour lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au
tribunal compétent.
Article 6 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Article 9 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à BERGERAC Déménagements (info(@bergerac-demenagements.com).
- Société de déménagement JD DEM
- CIAS
- Cuisine Centrale
- DEEJ
Fait à Tarnos, le 09 juillet 2025
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville le
18 JUIL. 2025