Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 02 +PV+29 04 2026+V2?t=1782816438
unknown - Communauté de communes de la Vallée de l'Homme - 0
Procès Verbal - PV Conseil Communautaire 22 04 2026 ?t=1777367419
Déliberation - Ordre+du+jour+04+03+2025?t=1740565670
Procès Verbal - 3 PV Conseil Communautaire 22 04 2026 ?t=177704162
Compte-Rendu - CR+04 03 2022?t=1648458433
Déliberation - Tableau decisions CC VH 29 avril 2026?t=1777982116
Procès Verbal - 2 Synthèse+29+04+2026?t=1777041176
Ordre du Jour - 1 OJ+29+04+2026?t=1777041132
Déliberation - Tableau decisions CC VH 29 avril 2026?t=1782138611
Procès Verbal - 02 +PV+29 04 2026+
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Audrix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 +PV+29 04 2026+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Espaces terrestres et maritimes,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes Vallée de l’Homme
SEANCE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme, dûment
convoqué le 24 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire le mercredi 29 avril 2026 à Plazac,
sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUBOS, Président.
I. Composition de l’assemblée
• Nombre de conseillers en exercice : 44
• Présents : 38
• Pouvoirs : 5
• Votants : 43
Conseillers communautaires présents
ANDRIEUX Lorène, BAUDRY Françoise, BERTRAND Marine, BLEMONT Pierrette, BOISVERT
Renaud, BOUET Jean-Paul, BOURDEILH Nadine, CALVO Mireille, CHEYROU Philippe, CROUZEL
Denis, CROUZET Bernard, DALBAVIE Yannick, DELJARRIT Magali, DELMAS Roland, DEZENCLOS
Gérard, DUBOS Jean-Paul, DUPUY Valène, GEOFFROID Vincent, JOUANEL-MONRIBOT Joëlle,
LABADIE David, MARTY Raymond, MARZIN Ludovic, MATHIEU Laurent, MONTASTIER-MORINVAL
Aurore, NORMAND Isabelle, PERARO Thierry, PERRIER Philippe, PICARD Jean-Louis, REYNAUD
Christophe, ROBERT Régis, ROUSSARIE Marie-Claude, SUDRIE Ghislaine, TALET Michel, TEULET
Jean-Louis, TOURNIÉ Jean, VENTURA Fernand, VEYRENT Eric-Marc représenté par Gilles
REYNARD.
Absents
COLOMBEL Sylvie, COUDEYRAT Jean-Luc, LAGARDE Philippe, PEIRO Marie-France, TEILLAC
Christian, SAILHAN-RODRIGUEZ Nina Loup.
Pouvoirs
• Sylvie COLOMBEL → Joëlle JOUANEL-MONRIBOT
• Philippe LAGARDE → Gérard DEZENCLOS
• Marie-France PEIRO → Laurent MATHIEU
• Nina Loup SAILHAN-RODRIGUEZ → Magali DELJARRIT
• Christian TEILLAC → Ludovic MARZIN
Secrétaire de séance
Françoise BAUDRY La séance est ouverte à 18h00.
Le Président soumet à validation de l’assemblée le compte rendu de la dernière séance. Aucune
observation n’étant exprimée, le compte rendu du 22 avril 2026 est validé à l’unanimité.
Il propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet au 02/05/2026. Les membres du Conseil valident cet ajout.
II. Ordre du jour
➢ Finances
Budget principal de la CCVH :
• 2026-44 : Compte financier unique 2025
• 2026-45 : Affectation du résultat
• 2026-46 : Vote des taux 2026 : Taxe d’habitation, Taxe foncier bâti, Taxe foncier non bâti, CFE
• 2026-47 : Vote des taux de TEOM
• 2026-48 : Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI
• 2026-49 : Subventions aux associations
• 2026-50 : Subventions et contributions aux organisme publics
• 2026-51 : Budget primitif 2026
Budget annexe du SPANC :
• 2026-52 : Compte financier unique 2025
• 2026-53 : Budget primitif 2026
Budget annexe ZAE Le Bareil :
• 2026-54 : Compte financier unique 2025
• 2026-55 : Budget primitif 2026
Budget ZAE Les Farges :
• 2026-56 : Compte financier unique 2025
• 2026-57 : Budget primitif 2026
Budget REOMI :
• 2026-58 : Compte financier unique 2025 (BP voté en mars)
2026-59 : Admissions en non-valeur (Budget principal)
2026-60 : Admissions en non-valeur (Budget SPANC)
➢ Ressources Humaines
2026-61 : Tableau des effectifs
2026-62 : Fermeture de 4 postes
2026-63 : Ouverture d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe 2026-64 : Ouverture d’un poste d’adjoint technique
2026-65 : Ouverture d’un poste de rédacteur
➢ Habitat
2026-66 : Tarification des accompagnements pour les publics hors CCVH
➢ Délégations
2026-67 : Collège des élus de l’EPIC Lascaux Dordogne Vallée Vézère
2026-68 : Conseil d’administration du CIAS
Questions et informations diverses III. Délibérations
➢ FINANCES
Délibération n°2026-44 – Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget principal
Vu le Compte Financier Unique pour l’année 2025 du Budget Principal de la Communauté de
communes de la Vallée de l’Homme ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et des produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments ci-dessous :
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le Compte Financier Unique et les résultats 2025
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-45 – Affectation du résultat 2025 sur le budget 2026
Le compte administratif de la Communauté de communes Vallée de l’Homme de l’exercice 2025,
fait ressortir un excédent de la section d’exploitation : 2 215 818,00 €.
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat comme suit :
RESULTATS COMPTES FINANCIERS UNIQUE CCVH 2025
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations 2025 10 383 633,97 € 11 649 451,97 € 2 216 776,04 € 2 455 938,32 €
Résultats exercice 1 265 818,00 € 239 162,28 €
Reports 2024 950 000,00 € 99 293,88 €
Résultats de clôture 2 215 818,00 € 338 456,16 €
Restes à réaliser 544 176,44 € 388 024,00 €
Résultats définitifs 2 215 818,00 € 182 303,72 € 002 Excédent de fonctionnement reporté : 1 000 000 €
1068 (section recettes d’investissement) : 1 215 818 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’année 2025 au budget primitif 2026 de la
Communauté de communes, comme suit :
002 Excédent de fonctionnement reporté : 1 000 000 €
1068 (section recettes d’investissement) : 1 215 818 €
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-46 – Taux des taxes fiscales 2026
Monsieur Le Président propose de maintenir les taux de fiscalité de 2025.
Il rappelle que pour le taux de CFE, du fait du passage en fiscalité professionnelle unique au 1ier
janvier 2017, une période de lissage des taux de 10 ans avait été appliquée.
Il rappelle que pour le territoire de Coly, du fait de la création de la commune nouvelle Coly-
Saint Amand et de son intégration à la Communauté de communes Vallée de l’Homme, un
lissage a été voté en 2019 sur 8 ans pour la CFE.
De ce fait, l’ensemble des communes atteindront le taux de référence en 2026.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Fixe les taux fiscaux comme suit pour l’année 2026 :
Taxe Habitation : 5.70 %
Taxe foncier bâti : 7.84%
Taxe foncière non bâti : 31.82%
C.F.E : 29.49%
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-47 – Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Le Conseil communautaire fixe les taux de la TEOM pour l’année 2026 comme suit :
TEOM 2026 Bases prévisionnelles 2026 en € Produit attendu en €
Aubas 13,47% 755 596 101 779
La Chapelle Aubareil 15,73% 672 751 105 824
Les Farges 16,71% 313 761 52 429
Fanlac 13,10% 155 896 20 422
Montignac 15,95% 4 592 264 732 466
Peyzac Le Moustier 16,23% 281 851 45 744 Coly St Amand 9,80% 884 616 86 692
St Léon sur Vézère 13,73% 728 150 99 975
Sergeac 10,40% 318 365 33 110
Thonac 14,04% 410 262 57 601
Valojoulx 12,04% 398 084 47 929
Total Sictom 9 511 596 1 383 972
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-48 – Vote du produit de la taxe GEMAPI
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que par délibération
n°2025-52 du 12 juin 2025, l’EPCI a décidé d'instaurer la taxe GEMAPI pour financer les dépenses
issues de la prise de compétence GEMAPI effective depuis le 1er janvier 2018.
Il rappelle, par ailleurs, que l'article 1530 Bis du CGI précise l'affection et les conditions de mise
en œuvre de cette taxe :
• Le produit de cette imposition doit être exclusivement affecté au financement des
charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût
de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des
emprunts, résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI ;
• Le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de
fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion
des milieux aquatiques et de prévention des inondations, telle qu'elle est définie au I bis
de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
• Et enfin, le conseil ne vote pas un taux mais un produit, dans la limite de 40 € par habitant
et par an (sur la base de la population dite Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au
sens de l'article du Code Général des Collectivités Territoriales, résidant sur le territoire
relevant de sa compétence.
L'administration fiscale se charge ensuite de répartir le produit de cette taxe entre toutes les
personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non
bâties, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale à l'exception des logements sociaux et à la cotisation foncière
des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l'année
précédente.
Considérant le produit fiscal 2026 nécessaire au financement des charges de fonctionnement et
d'investissement relatives à l'exercice de la compétence GEMAPI pour l'année 2026, il est
proposé de fixer le montant de la taxe GEMAPI à 145 557 €. Laurent MATHIEU fait part de son point de vue sur cette taxe. Selon lui, les citoyens vont être
directement concernés et vont ressentir une augmentation d’impôts, il considère que cela n’est
pas le bon moment au vu de la situation économique actuelle.
Jean-Paul DUBOS répond qu’il partage son point de vue mais que la taxe a été instaurée en 2025
et qu’il convient de déterminer le produit.
Ardéoin BOUCHEKIF ajoute que les syndicats sollicitent chaque année de plus en plus de
financements. Il rappelle que les années précédentes, l’intercommunalité avait dû également
augmenter les taxes d’ordures ménagères pour couvrir les besoins des services par cette taxe
sans abondement du budget principal.
Jean TOURNIE précise que cette décision respecte la législation.
Denis CROUZEL informe que la contribution demandée à l’intercommunalité par le Syndicat
Mixte du Bassin Versant de la Vézère en Dordogne n’a pas été augmentée depuis 2 ans, le
SMBVVD a fait en sorte de limiter le budget.
Laurent MATHIEU répond qu’il ne remet pas en cause le budget du SMBVVD qu’il trouve bien
utilisé.
Anne PEYRE précise que le montant maximum de la taxe GEMAPI à appliquer est de 40 € par
habitant, sure le territoire CCVH elle va être de 7 € par habitant ce qui reste raisonnable.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité
FIXE le produit de la taxe GEMAPI à 145 557 € pour 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires
pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-49 – Subventions attribuées aux associations et autres personnes de droit privé
Monsieur le Président explique que les demandes de subventions ont été étudiées par un
groupe d’élus, le Président et les vice-présidents. Il cite les différentes demandes et présente
les propositions d’attribution.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2026 imputables au compte 65748, et
précise qu’une enveloppe de 10 000 € au compte 65748 permettra d’étudier des demandes
tardives ou exceptionnelles.
Subventions aux associations au BP 2026
AMICALE LAIQUE MONTIGNACOIS 2 000,00 €
BANZAI 1 800,00 €
BRIK A BRAK 14 000,00 €
CA BICHE 1 800,00 €
CEPSM (Contes en Périgord Noir) 3 000,00 € CINERAMA 500,00 €
CINETOILE 4 000,00 €
CONFRERIE DU MIEL ET DES ABEILLES 500,00 €
CULTURES AUX CŒURS 3 000,00 €
LA CROMAGNON (COURSE VELO) 1 500,00 €
LE SILLON - CONCERT BUGUE 1 000,00 €
LES AMIS DE SAINT AMAND DE COLY 1 000,00 €
LES BRAS KA'C 1 500,00 €
LES PLUMES DE LEON 2 500,00 €
LES VOYAGEURS DE MOTS 3 000,00 €
LIRE ET ECRIRE AU BUGUE 1 000,00 €
MUSIQUE EN PERIGORD 3 000,00 €
OGHMA 2 000,00 €
PIU DI VOCE 4 000,00 €
POTIER EN PERIGORD 1 000,00 €
SOLIDARITE PAYSANS 2 000,00 €
SPORT AUTO PERIGORD NOIR 800,00 €
ST AMAND FAIT SON INTERESSANT 4 000,00 €
TERROIR ET TRADITION 600,00 €
TRAIL DE LEBEROU - AUDRIX 400,00 €
TRAIL DES PLATANES - AUBAS 400,00 €
VELO SILEX 2 000,00 €
VIZARA 4 000,00 €
WAATI NOOMA 3 000,00 €
Total 69 300,00 €
Jean-Louis PICARD demande si les associations sportives pourraient solliciter des subventions
si elles proposent des évènements d’intérêt communautaire.
Jean-Paul DUBOS répond que jusqu’à aujourd’hui les critères d’attribution des subventions aux
associations n’ont pas évolué, à savoir notamment l’organisation d’évènements de grande
ampleur, touchant plusieurs communes du territoire. Si des associations organisent ce type
d’évènements, elles peuvent donc prétendre à des subventions de l’intercommunalité. Ardéoin
BOUCHEKIF précise que des associations sportives sollicitent chaque année la CCVH mais leurs
demandes sont refusées car il s’agit de demandes de subventions de fonctionnement pour la plupart. Cependant, la Communauté de communes peut accompagner les communes en fonds
de concours pour les équipements à dominante sportive.
Guillaume ARCHAMBEAU demande si une association de théâtre de Thonac pourrait bénéficier
de subventions de la CCVH et quelle est la procédure pour les demander. Anne PEYRE répond
que les subventions ont déjà été attribuées cette année mais qu’il est encore possible de faire
une demande qui pourrait bénéficier de l’enveloppe de 10 000 € pour les demandes tardives ou
exceptionnelles. Il existe un règlement d’attribution des subventions et le dossier de demande à
compléter sur le site internet de la CCVH.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-50 – Contributions et subventions aux établissements publics satellites et autres partenaires publics
Monsieur le Président explique que chaque année la Communauté de communes participe au
fonctionnement de structures publiques partenaires, il propose les attributions pour 2026 en
fonction des budgets de ces différentes structures.
Laurent Mathieu rappelle qu’il a été élu vice-président en charge de l’action sociale. Après
quelques mois de mandat, le Président lui a retiré sa délégation en raison d’une divergence de
vision sur l’organisation du CIAS. Par respect pour la gouvernance, il est resté silencieux
pendant un mandat complet afin de laisser au Président le temps de mettre en œuvre sa
politique, en espérant s’être trompé et que cette orientation produirait des résultats positifs.
Force est de constater que la situation semble, au contraire, s’être dégradée. Malgré la
réalisation d’un audit et six années écoulées, aucune information claire ne nous a été
communiquée sur l’évolution réelle des services et des finances. Par ailleurs, la rumeur laisse
entendre un malaise ressenti par des agents, information qu’il juge préoccupante pour un
service essentiel à la population.
En conséquence, il demande formellement la transmission des comptes administratifs du CIAS
pour les quatre dernières années ; des éléments d’information et de clarification sur la situation
du personnel et le ressenti des agents.
Il estime que le personnel mérite d’être remercié. Laurent Mathieu invite à la prudence sur le
montant de l’aide intercommunale attribuée au CIAS. Il souligne aussi que l’ADMR facture les
mêmes montants que le CIAS, sans bénéficier d’une subvention de 400 000 €. Il demande à
consulter les comptes du CIAS et sollicite un entretien avec le Président.
Laurent Mathieu, après avoir rappelé qu'il avait été démis de ses fonctions de vice-président de
l'action sociale lors du précédent mandat, à la suite d'un différend concernant le CIAS, précise
qu’il n’a eu aucune information issue du cabinet d’études engagé pour travailler sur
l’organisation de l’établissement. Il aurait entendu parler du malaise ressenti par les employés.
Selon lui, le cabinet avait identifié des dysfonctionnements dans l'équipe, ce qui est regrettable
puisqu’il s’agit d’un service essentiel pour la population, et il estime que le personnel mérite
d’être remercié. Laurent Mathieu invite à la prudence sur le montant de l’aide intercommunale
attribuée au CIAS. Il souligne aussi que l’ADMR facture les mêmes montants que le CIAS, sans bénéficier d’une
subvention de 400 000 €. Il demande à consulter les comptes du CIAS et sollicite un entretien
avec le Président. (Modification demandée par Laurent Mathieu).
Jean-Paul Dubos répond qu’il a récemment rencontré la directrice et l’équipe administrative du
CIAS, et qu’il commence à prendre connaissance des enjeux liés au personnel. Il affirme vouloir
traiter ce dossier, qu’il considère comme très important, afin d’améliorer les conditions de
travail des agents et de résoudre notamment les problèmes d’absentéisme et autres difficultés
du CIAS.
Laurent Mathieu conclut en soulignant l’importance de trouver des solutions concrètes et
propose d’organiser une rencontre avec la directrice du CIAS. Il offre son aide pour redresser la
situation du CIAS, estimant que les cabinets d’études sont coûteux et souvent peu efficaces.
Ludovic MARZIN précise qu’il y a 2 lignes concernées par le Pays du Périgord Noir car une est
destinée aux actions de proximité en faveur du petit commerce.
Philippe PERRIER demande à quoi correspond la « subvention de fonctionnement voirie
communes membres ». Il est répondu qu’il s’agit d’aides versées aux communes pour l’entretien
de la voirie intercommunale.
Laurent Mathieu, Ludovic MARZIN, détenant les pouvoirs de Marie-France PEIRO et Christian
TEILLAC, s’abstiennent.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 39 voix pour et 4 abstentions
Décide d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2026 imputables aux comptes indiqués :
CONTRIBUTION ET SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS
6558 Participation Frais Gymnase du Bugue Collège 9 000,00 €
6558 Ligue enseignement / ALSH Sireuil 10 000,00 €
6558 Association des deux rivières / ALSH Audrix- Le Coux 102 000,00 €
6558 Amicale Laïque de Montignac 57 000,00 €
6558 Association la petite maison 27 000,00 €
6558 Centre culturel le chaudron - Convention SPRING 2 000,00 €
6561 CCSPN - RAM du Sarladais 10 000,00 €
6561 Ecole de musique - conservatoire à rayonnement départemental 115 802,00 €
6561 SCOT DU Périgord Noir (1 €/hbts) 16 419,00 €
6561 SCOT Participation spécifique étude Friches 1 200,00 €
6561 Syndicat Mixte Bassin Versant Vézère en Dordogne 132 033,00 €
6561 SMETAP 5 000,00 €
6561 Syndicat mixte DFCI24 (cotisation annuelle) 26 000,00 €
6561 Pays Périgord Noir ACP 1 €/HBT 16 295,00 €
6561 Participation CLS contrat local de santé 6 604,00 €
6561 Participation déchets venaison FDC24 (2024 et 2025 en 2025) 6 000,00 €
657341 Subvention de fonctionnement Voirie Communes membres 10 000,00 €
657341 Subvention vidéo mapping Biodiversité Les Eyzies 2025 4 000,00 € 657341 Subvention vidéo mapping Biodiversité Les Eyzies 2026 4 000,00 €
657358 Frais fonctionnement Syndicat Périgord Numérique 26 000,00 €
65736222 Subvention versée au SPANC 20 000,00 €
657363 Subvention de fonctionnement CIAS VH 450 000,00 €
657381 PIP Participation Grand Site 2 € /hbts 34 000,00 €
657381 Chambre agriculture de Dordogne (CLIT) 2025 1 650,00 €
657381 Agence dev touristique Charente - flow vélo 1 500,00 €
65741 Aide à l'achat VAE aux habitants de la CCVH 15 000,00 €
65748 Subventions aux associations arrêtées en commission 69 300,00 €
65748 Subventions en cours d'exercice 10 000,00 €
65748 Tour de France 15 000,00 €
65748 Subvention IRISCOP 3 000,00 €
65748 Pays Périgord Noir Fonctionnement (2 €/hbts) 32 838,00 €
65748 Mission Locale du Périgord Noir + Mission locale de Bergerac 18 000,00 €
65748 Fonds Initiative Périgord 2026 3 140,00 €
65748 Adhésion Fonds Développement Périgord 2026 3 140,00 €
Adopté à la majorité (39 voix pour, 4 abstentions)
Délibération n°2026-51 – Vote du budget primitif 2026 – Budget principal
Il est rappelé que les élus ont reçu le projet de budget 12 jours avant la séance du vote, en cette
période de renouvellement de mandat, ce budget s’inscrit dans la continuité de celui de 2025. Une présentation détaillée du projet budgétaire 2026 est faite.
Laurent MATHIEU demande comment s’explique l’augmentation des charges de personnel, car
il est inscrit une augmentation de 5.25 % alors qu’il a calculé 18 %.
Il demande également pourquoi au chapitre 011 il y a 43 % d’augmentation par rapport à l’année
dernière.
Au niveau des recettes, il indique que le budget serait déficitaire si le million d’excédent était
enlevé.
Il est précisé que les évolutions doivent être calculées sur le budget 2025, et non sur le Compte
Financier Unique. Il est également souligné que dégager un excédent important facilite le
financement des investissements.
Laurent MATHIEU ajoute que l’intercommunalité avait voté des modifications sur la CFE, en
demandant 300 000 €, tandis qu’aujourd’hui l’augmentation est de 29 000 €. Il est précisé que la
hausse de la fiscalité professionnelle a été de plus de 400 000 € sur l’année 2025. Ce travail sur
les bases a donc été bénéfique pour l’intercommunalité. Laurent MATHIEU rappelle que lors du dernier vote de la CFE à la fin de précédent mandat, Jean-
Paul DUBOS avait dit qu’il était normal d’augmenter la CFE auprès des grandes entreprises.
Cependant, à Montignac, des répercussions ont été constatées avec la fermeture de certains
commerces. Il demande si des aides ou compensations vont être proposées pour ces entreprises
en difficulté. Jean-Paul DUBOS répond que des disparités ont été relevées lors de la présentation
et qu’il convenait donc de remettre de l’équité.
Il fait part de son accord de retravailler sur une possible exonération, notamment pour les
nouvelles entreprises qui s’installent, mais ajoute qu’il serait difficile de l’appliquer à l’ensemble
des entreprises. Il rappelle que la variation des bases minimum a été validée à l’unanimité.
Il est précisé que la CCVH a effectivement eu une vingtaine d’appels de commerçants par rapport
à ce sujet, mais que la plupart était de Montignac.
Laurent MATHIEU répond que ce sont les petits commerçants qui ont le plus payé les
conséquences et que cela a contribué à mettre les entreprises encore plus en difficulté.
Jean-Paul DUBOS évoque ses doutes quant au fait de supprimer quelques points de la CFE qui
solutionnerait les difficultés des petits commerces, selon lui les difficultés sont plus profondes
et déjà ancrées par le changement de la société.
Magali DELJARRIT indique qu’il est surprenant d’apprendre que l’effet de la CFE n’a pas été aussi
important ailleurs qu’à Montignac, et demande s’il sera possible d’envisager un soutien pour
aider les entreprises à se relever des effets de la CFE.
Ardéoin BOUCHEKIF répond que des opérations collectives pourront être menées afin
d’envisager des solutions, notamment dans le cadre d’une contractualisation avec la Région.
Anne PEYRE ajoute qu’un recrutement de développeur économique est prévu, la personne
recrutée pourra prendre en charge ce dossier.
Laurent Mathieu, Ludovic MARZIN, détenant les pouvoirs de Marie-France PEIRO et Christian
TEILLAC, s’abstiennent.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à 39 voix pour et 4 abstentions
Approuve le budget principal 2026 suivant :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
12 647 657,30 € 12 647 657,30 €
Investissement
Dépenses Recettes
3 722 775,05 € 3 722 775,05 €
Adopté à la majorité (39 voix pour, 4 abstentions)
Délibération n°2026-52 - Approbation Compte Financier Unique – Budget Annexe
SPANC Vu le Compte Financier Unique pour l’année 2025 du Budget Annexe du SPANC ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et des produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le Compte Financier Unique et les résultats 2025.
CFU 2025 Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations 2025 184 954.99 € 194 940.06 € 3 592.58 € 8 736.12 €
Résultats exercice 9 985.07 € 5 143.54 €
Reports 2024 14 811.18 € 55 778.81
€
Résultats de
clôture
24 796.25 € 60 922.35
€
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-53 - Vote du budget primitif 2026 – Budget Annexe SPANC
Monsieur le Président expose les grandes lignes du budget primitif du SPANC 2026 à l’assemblée
présente puis commente les différentes variations budgétaires.
Il précise que les conseillers communautaires ont reçu un document présentant l’intégralité des
propositions budgétaires.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le budget annexe SPANC 2026 suivant :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
205 006.25 € 205 006.25 €
Investissement
Dépenses Recettes
73 125.25 € 73 125.25 €
Adopté à l’unanimité Délibération n°2026-54 - Approbation Compte Financier Unique – Budget Annexe ZAE
Le Bareil
Vu le Compte Financier Unique pour l’année 2025 du Budget Annexe ZAE Le Bareil ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et des produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments ci-dessous :
CFU 2025 Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations
2025
67 122.32 € 80 507.42 € 45 535.42 € 58 720.32 €
Résultats
exercice
13 385.10 € 13 184.90 €
Reports 2024 21 798.92 € 18 720.32 €
Résultats de
clôture
35 184.02 € € 5 535.42 €
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le Compte Financier Unique et les résultats 2025.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-55 Vote du budget primitif 2026 – Budget ZAE Le Bareil
Monsieur le Président expose les grandes lignes du budget primitif de la ZAE Le Bareil 2026 à
l’assemblée présente puis commente les différentes variations budgétaires.
Il précise que les conseillers communautaires ont reçu un document présentant l’intégralité des
propositions budgétaires.
Ludovic MARZIN demande pourquoi il y a 0 € de prévus en vente de terrains.
Ardéoin BOUCHEKIF répond qu’il y a des parcelles en cours de vente mais cela n’est pas prévu
en 2026.
Régis ROBERT demande si la RDE a acheté le terrain. Ardéoin BOUCHEKIF répond que l’achat est
en cours.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le budget annexe ZAE Le Bareil 2026 suivant : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-56 Approbation Compte Financier Unique – Budget Annexe ZAE
Les Farges
Vu le Compte Financier Unique pour l’année 2025 du Budget Annexe ZAE Les Farges ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et des produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments ci-dessous :
CFU 2025 Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations
2025
27 250.14 € 27 250.14 € 35 967.49 € 26 378.24 €
Résultats
exercice
0.00 € 9 589.25 €
Reports 2024 30 824.47 € 10 882.58 €
Résultats de
clôture
30 824.47 € 1 293.33 €
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le Compte Financier Unique et les résultats 2025.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-57 Vote du budget primitif 2026 – Budget ZAE Les Farges
Fonctionnement
Dépenses Recettes
122 719.54 € 122 719.54 €
Investissement
Dépenses Recettes
93 070.94 € 93 070.94 € Monsieur le Président expose les grandes lignes du budget primitif de la ZAE Les Farges 2026 à
l’assemblée présente puis commente les différentes variations budgétaires.
Il précise que les conseillers communautaires ont reçu un document présentant l’intégralité des
propositions budgétaires.
Ludovic MARZIN demande quelles sont les disponibilités éventuelles sur cette ZAE.
Ardéoin BOUCHEKIF répond qu’à ce jour il n’y a plus de lots disponibles, deux parcelles sont en
cours de vente mais à confirmer. Néanmoins, l’acquisition d’une parcelle adjacente est prévue
afin d’agrandir la zone et la proposer à la vente.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le budget annexe ZAE Les Farges 2026 suivant :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
59 438.66 € 59 438.66 €
Investissement
Dépenses Recettes
37 300.00 € 37 300.00 €
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-58 - Approbation Compte Financier Unique – Budget REOMI
Vu le Compte Financier Unique pour l’année 2025 du Budget REOMI ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et des produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments ci-dessous :
CFU 2025 Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations 2025 1 578 745.09 € 1 660 398.35 €
Néant
Résultats
exercice
81 653.26 €
Reports 2024 175 391.05 €
Résultats de
clôture
257 044.31 €
Restes à réaliser
Résultats
définitifs
257 044.31 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le Compte Financier Unique et les résultats 2025. Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-59 - Admission en non-valeur sur le budget principal de la CC
Vallée de l’Homme
Monsieur Le Président rapporte que le SGC de Sarlat n’a pu recouvrer des titres émis par la
Communauté de communes pour une valeur de : 194.68 € d’admission en non-valeur sur le BP
PRINCIPAL CCVH.
Il précise que cela concerne 11 administrés pour des titres émis entre 2023 et 2025 pour les
redevances des services enfances. Il présente la liste des titres concernés.
Monsieur Le Président propose d’admettre ces créances en non-valeur de 194.68€ sur le BP
principal CCVH
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’admettre les créances en non-valeur pour un montant de 194.68 € sur le BP principal
CCVH au c/6541 dont la liste a été dressée par la trésorerie et qui est annexée à la présente
délibération.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-60 - Admission en non-valeur sur le budget du SPANC
Monsieur Le Président rapporte que le SGC de Sarlat n’a pu recouvrer des titres émis par la
Communauté de communes pour une valeur de : 2 143.50 € d’admission en non-valeur sur le BP
annexe SPANC.
Il précise que cela concerne 38 administrés pour des titres émis entre 2013 et 2021 pour les
redevances du service SPANC. Il présente la liste des titres concernés.
Monsieur Le Président propose d’admettre ces créances en non-valeur de 2 143.50€ sur le BP
annexe SPANC.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’admettre les créances en non-valeur pour un montant de 2 143.50€ sur le BP annexe
SPANC au c/6541 dont la liste a été dressée par la trésorerie et qui est annexée à la présente
délibération.
Adopté à l’unanimité
➢ RESSOURCES HUMAINES Délibération n°2026-61 Tableau des effectifs au 01/05/2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3,
R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 03/03/2026,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’approuver le tableau des effectifs suivant à compter du 01/05/2026.
Précise que le tableau est annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026‑62 - Suppressions d’emplois permanents vacants au tableau
des effectifs
Monsieur le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient
au Conseil Communautaire de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable
au regard des besoins du service public.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 03/03/2026 ;
Vu le tableau des effectifs existant ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression des 4 emplois permanents
suivants ;
Grade Temps de travail
hebdo
Mission du poste Motif de suppression
Attaché 35 h Cheffe de projet Nomination Attaché principal Rédacteur
principal 1ière
classe
35 h Responsable RH Nomination Attaché
Adjoint
administratif
35 h Agent
administratif
Mutation au CIAS
Auxiliaire de soin
principal de 2ième
classe
35 h Assistante
animation petite
enfance
Nomination stagiaire dans une autre
filière
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Valide la suppression de ces quatre emplois au tableau des effectifs.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026‑63 - Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet au 02/05/2026
Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes.
Compte tenu du départ d’un agent contractuel au sein du service comptabilité et finances, il convient de pourvoir à son remplacement.
Le Président propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à compter du 02/05/2026.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Assistant comptable - Traitement des mandats et des titres,
- Achats
- Assistance de la responsable des finances
- Assurer l’accueil et des missions de secrétariat en lien avec la secrétaire. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Monsieur le Président propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 02/05/2026 pour intégrer la création demandée.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
- approuve la création de l’emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet à compter du 02/05/2026.
- décide de modifier le tableau des emplois.
- dit que les crédits correspondants seront inscrits aux chapitres prévus à cet effet. Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026‑64 - Création d’un emploi du cadre d’emploi des adjoints
techniques à temps complet au 02/05/2026
Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée
en heures et minutes.
Compte tenu de la charge de travail sur le service technique, notamment en lien avec les
aménagements et équipements liés à la mobilité douce, il est proposé de renforcer le service.
Le Président propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet, à compter du
02/05/2026.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des
adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C (les trois grades du cadre d’emploi).
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel sur la base de l’article 332-8 2° du code général de la fonction publique. En
effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum
compte tenu des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder
6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Suivi de l’entretien et du balisage des itinéraires PDIPR
- Suivi de l’entretien du parc de VAE
- Participation aux autres missions du service technique
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Monsieur le Président propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 02/05/2026 pour
intégrer la création demandée.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
- approuve la création de l’emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à compter du
02/05/2026,
- décide de modifier le tableau des emplois à compter du 02/05/2026, - dit que les crédits correspondants seront inscrits aux chapitres prévus à cet effet.
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026‑65 - Création d’un emploi de rédacteur territorial à temps
complet au 02/05/2026
Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée
en heures et minutes,
Compte tenu du départ à la retraite d’un agent contractuel animateur en développement
économique, il convient de pourvoir à son remplacement.
Le Président propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet, à compter du
02/05/2026.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des
rédacteurs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique B. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base
de l’article 332-8 2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait
recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum compte tenu des besoins du
service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder
6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
Animateur de développement économique
- Suivi des politiques contractuelles avec les partenaires
- Animation du réseau local d’entreprises
- Suivi des équipements et fonciers économiques intercommunaux
- Développement de projets en lien avec le domaine économique et l’ESS.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Monsieur le Président propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 02/05/2026 pour
intégrer la création demandée.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité - approuve la création de l’emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet à compter
du 02/05/2026,
- décide de modifier le tableau des emplois à compter du 02/05/2026,
- dit que les crédits correspondants seront inscrits aux chapitres prévus à cet effet.
Adopté à l’unanimité
➢ HABITAT
Délibération n°2026‑66 - Tarification pour les publics hors CCVH
Il est rappelé que Périgord Noir rénov’ est un service mutualisé à l’échelle de 5 EPCI. Chaque EPCI
dispose d’au moins un agent ou d’un prestataire pour l’accompagnement des publics modestes
et très modestes.
Dans l’attente du recrutement de personnels dédiés au sein des communautés de communes
Vallée Dordogne Forêt Bessède, Pays de Fénelon et Domme–Villefranche du Périgord, Périgord
Noir Rénov’ intervient à titre transitoire pour accompagner des ménages modestes et très
modestes. Le service pourra être amené à intervenir en remplacement ou en soutien sur d’autres
EPCI.
Il s’agit d’accompagnements financés par l’ANAH, et, à ce titre, il est proposé que ces
interventions soient facturées aux ménages bénéficiaires, uniquement pour les publics hors
CCVH, sur la CCVH l’accompagnement est gratuit pour ces publics.
Les tarifs proposés sont les suivants :
• 600 € pour des travaux d’adaptation du logement ;
• 1 600 € pour des travaux lourds, comprenant l’analyse de la dégradation, le rapport et
l’accompagnement ;
• 2 300 € pour des travaux lourds incluant une dimension énergétique, ce montant intégrant
un audit énergétique à hauteur de 700 €.
Ces tarifs permettent de couvrir les coûts d’accompagnement, tout en restant cohérents avec
les remboursements que percevront les ménages.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve la grille tarifaire proposée :
Type de travaux Tarif de l’accompagnement
Adaptation du logement 600 €
Travaux lourds 600 € analyse de la dégradation et rapport
1000 € pour l’accompagnement
Total : 1600 €
Travaux lourds avec travaux énergétiques 600 € analyse de la dégradation et rapport
1000 € pour l’accompagnement
700 € pour l’audit
Total : 2300 €
Adopté à l’unanimité ➢ DELEGATIONS
Délibération n°2026‑67 - Désignation des délégués de l’EPIC Office de Tourisme
Lascaux Dordogne Vallée Vézère
Vu les statuts de l’EPIC adoptés le 19 juin 2014, fixant le nombre d’élus délégués à l’EPIC,
Monsieur le président fait appel à candidatures auprès des conseillers communautaires pour
être délégué à l’EPIC Office de Tourisme « Lascaux Dordogne Vallée Vézère ».
Il convient de désigner les 15 élus titulaires et 15 élus suppléants qui siègeront à l’EPIC.
Il est précisé que le comité de direction procèdera à l’élection de son Président et Vice-président
lors de la séance d’installation du comité de direction.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité
Désigne les délégués suivants pour siéger à l’EPIC Office de Tourisme « Lascaux Dordogne Vallée
Vézère »
Titulaires SUPPLEANTS
Valene DUPUY Nina Loup SAILHAN-RODRIGUEZ
Vincent GEOFFROID Mireille CALVO
Isabelle NORMAND Denis CROUZEL
Françoise BAUDRY Gérard Dézenclos
Marie-France PEIRO Philippe CHEYROU
Jean-Paul DUBOS Thierry PERARO
Yannick DALBAVIE Roland DELMAS
Ghislaine SUDRIE Marine BERTRAND
Christian GARRABOS Jean TOURNIE
Renaud BOISVERT David LABADIE
Pierrette BLEMONT Lorene ANDRIEUX
Aurore MONTASTIER MORINVAL Philippe PERRIER
Régis ROBERT Christian TEILLAC
Nadine BOURDEILH Joëlle JOUANEL-MONRIBOT
Michel TALET Jean-Louis TEULET
Délibération n°2026‑68 – Désignation des représentants de la Communauté de
communes au conseil d’administration du CIAS Vallée de l’Homme
Vu la délibération 2019-51 du 23 mai 2019 par laquelle la communauté de communes a créé le
CIAS Vallée de l’Homme et fixé le nombre de membres au conseil d’administration.
Le Président explique au conseil que le CIAS est un établissement public administratif et dispose
de la personnalité juridique distincte de l’EPCI dont il relève. Il est géré par un conseil d’administration qui définit les
actions à mener et met en œuvre les
missions qui ont été confiées au CIAS à
l’échelle du territoire.
Le Président rappelle que le CIAS est
présidé par le Président de l’EPCI et qu’outre
son Président, le Conseil d’Administration du
CIAS, conformément à la
délibération 2019-51 du 23 mai 2019,
comprend :
- 10 Membres titulaires, élus en son sein par
le conseil communautaire de la
communauté de communes au scrutin majoritaire.
- 10 Membres nommés par le Président de l’EPCI, non membres du conseil délibérant et qui
participent à des actions de prévention, d’animation et de développement social menées dans
les communes.
Le Président soumet à l’approbation du conseil une liste de membres qu’il souhaite pour
représenter la communauté de communes au Conseil d’Administration du CIAS.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide la liste des représentants élus de la communauté de communes qui siègeront au CIAS
Vallée de l’Homme suivante :
Adopté à l’unanimité
IV. Questions et informations diverses
Délégués élus au CIAS
Jean-Paul DUBOS
Nadine BOURDEILH
Jean-Louis TEULET
Christian TEILLAC
Mireille CALVO
David LABADIE
Valene DUPUY
Vincent GEOFFROID
Ghislaine SUDRIE
Jean TOURNIE
Marie-Claude ROUSSARIE Raymond MARTY informe que le nouveau Conseil municipal de Rouffignac a renouvelé à
l’unanimité son opposition au projet agrivoltaïque déjà évoqué lors du précédent mandat.
Il demande que ce sujet soit mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil communautaire.
Jean-Paul DUBOS rappelle que la Communauté de communes a effectivement voté contre ce
projet. Le terrain concerné recouvre une très grande surface sur la forêt Barade et proche du
château de l’Herm. Ce projet aurait un impact visuel incontestable et serait dégradant pour
l’environnement, il donne son accord pour l’inscrire à l’ordre du jour d’un prochain Conseil.
Christophe REYNAUD, nouveau Maire de Fanlac, se présente. Il demande si la présidence a
prévu de pérenniser les réunions du Conseil le mercredi soir. Jean-Paul DUBOS répond que rien
n’est encore acté et qu’un sondage sera organisé pour que les élus fassent connaître leurs
préférences.
Vincent GEOFFROID ajoute qu’il serait intéressant de ne pas proposer toujours les mêmes jours
pour ne pas pénaliser les mêmes personnes à chaque fois.
Il est indiqué qu’une journée sur le thème de l’action intercommunale se déroulera le 20 juin à la
Chapelle-Aubareil de 14h à 19h. Cette journée à destination des élus, prioritairement, permettra
que les élus communaux rencontrent les services et qu’ils appréhendent l’ampleur de l’action
de la CCVH.
V. Clôture de la séance
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20h20.
Fait aux Eyzies, le 29 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Président,
Françoise BAUDRY Jean-Paul DUBOS