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Arrêté - PM 2026 084
Arrêté - PM 2026 029
Arrêté - PM 2026 059
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 059)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCRHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
Saint-Cannat
le
16
Mars
2026
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de | Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
|PM-2026-059
Saint-Cannat
|16 mars
202
Portant
réglementation
sur
le stationnement,
la circulation
des
véhicules
et des
piétons
dans
le
cadre
d’une
manifestation
culturelle
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.412-26
R.412-28
et R417-10
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
art
L.2212-2,
L.2213-1
à L.2213-5
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont modifié
et complété,
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les droits
et libertés
des
Communes,
des Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982,
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat
considérant
la
demande
de
l'association
des
AIL
de
SAINT-CANNAT Convient,
compte
tenu
de
l’organisation,
du
CARNAVAL
2026,
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
de
tous
véhicules
est interdite
:
Sur
toute
l’esplanade
du
général
De
Gaulle
-
Le
samedi
28
mars
2026
de
11h00
à
20h00 : Article
2
:
Le
stationnement
est interdit
aux
véhicules
Sur
toute
de
l’esplanade
du
général
De
Gaulle
-
Le
samedi
22
mars
2025
de
11h00
à 18h00
Article
3 :
Une
déambulation
sur
la chaussée
est prévue
comme
suit entre
14h30
et
16h30 :
-
Chemin
du
val
dernier,
-
Avenue
Jules
Guesde,
-
Avenue
Henri
Barbusse,
-
Avenue
Pasteur,
-
Rue
du
Dr
Calmette
-
Bd
Marcel
Parraud
(arrêt
devant
le gymnase
La
Seigneurie)
-
Place
Gambetta
(danse
et farandoles)
-
Place
de
la république,
-
Traversée
Rd7N
(au niveau
de
la mairie),
-
Avenue
Jules
Guesde
|
-
Arrivée
esplanade
général
De
Gaulle
La
circulation
est
interrompue
par
intermittence
par
la Police
Municipale.
L’ensemble
du
cortège
est sécurisé
par
des
agents
de
Ia Police
Municipale.
Article
d :
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
seront
prises
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4%
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article 5 : La
mise
en
place
et le maintien
de
la signalisation
aux
extrémités
des
voies
et places
doivent,
en
ce
qui
concerne
la
circulation
et le
stationnement,
être
conformes
aux
dispositions
du
code
de
la route
et de
la voirie
routière.
Article
6 :
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Admunistratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de Marseille
peut dorénavant
être saisi de manière dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
http://www.telerecours.fr.
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
7 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et Monsieur
Ie Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la commune,
et dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Lambesc,
.-
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
;
Maire
de
Saint-Cannat/
Ê #
Date
de
notification :
‘
Date
de parution
sur internet
: À
G
Affichage
sur site réalisé
le:
DT
14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01