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unknown - 23 03 09 annexe
unknown - 23 02 17 annexe adhésion au groupement de commande
Déliberation - 23 02 08 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 23 02 08 annexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
É
ALPES
PROVENCE
MISE
EN
PLACE
DU
FINANCEMENT :
Pour
l’édition
du
(des)
contrat(s),
nous
vous
remercions
de
nous
fournir :
_
L'IBAN
de
la collectivité
dans
sa Trésorerie
ou
son
Service
de
Gestion
Comptable
de
rattachement
ÿ
La
délibération
d'emprunt
du
Conseil
Municipal
signée
par
le
Maire
et
enregistrée
en
Préfecture
(Ou
décision
d'emprunt
du
Maire
enregistrée
en
Préfecture
accompagnée
de
sa
délégation
de
pouvoirs
accordés
par
le Conseil
Municipal
suite
à sa
nomination)
Informations
indispensables
devant
figurer
sur
la
délibération :
La
Commune
de
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Alpes
Caractéristiques
de
l'emprunt :
e
Objet:
e
Montant
du
capital
emprunté :
e
Durée:
e
Taux
d'intérêt :
e
Profil
amortissement
/ Périodicité
retenue
:
e
Frais
de
dossier :
e
Remboursement
anticipé
: possible
moyennant
le versement
d’une
indemnité
de
2 mois
d'intérêts
assortis
d’une
indemnité
actuarielle
(exonération
pour
les
crédits
relais jusqu’à
24
mois)
e
Engagement
d'inscription
de
l'emprunt
au
Budget
Primitif ou
sur
une
décision
modificative
Les
contrats
seront
transmis
après
réception
de
l’ensemble
des
documents.
Pour
le
déblocage
des
fonds
:
Vous
pourrez
nous
adresser
par
mail
ou
par courrier
vos
instructions
de
déblocage.
CAISSE
RÉGIONALE
DE
CRÉDIT
AGRICOLE
MUTUEL
ALPES
PROVENCE
- Société
coopérative
à capital
variable,
agréée
en
tant
qu’établissement
de
crédit
— Siège
social
situé
25
chemin
des
Trois
Cyprès
CS70392
13097
Aix-en-Provence
Cedex
2 — 381
976
448
RCS
Aix-en-Provence
-— Société
de
courtage
d'assurance
immatriculée
au
Registre
des
Intermédiaires
en
Assurance
sous
le numéro
07
019
231.
AR
Prefecture
005-210501615-20230503-230208-DE Reçu le
04/05/2023 a ALPES PROVENCE
PROPOSITION
DE
FINANCEMENT
DU
CREDIT AGRICOLE
ALPES
PROVENCE
EN
DATE
DU
20/04/2023
COMMUNE
DE
LA
SALLE
LES
ALPES
EMPRUNT
MOYEN
TERME
AMORTISSABLE
Objet
:
Investissements
2023
- Budget
Eau
Montant
300.000,00€
Amortissement
Echéances
constantes
Périodicité
Trimestrielle
Durée
15
ans
20
ans
25
ans
Taux
fixe
(base
30/360)
3,94%
3,94%
3,94%
Echéance
trimestrielle
6.646,08€
5.437,08€
4.729,84€
Total
des
échéances
398.764,80€
434.966,40€
472.984,00€
Frais
de
dossier
0,10%
du
montant
emprunté
Conditions
d'octroi
:
Ÿ__
Inscription
de
l'emprunt
au
Budget
Primitif
2023
ou
sur
une
décision
modificative
2023.
#
Ces
conditions
financières
ne
sont
pas
contractuelles
dans
la
mesure
où
elles
sont
valables
jusqu’au
05/05/2023.
Passé
ce
délai,
elles
pourront
faire
l’objet
d’une
actualisation.
Cette
proposition
de
financement
ne
vaut
pas
acceptation,
cette
dernière
est
soumise
à
l’accord
de
notre
comité
des
prêts.
Restant
à
votre
disposition
pour
tout
complément
d’information,
nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
le
Maire,
en
l'assurance
de
nos
sentiments
les
meilleurs.
David
ROUX
Chargé
d’Affaires
Collectivités
AR
Prefecture
005-210501615-20230503-230208-DE Reçu le
04/05/2023