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Arrêté - cms Circulation de voirie Ste BUESA pour 3M
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Circulation de voirie Ste BUESA pour 3M)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de FOLIO N°
WGikbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°182/R/23
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU la demande par laquelle la société Buesa, 6 rue René Gomez 34500 Villeneuve les Béziers
sollicite l'autorisation de réaliser le bétonnage du trottoir et la pose des barrières de
sécurisation rue croix de Guillery à Grabels à compter du lundi 16 octobre 2023 pour une durée
de 6 jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir
tout risques d’accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à
compter du lundi 16 octobre 2023 pour une durée de 6 jours, rue croix de Guillery à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
+ Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiétement sur la
chaussée, uniquement hors heures de pointes entre 9h30 et 16h30.
+ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
° Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place
pendant toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la
voirie aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage
par balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet
Ville
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Gräbels ARRETE N°182/R/23
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22
octobre 1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la
signalisation des chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-
Garrigues,
°e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le mardi 10 octobre 2023.
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce
dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut
être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé
pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article
R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. % ille
de
s
7]Grabels
Signature Cachet
”
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE