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Arrêté - cms Portant circulation de voirie 3M travaux
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie 3M travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FOLIO N° 237.26
Ville
PGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°223/R/26
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
{1/2}
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, 12213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU la demande par laquelle la Métropole Montpellier 3M, sollicite l’autorisation d'occupation du
domaine public afin de réaliser de travaux de remplacement des colonnes enterrées sur différents
sites de la commune : 536 rue de la Valsière, rue de la Treille et parking de la Gerbe à Grabels, à
compter du lundi 12 octobre 2026 pour une durée de 2 jours,
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout
risque d’accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que l'opération nécessite l’acheminement et le déploiement d'engins de levage, et de
transport,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public et à effectuer les travaux prévus
et cités ci-dessus à compter du lundi 12 octobre 2026 pour une durée de 2 jours sur différents sites de
la commune : rue de la Valsière, rue de la Treille et parking de la Gerbe à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre
e Route placée en circulation alternée manuellement, mise en place par le pétitionnaire, par
nécessité l’accès au parking de la Gerbe sera momentanément interrompu.
e Les places de stationnement situées face aux colonnes enterrées du 536 avenue de la Valsière
et sur le parking de la Gerbe seront interdites au stationnement le temps de l'intervention,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
+ Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d'une balayeuse arroseuse.
Signature Ville
WGribels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°223/R/26
(2/2)
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le vendredi O2 octobre 2026.
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
SERVEL Jacques
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités {article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville
BiGräbels Signature Cachet “
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE