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Document publié le Vendredi 22 décembre 2006 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 339)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
D24,04.026 Envoyé en préfecture le 12/04/2024 Reçu en préfecture le 12/04/2024 +} EXTRAIT Publié le SEC DU REGISTRE DES DELIBERA'LP::088215301427-20240408-D2404026 DE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS Nombre de conseillers : En exercices : 15 L’an deux mille vingt-quatre Présents : 13 Le huit avril à dix-neuf heures Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire. Date de la convocation : 28/12/2021 PRÉSENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M, Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M.M Gaborit, Ruiz, Mme Padrixe, MM. Manterola et Carruezco. ABSENTS EXCUSES : Mme Rimbert (Pouvoir à Mme Décidour), M. Lesur (Pouvoir à M. Desperiez) SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Décidour Objet : Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles {ATSEM) principal 2éme classe (30h/35h) Le Maire présente au conseil le projet de nomination d’un employé des services techniques au poste d’ATSEM principal de 2éme classe, suite à la réussite au concours organisé par le CDG lors du jury d'admission du 15 février dernier. LE CONSEIL MUNICIPAE, VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.131-1 ; VU fe décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ; VU le décret 2016-596 du 12 mai 20t6, modifié relatif à Porganisation des carrières des fonctionnaires de La catégorie C de la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2016-604 du 12 Mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique tertitoriale ; VU Le décret 91-298 Qu 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Sur ke rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, > DECIDE,
La création au tableau des effectifs de la commune :
-d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 2éme classe à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de 30 heures (30/35h), à compter du 1° Septembre ;
Ledit poste sera rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
L'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.
Le Maire,
> CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
> INFORME que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait et délibéré le 08 Avril 2024
Le secrétaire, Le Maire,
Ginette DECIDOUR, Jean Luc DESPERIEZ.
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