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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 423)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S L C
ID : 033-213301427-20250707-D2507027-DE
D25.07.027
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-cinq
Présents : 15 Le sept juillet à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 02.07.2025
Objet : TRAVAUX 2025 : Validation travaux de voirie — Impasse de la Belue - Modificatif
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM. Ruiz, Mme Padrixe, MM.
Lesur, Manterola et Carruezco.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Christophe DEGUILHEM
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai dernier, validant le devis établi par la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde de Saint-Savin pour des travaux de voirie « Impasse de la Belue » pour un montant de 32 048€53 TTC ;
Considérant que le technicien de la voirie de la CCLNG de St SAVIN a omis de comptabiliser dans ce devis la ligne relative au revêtement pour un montant de 6324€00 HT ;
Considérant qu’une visite sur le terrain a permis d’identifier une moins-value ;
Considérant que compte tenu de ces ajustements le nouveau devis s’élève à 38 973€29 TTC au lieu de 32 048€53 TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> ACCEPTE le devis modificatif présenté par la CCNLG de St SAVIN pour un montant de 38 973€29 TTC.
> AUTORISE le Maire à signer le devis.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré le 07 Juillet 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Christophe DEGUILHEM Jean Luc DESPERIEZ
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