Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR363 2020 Portant sur AT 974 406 20 T0002 AV
Arrêté - AR00088 2024 Portant autorisation de travaux 974
Arrêté - AR229 2020 Portant sur AT 974 406 20 T0001 AK 2
Arrêté - AR264 2020 Portant sur DP 974 406 20 G0039 AV
Arrêté - AR347 2020 Portant sur PC 974 406 20 A0049 AV
Arrêté - AR299 2020 Portant sur PC n°974 406 20 A0083 A
Arrêté - AR194 2020 Portant sur PC 974 406 20 A0026 AV
Arrêté - AR329 2020 Portant sur PA 974 406 20 D0003 AV
Arrêté - AR142 2020 Portant sur PC 974 406 20 A0016 AV 8
Arrêté - AR255 2020 Portant sur PC 974 406 20 A0042 AV
Arrêté - AR361 2020 Portant sur AT 974 406 20 T0004 AV 318
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR361 2020 Portant sur AT 974 406 20 T0004 AV 318)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement,
République Française Département de La Réunion AT 974 406 20 TO004
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
[_____LA PLAINE DES PALMISTES
Demande déposée le: | 08/10/2020 à AT 974 406 20 T0004
Demande affichée le : / N à Do
Dossier complet le : 08/10/2020 Surface(s) de plancher déclarée(s) (m2):
Par : AMBULANCE LA PLAINE DES PALMISTES Hhistoute : NC x 33 Rue ROBERT Bertin De t à :
et 97431 PLAINE DES PALMISTES Démolie : 0
Représenté(e) par : IAFARE Marie-Alexia
Créée : 0
nes RUE BERTIN ROBERT S t S à :
UN A of 97431 LA PLAINE DES PALMISTES Totale : NC Référence cadastrale : 406 AV 318
Nature des travaux : Travaux d'amménagement
Destination de la
construction : Bureaux Si dossier modificatif, / surface antérieure :
Sous-destination de la
construction :
Nombre de logement :
Le Maire,
Vu la demande d’autorisation de travaux susvisée,
Vu l'avis Favorable du Service Départemental d’Incendie de secours de la Réunion en date du 10/11/2020,
Vu l'avis Irrecevable de Direction de l’environnement de l’aménagement et du logement de la Réunion (DEAL) en date du
27/10/2020,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L111-7, L111-8, R111-19 à R111-19-26et R
123-1 à R123-21
ARRÉÊÉTE
Article 1: Les travaux sont AUTORISES.
Article 2: Ces travaux doivent respecter les prescriptions de la commission de sécurité incendie et de la commission pour
l'accessibilité des personnes handicapées.
L’adjoint délégué à l’urb
Attention
DROITS DES TIERS
La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; sepitudes de droit privé tetes que tes servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des ch Jar= ue me ef me
00 me 00 me où
me
à prése”#* Héninine mes tennomin mur =srésentant de L'État dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités tu...
nouer ue vie - 230 rue de la République - 97431 La Plaine des Palmistes Tél: 02 62 61 49 10 - Fax: 02 62 51 276$ - e-mail : mairie@nlaine-deas-nalmictec fr
Arrêté N° 00361-2020 du 20 novembre 2020
Arrêté N° 00361-2020
Date: 20/11/2020
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201120-AT20T0004-AR
Date de télétransmission : 20/11/2020
Date de réception préfecture : 20/11/2020