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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 5 5 Adoption nomenclature M57)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 04 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatre octobre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit septembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICO- LAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène.
Excusés :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIA- RAMELLA Yves, DURIF Marlène, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, SAUMONT Catherine, SPOZIO Christine.
Procurations :
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
M. CESTER Francis donne procuration à M. OLLIVIER Vincent
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er jan- vier 2023
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget géré selon la M14, soit le Budget Principal (30700).
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.
N° 2022/5/5
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 7
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D202255-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D202255 2
Vu l’article L2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisa- tion Territoriale de ma République, dit Loi NOTRe ;
Vu l’avis du comptable public en date du 03 août 2022 joint à la présente délibé- ration pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable dé- veloppé pour la CCSPVA ;
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le passage de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
Adopte le référentiel M57 dans sa version développée.
Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exé- cution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 06 octobre 2022
Et de la publication, le 11 octobre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D202255-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D202255