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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 028 travaux reseau eau pluviale quai toudouze du 14 02 24 jusqua la fin des travaux 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARR PM 2024-028
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
CROZON
COMMUNE
CAMARET-SUR-MER
JLM/ SA
Police Municipale
OBJET
VU
VU
VU
Considérant
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT QUAI TOUDOUZE A CAMARET-SUR- MER DU 14/02/2024 JUSQU’A LA FIN DES TRAVAUX.
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
Le Code de la Route,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Les travaux sur le réseau pluviale par les services techniques municipaux
la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement automobile quai Toudouze sur la commune de Camaret-
sur-Mer
ARRETE
Du 14/02/24 jusqu’à la fin des travaux :
La voie de circulation automobile quai Toudouze sera barrée au niveau de la rue des Langoustiers à Camaret-sur-Mer.
Le stationnement automobile sera interdit sur 10 mètres de chaque coté des travaux afin de permettre le retournement des véhicules.
L’affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés sera réalisé par les services techniques municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux services de
Gendarmerie.
Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 13/02/2024
Le Maire,
Va
Joseph LE MEROUR