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Conseil Municipal - acte 20085485 D
Document publié le Lundi 27 octobre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085485 D)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Travail et emploi, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/10/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 27 octobre 2008
D - 2 0 0 8 0 5 7 8
Aujourd'hui Lundi 27 octobre Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE (présent jusqu’à 17h30), Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Constance MOLLAT, M. Jean-Charles PALAU, Mme Wanda LAURENT, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Vincent MAURIN, Concession de droit d’usage de logiciels de l’ordinateur
central (Mainframe). Signature du marché. Autorisation.
M. Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La gestion de la paie et des carrières est assurée depuis seize ans par le progiciel SIGAGIP hébergé sur un ordinateur central propriétaire (mainframe) IBM Multiprise 2003/203. Celui-ci utilise des logiciels d’exploitation spécifiques pour réaliser l’ordonnancement des travaux, le pilotage des éditions et la gestion des bases de données. Ces outils font l’objet d’un contrat de location dont l’échéance est fixée au 17 Octobre 2008 et qui inclut la concession des droits d'usage, la maintenance corrective et évolutive.
La Ville de Bordeaux a lancé son projet de renouvellement du Système d’Information des Ressources Humaines (AIDA) afin de répondre aux nouvelles attentes fonctionnelles de la Direction des Ressources Humaines. Son succès entraînera donc en 2010 l’arrêt et le retrait définitifs de l’ordinateur central et de ses progiciels associés.
Jusqu’au démarrage du nouveau logiciel, il est nécessaire de garantir la continuité de service du progiciel SIGAGIP et de prolonger les droits d’usage des logiciels qui permettent le fonctionnement de l’ordinateur central.
C’est pourquoi la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la Société CA, compte tenu des droits d’exclusivité qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est le renouvellement du contrat de concession des droits des logiciels d’exploitation, de maintenance corrective et évolutive, d’assistance et de prestations associées.
Ce marché à bons de commande, conclu pour une durée de un an renouvelable deux fois et pour un montant annuel minimum de 15 000 € TTC et maximum de 45 000 € TTC, pourrait naturellement être dénoncé moyennant un préavis de 3 mois dans le cas où l’ordinateur central de la Ville ne serait plus utilisé.
En conséquence et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer ce marché avec la société précitée en application des articles 35-II-8° et 77 du Code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 articles 6135, 205, 6156, 617, 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 octobre 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTE