Conseil Municipal - acte 20075348 D

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Conseil Municipal - acte 20075348 D Document publié le Lundi 9 juillet 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075348 D)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Télécommunications et internet, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 10/07/2007

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 9 juillet 2007

D - 2 0 0 7 0 3 7 6

Aujourd'hui Lundi 9 juillet Deux mil sept, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE (présent jusqu’à 15 h 30), Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, Mme Michèle DELAUNAY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC,

Excusés :

Mme Michelle DARCHE, Mme Claude MELLIER, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,Création de postes. Décision. Autorisation.

M. Claude BOCCHIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

1. Direction de la Voie Publique – Police Municipale

Par délibération D-20030563 du 15 décembre 2003, le Conseil Municipal a autorisé la création de postes d’agents de surveillance du stationnement payant au sein du service de la Police Municipale, dans le cadre d’une recomposition du corps des agents chargés du respect des règles de stationnement payant afin de garantir aux usagers une rotation adaptée des véhicules en centre ville.

Afin de permettre une efficacité accrue de cette rotation et eu égard au nombre croissant de la fréquentation des usagers en matière de stationnement il est nécessaire de créer 10 postes supplémentaires.

Ces postes seront ouverts à des agents possédant au minimum un diplôme de niveau V et/ou possédant une expérience dans les domaines policiers ou de la sécurité.

Compte tenu de la spécificité de ces fonctions, ces emplois relèveront des articles 3 et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie entre les indices majorés 288 au minimum et 334 au maximum.

2. Direction de la Communication :

Le changement de fonctions de la personne en charge de la publication et de la communication, responsable notamment de Bordeaux-Magazine (8 numéros par an, 158 000 exemplaires ) mais également des propositions puis du pilotage et de la mise en œuvre des actions de communication, pour promouvoir l’action municipale, dans les domaines de la jeunesse et des écoles, de la vie associative, du social et du sport, en relation avec les services municipaux concernés rend le remplacement de celle-ci impératif par la création d’un poste de Chargé de publication et de communication à la Direction de la communication.

Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Compte tenu de la spécificité de ces fonctions, il pourra être fait appel à un agent non titulaire possédant une expérience significative dans ce domaine.

Cet emploi relèvera des articles 3 et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie entre les indices majorés 610 au minimum et 645 au maximum.

3. Direction de l’Organisation et de l’Informatique :

Dans le cadre de la modernisation de l’administration, la ville de Bordeaux a mis en place ces dernières années un schéma directeur informatique et télécommunication ambitieux. Aussi, le nombre d’application de gestion, de poste de travail, de serveurs et de réseaux déployés a fortement augmenté. Afin de maintenir une qualité de service aux utilisateurs et afin que l’exploitation, la surveillance des serveurs, des réseaux, le lancement des chaînes de traitement et de sauvegarde des données puissent être assurés avec un maximum de sécurité pour la Ville, la création d’un poste d’ Administrateur Systèmes et Réseaux est nécessaire.Missions principales : assurer au sein du service de la «production informatique» la surveillance, l’administration, la résolutions des problèmes et les changements liés à des modifications sur :

- nos 70 serveurs et 180 applications de gestions et bases de données associées, - les infrastructures de réseaux LAN/WAN,

- les infrastructures de sécurité de l’accès Web et de la messagerie,

- les infrastructures de contrôle d’accès interne et externe au système d’information de la Ville de Bordeaux,

- les infrastructures d’hébergement du portail Internet de la Ville de Bordeaux,

Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emploi des ingénieurs. Compte tenu de la spécificité de ces fonctions, il pourra être fait appel à un agent non titulaire de formation bac +4 ou 5 et possédant une expérience significative dans ce domaine. Cet emploi relèvera des articles 3 et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie entre les indices majorés 590 au minimum et 625 au maximum.

4. Direction des Ressources Humaines :

Suite au départ, dans le cadre de la mobilité, du responsable du service effectifs et emploi, il est indispensable d’assurer la pérennité et l'évolution de ce service dont l'activité principale fait partie des enjeux stratégiques de la ville.

Afin de maintenir et développer une politique d’optimisation de l'activité recrutement et mobilité par, la connaissance accrue des métiers territoriaux, l’élaboration de plans de recrutement et de mobilité dans le cadre des évolutions de l’organisation de la collectivité, l’analyse des besoins actuels et futurs, la gestion des emplois, des effectifs et des compétences, l’évolution du projet de renouvellement du SIRH, la création d’un poste de chef de service des effectifs et de l’emploi est nécessaire.

Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emploi des Attachés territoriaux.

Compte tenu de la spécificité de ces fonctions, il pourra être fait appel à un agent non titulaire de formation bac +4/5 et possédant une expérience avérée en gestion des ressources humaines ainsi qu’en conduite d’entretiens de recrutement (techniques et règle déontologique) et de définitions de plans de recrutement.

Cet emploi relèvera des articles 3 et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie entre les indices majorés 519 au minimum et 554 au maximum.

5. Direction des Etablissements Culturels - CAPC Musée

Dans le cadre du départ de l’agent en titre, la création d’un poste de Chargé des manifestations culturelles est impérative s’agissant d’un poste stratégique dans l’élaboration de la programmation artistique du Capc. Celle-ci permettra notamment d’impulser un élan nouveau à la programmation des évènements et de créer une nouvelle synergie avec les différents acteurs culturels de la Ville.

Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emploi des Attachés de conservation.

Compte tenu de la spécificité de ces fonctions, il pourra être fait appel à un agent non titulaire de formation niveau licence ou maîtrise et possédant une expérience avérée en programmation pluridisciplinaire, de critique d’art et expérience internationale.Cet emploi relèvera des articles 3 et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie entre les indices majorés 584 au minimum et 617 au maximum.

6. Direction de l’Education et de la Famille – Petite Enfance

L’évolution sans cesse croissante des sollicitations des adultes concernant l'exercice concret et quotidien dans leur rôle éducatif de parents auprès de la Parentèle nécessite la création d’un poste d’éducateur spécialisé à mi-temps et d’un psychomotricien également à mi-temps en vue de renforcer l’équipe déjà en place.

Les missions liées à ce poste seront l’accueil, l’écoute, l’information et l’orientation des familles.

Ces emplois seront ouverts aux fonctionnaires des cadres d’emplois d’assistant socio-éducatif et de rééducateur.

Compte tenu de la spécificité de ces fonctions, il pourra être fait appel à des agents non titulaires de formations équivalentes à celles requises par le cadre d’emploi et possédant une expérience significative.

Cet emploi relèvera des articles 3 et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie entre les indices majorés 374 au minimum et 445 au maximum pour le premier et entre les indices majorés 366 au minimum et 480 au maximum pour le second.

7. Direction du Développement Social Urbain

Par délibération D-20070039 du 29 janvier 2007, le Conseil Municipal a adopté la création du dispositif Atelier Santé Ville inscrit dans la loi relative à la lutte contre les exclusions.

Le financement de 20 000 euros consenti par la Préfecture de la Gironde permet la création d’un poste de Coordonnateur du dispositif Atelier Santé Ville à mi-temps qui interviendra dans le cadre du Conseil local de santé en étroite collaboration avec les agents chargés du développement de l’animation des Contrats Urbains de Cohésion Sociale sur les quartiers prioritaires au titre de la Politique de la Ville et en particulier sur le secteur de Bordeaux Nord.

Cet emploi sera ouvert aux fonctionnaires du cadre d’emploi d'attaché.

Compte tenu de la spécificité de ces fonctions, il pourra être fait appel à un agent non titulaire issu d'une formation professionnelle de santé publique, et possédant une expérience significative en tant que professionnel de santé.

Cet emploi relèvera des articles 3 et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie en référence à l'indice majoré 349 au maximum.

8. Poste de Chargé de communication interne

La Ville souhaite dans le cadre de la réforme de son intranet et pour faire suite aux besoins exprimés lors de la formation management , créer un poste de chargé de communication interne.

Ce poste nécessite une solide expérience en communication, une connaissance approfondie des NTIC et des techniques de communication, une approche sociologique et humaine desorganisations avérée, ainsi qu’une capacité démontrée à créer des évènements à destination de l’ensemble du personnel.

Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emploi des Attachés territoriaux.

Compte tenu de la spécificité de ces fonctions, il pourra être fait appel à un agent non titulaire possédant une expérience significative dans ce domaine.

Cet emploi relèvera des articles 3 et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie en référence à l’indice majoré 934 au maximum.

9. Poste de Directeur Général Adjoint

L’accroissement des missions de la Direction générale nécessite la création d’un poste de Directeur général adjoint afin de renforcer les moyens de celle-ci.

APPRENTISSAGE – CREATION DE POSTES

La Mairie de Bordeaux poursuit depuis plusieurs années une importante politique de développement de l'apprentissage.

Conformément aux prévisions du plan prévisionnel d’accès à l’apprentissage au sein des services municipaux, soumis au Comité Technique Paritaire du 28 juin 2005 et au Conseil municipal du 4 juillet 2005, 23 postes d'apprentis seront créés pour la rentrée de septembre 2007. Ces postes devaient être définis en fonction des besoins précis apparaissant dans les services en cours d'année.

Après une étude menée avec les services concernés relative aux diplômes susceptibles d’être proposés, les spécialités suivantes ont été choisies :

9 4 postes au centre d'entretien et d'exploitation : 1 BEP Métiers production mécanique informatisée, 1 CAP cuisinier, 1 CAP installations sanitaires, 1 CAP peinture. 9 6 postes à la Direction des Espaces verts et du paysage: 6 CAP travaux paysagers. 9 12 postes à la Direction de l’Education et de la Famille :12 CAP Petite Enfance

Par ailleurs, compte tenu des besoins apparus depuis et de l’intérêt des diplômes concernés, la création d'un poste supplémentaire est proposée :

91 poste d'ingénieur en informatique et réseaux télécom à la Direction de l’organisation et de l'Informatique.

Enfin 20 apprentis vont arriver en fin de scolarité et seront bien entendu remplacés. Ceci portera le nombre total des apprentis à 42 et le nombre de jeunes accédant à l’apprentissage cette année à 23.

APPRENTISSAGE – MODIFICATION DE POSTES

Par ailleurs, certains diplômes sont remplacés par d'autres pour permettre à nos apprentis en poste de continuer leur études sur des mentions complémentaires: le CAP maçon devient CAP plaquiste, le CAP peintre en carrosserie devient CAP carrossier réparateur et le CAP serrurier métallier devient un BP serrurier métallier.

L’avis du Comité Technique Paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

9 adopter les conclusions et mesures qui précèdent,9 accepter la création des postes précités et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,

9 autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondant aux revalorisations de salaire,

9 autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget ( chapitre globalisé 012 ).

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2007

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Claude BOCCHIO

Adjoint au Maire