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Déliberation - 2024 016 marche cloud orange tampon signee
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 016 marche cloud orange tampon signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Cybersécurité,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 23/07/2024
Reçu en préfecture le 23/07/2024
Publiéle 7 3 JUIL. 2024
| ID : 056-215602582-20240723-DEC2024_016-AU
À
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
DECISION DU MAIRE n°2024-016
Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°022 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 prise conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Le Maire : + à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 300 000 € H.T.
Vu Le marché passé par La commune avec la société CAP GEMINI par l’intermédiaire de La centrale d’achat des collectivités, l'UGAP, pour des prestations de services d’hébergement de données informatiques et de services managés de gestion et de sécurité informatique,
Considérant que la société ORANGE BUSINESS SERVICES S.A., sous-traitante de la société CAP GEMINI, a mis en œuvre les solutions techniques appropriées et a conçu l’architecture des services d'hébergement et de gestion des données informatiques de La commune,
Considérant que, face aux lourdeurs et complexités de gestion du marché passé avec la société CAP GEMINI d’une part, à La sous-évaluation des besoins de la commune par cette dernière d’autre part, il est souhaitable de mettre un terme à ce marché,
Considérant les capacités techniques de La société ORANGE BUSINESS SERVICES S.A. et l’offre de service qu'elle a proposée à la commune, offre dont les montants clairs et détaillés sont forfaitaires et non en fonction des consommations d'espaces de stockage et du nombre de recours aux services de maintenance
et de gestion,
Considérant Le haut niveau de sécurité garantie par la société ORANGE BUSINESS SERVICES S.A. pour ses services managés et de stockage de données,
Considérant qu’il serait techniquement et financièrement préjudiciable à la commune de modifier l'architecture de ses services externalisés de gestion de données informatiques,
Vu l’article R2122-3 du Code de La commande publique prévoyant que « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour [..] 2° Des raisons techniques. Tel est notamment le cas Lors de [...] travaux répondant aux besoins de l'acheteur qui ne peuvent être réalisés par un autre opérateur économique que celui en charge des travaux de réalisation de là partie principale de l'immeuble à construire; [...] Le recours à un opérateur déterminé dans les cas mentionnés aux 2° [..] n'est justifié que lorsqu'il n'existe aucune solution de remplacement raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché. »
Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER :
DECIDE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 23/07/2024
Reçu en préfecture le 23/07/2024
Publiée 7 3 JUIL. 2074
ID : 056-215602582-20240723-DEC2024_016-AU
DE SIGNER avec La société ORANGE BUSINESS SERVICES S.A. - Direction EOLAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 380 129 866, domiciliée au 111, Quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux (92130), un marché d'hébergement de données informatiques et de services managés de gestion et de sécurité informatique pour une durée de 5 (cinq) ans pour un montant forfaitaire mensuel de 2 901,86 €HT, soit 3 482,24 €TTC.
DE PREVOIR, en option, la réalisation de plusieurs services annexes si nécessaire, sur devis, en application des tarifs indiqués dans l'offre de service contractualisée.
A La Trinité-sur-Mer, Le 23 juillet 2024
Le Maire, =
Yves NORMAND ©
ET