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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 016 prestation paka festival tampon signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
Ret.
201
524
Berger-Levrault
(309)
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Affiché le 156 MAI 1073
[ ID : 056-215602582-20230516-DEC2023_016-AU
i
TIR
La frinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
DECISION DU MAIRE n°2023-016
Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°022 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 prise conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Le Maire : + à prendre toute décision concernant la préparation, La passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans La limite de 300 000 € H.T.
Considérant le projet de convention de partenariat et de prestation de services proposé par l’association Aujourd’hui est une bonne journée, ayant son siège 22 rue du Lerion - 56400 Plougoumelen, immatriculée à La préfecture du Morbihan sous le n°563010383 ; SIRET - 845 274 711 000 17, pour l’animation du territoire communal et la mise en valeur médiatique de la commune de La Trinité-sur-Mer dans Le cadre du festival de musique PAKA FESTIVAL,
Considérant l'intérêt pour la commune de conforter, dans Le cadre de son statut de station classée de tourisme, son offre de spectacles et d’animations grand public concourant à son attractivité touristique,
Considérant qu’en raison du montant prévisionnel de la prestation, inférieur à 40 000 €, la convention présentée par l'association Aujourd’hui est une bonne journée à fait l’objet d’une négociation en gré à gré,
Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER :
DECIDE
De signer avec l'association Aujourd’hui est une bonne journée une convention de partenariat et de prestation de services pour l’organisation d’un festival de musique PAKA FESTIVAL Les 15 et 16 juillet 2023 prévoyant notamment :
e Une mise à disposition de moyens logistiques et humains de la collectivité, valorisés à hauteur de 11 237,00 €
e Une participation financière de 5 000,00 €TTC pour l’organisation de l’évènement.
A La Trinité-sur-Mer, Le 16 mai 2023 2023
NN
Le Maire,
Yves NORMA D] PP