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Arrêté - AM 1056 20221006 155422
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 1056 20221006 155422)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Bourgoin Jallieu
COMMUNE ARRETE DU MAIRE N°
DST-C-T-2022-1056 Bourgoin Jallieu
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Le jeudi 20 octobre 2022 - Au niveau du quartier de Pré-Bénit
Afin d'organiser le CROSS du Collège Pré-bénit
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2212-2,L 2213-1à L
2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8 partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par le collège de Pré-Bénit -4 Place Henri Drevet - 38300 BOURGOIN-JALLIEU qui
organise le CROSS du Collège le jeudi 20 octobre 2022,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans
les limites du territoire de la Commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le jeudi 20 octobre 2022, de 08H30 à 17H00, pendant le CROSS, les dispositions suivantes seront prises : au
niveau du quartier de Pré-Bénit :
° Le stationnement sera interdit sur l’ensemble du parking Est du quai des Belges (P2)
e Autorisation d'organiser un CROSS en empruntant les cheminements piétons du quartier entre le
stade d'athlétisme et le quai des Belges et de jalonner l'itinéraire par des barrières et de la
rubalise.
e Les lieux devront être laissés propres
ARTICLE 2
La signalisation et les aménagements de sécurité nécessaires à l'application du présent arrêté seront mis en
place par le demandeur.
L'affichage sur le site est à la charge des Services Techniques.
ARTICLE 3
Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui
pourraient survenir du fait de l'occupation temporaire. ARTICLE 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux
services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.
ARTICLE 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le
délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7
Le droit des tiers sont et demeureront réservés.
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 6 octobre 2022
Conseiller Municipal Délégué
Aux Espaces Publics