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Arrêté - 2026 093 A PM Stationnement 4 bis avenue Auguste Rouzaud Fleys et Fils demenagement 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 093 A PM Stationnement 4 bis avenue Auguste Rouzaud Fleys et Fils demenagement 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
A-PM-2026/Gr3
Publié le.Ok
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Auguste Rouzaud, n'4 bis
FLEYS &FltS Déménagements
Le Moirc de Roydt,
vU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les articles 1.2212-1, 1.2212-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circul otion te m porai res,
VU I'instruction interministérielle sur la signolisotion routière temporaire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM 2025-708 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 23 ovril 2026, de lo SAS FLEYS & FILS Déménogements (9 rue Pierre Boulonger 63370 Lempdes) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ovenue Auguste Rouzoud, ou droit du n"4 bis, le 26 moi 2026 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1: Le 25 mai 2026, la SAS FLEYS & FILS Déménagements est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, avenue Auguste Rouzaud, au droit du n'4 bis.
Logistique : un véhicule PL d'une longueur de 10 mètres avec un monte-meubles.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescriptions :
- Chaussée rétrécie avec alternat manuel ou par feux tricolores ;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 8641, avec le présent arrêté affiché 95 heures avant le début de lbpération de déménagement ; - Pré signalisation et signalisation du déménagement de jour comme de nuit;
- Pré signalisation (150 mètres) aux intersections et signalisaüon : jour et nuit ;
- Piétons interdits dans l'emprise des opéraüons de manutention du déménagement.
2-2'l Déviation des piétons :
- Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication:
« piétons, passez en face».
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2025/108 du29/09/2025:
- 2 places de 05 mètres : soit 10 mètres linéaires x 1€ = 10€ par jour ;
- 10€ x l jour = 10€ (dix euros).
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?uÿ-De-oôre A-PM-2026/093
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Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
Uintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement
qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de SAS FLEYS & FILS Déménagements qui informera les riverains 96 heures avant le début
du déménagement.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-SAS FLEYS & FILS Déménagements
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Techniques de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Com Dta bilité pour facturation
Fait à Royat, le 28/0412026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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