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Arrêté - 2024 397 A PM Stationnement 4 avenue Auguste Rouzaud Idee services
Document publié le Mardi 26 mars 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 397 A PM Stationnement 4 avenue Auguste Rouzaud Idee services)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A-PM-20241397
u Publié I
lÉruBller]r Fa N(^tsÈ
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Autuste Rouzaud, n'04
IDEE SERVICES AUVERGNE
Travaux de débroussaillage
Le Mdire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Tenitorioles, et notomment les orticles L.2212-7,
1.2212-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.325-7 et R.417-70, ll (70"),
VU le Code Pénol, et notamment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mars 1985 reloüf à l'homologation des feux temporoires
m obi les de ci rcul oti on te m poro i res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisation routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
vU lo demonde d'arrêté, le 27 septembre 2024, de lo société IDEE SERVICES AUVERGNE (20 ovenue Jeon Jourès 43700 Brioude) por loquelle elle sollicite l'outorisoüon d'occuper
le domoine public ou droit du n"4 ovenue Auguste Rouzoud, le 4 octobre 2024, pour le
stotionnement d'un comion benne de jTs dons le codre de trovoux de débroussoilloge à
l'orrière de lo copropriété Le Louvre,
ARRÊTE
Article 1: Le 4 octobre 2024 inclus, la société IDEE SERVICES AUVERGNE est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à faire stationner au plus près du trottoir, un camion benne de 3T5 au droit du n'4 avenue Auguste Rouzaud.
Durée de l'intervenüon : 30 minutes pour le chargement des végétaux coupés.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
- Chaussée Étrécie avec alternat manuel ou par feux tricolores ;
- Pose d'une signalisaüon visible de jour et pré-signalisation du chantier ;
- Piétons interdits dans lbmprise des opérations de manutentioni
- Arrêt et stationnement interdits sur l'emprise du chanüer.
2-2'lDéviation des piétons
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons,
passez en face».
Article 3: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministérlel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1.992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de la société IDEE SERVIcES AUVERGNE qui informera les riverains 96 heures avant le début de l'intervenüon. A-PM-2O241397
Pu blié I
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Aficle 5 : Ampliaüon du présent arrêté à :
-Société IDE E SERVICES AUVERGNE
-Pôle Tech nio ue Cam Beaumont
-Services Techniques de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovât
Fait à Royat, le 30/09/2024
Le Maire,
MarceI ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
(