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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 203 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 203 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Libertés publiques,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2022-203
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
DDFIP 22 /
22-2022-09-05-00007 - Décision de nommer M. Grimaldi conciliateur fiscal
adjoint-05 09 2022 (30) (1 page) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2022-09-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 2nd
tour des élections municipales partielles de Tramain du 18 septembre 2022
et son annexe. (4 pages) Page 5
22-2022-09-13-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au
2nd tour des élections municipales partielles de Tréveneuc du 18
septembre 2022 et son annexe (4 pages) Page 10
2 DDFIP 22
22-2022-09-05-00007
Décision de nommer M. Grimaldi conciliateur
fiscal adjoint-05 09 2022 (30)
DDFIP 22 - 22-2022-09-05-00007 - Décision de nommer M. Grimaldi conciliateur fiscal adjoint-05 09 2022 (30) 3 ue F REPUBLIQUE FRAN Ç AISE | FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
Direction Générale des Finances publiques Saint-Brieuc, le 5 septembre 2022 Direction départementale des Finances publiques
des Côtes-d'Armor
Monsieur Dominique GRIMALDI
Inspecteur principal des Finances
publiques
À compter du 1er janvier 2018, Monsieur Dominique GRIMALDI est
désigné conciliateur fiscal adjoint du département des Côtes-
d'Armor.
L’'Administratrice générale des Finances publiques,
Directrice départementale/des Finances publiques
Maryvopine DESBOIS
DDFIP 22 - 22-2022-09-05-00007 - Décision de nommer M. Grimaldi conciliateur fiscal adjoint-05 09 2022 (30) 4 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2022-09-13-00001
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au
2nd tour des élections municipales partielles de
Tramain du 18 septembre 2022 et son annexe.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 2nd tour des élections municipales partielles de Tramain du 18 septembre 2022 et son annexe. 5 E 3
PRÉFET . | | | DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des élections
et de l'administration générale
ARRETE
fixant la liste des candidats pour le
2nd tour des élections municipales
partielles complémentaires de
Tramain du 18 septembre 2022
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2020 fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et le nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires.
Considérant les démissions de M. Cyrille GAIGNEUX le 23 août 2021 et de M Benjamin GUILLERME-JUBIN, maire de la commune de Tramain, le 25 juillet 2022 ;
Considérant qu'il est nécessaire de compléter le conseil municipal avant de procéder à l'élection d’un nouveau maire,
Considérant le résultat du 1° tour des élections municipales partielles complémentaires du 11 septembre 2022;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 2nd tour des élections municipales partielles de Tramain du 18 septembre 2022 et son annexe. 6 ARRETE
ARTICLE 1: Les candidats pour les élections municipales, dans la commune de Tramain,
commune de moins de 1000 habitants, dont la candidature a été régulièrement
enregistrée, figurent, dans l’ordre alphabétique, à l'annexe 1 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : cet état est accessible sur le site internet de la préfecture des Côtes d'Armor
www.cotes-darmor.gouv.fr
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la Préfecture et le Premier adjoint de la commune de
Tramain, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Côtes-d'Armor
et immédiatement publié et affiché dans la commune selon les modalités habituelles.
Fait à Saint-Brieuc, le À 3 SEP. 2022
Le Secrétaire Général
A —
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 2nd tour des élections municipales partielles de Tramain du 18 septembre 2022 et son annexe. 7 Élections municipales partielles
Second tour du 18 septembre 2022
Commune de Tramaïin (22)
Nombre de sièges à pourvoir : 1
CANDIDATS
(par ordre alphabétique)
JEHAN Roland
MARQUE Valérie
TURBIAULT-BERTRAND Christophe
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 2nd tour des élections municipales partielles de Tramain du 18 septembre 2022 et son annexe. 8 Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 2nd tour des élections municipales partielles de Tramain du 18 septembre 2022 et son annexe. 9 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2022-09-13-00002
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au
2nd tour des élections municipales partielles de
Tréveneuc du 18 septembre 2022 et son annexe
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-13-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 2nd tour des élections municipales partielles de Tréveneuc du 18 septembre 2022 et son annexe 10 Ei PRÉFET . | : | DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques D'ARMOR Li fherté Egalité
Fraternité
Bureau des élections
et de l’administration générale
ARRETE
fixant la liste des candidats pour le
2nd tour des élections municipales
partielles complémentaires de
Tréveneuc du 18 septembre 2022
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2020 fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et le nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires.
Considérant les démissions de M. Marc LOOSVELDT le 8 juin 2020, de Marc SZYSZKA le 22 mai 2021, de M. Arnaud LELIÈVRE le 27 mai 2021, de M. Jean-François HERAUT le 29 mai 2022 et de Madame Vanessa LE MERCIER le 5 juillet 2022, portant l'effectif absent au sein du conseil municipal à cinq ;
Considérant que de ce fait le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres et qu'il convient de pourvoir aux vacances résultant de ces démissions ;
Considérant le résultat du 1° tour des élections municipales partielles complémentaires du 11 septembre 2022;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-13-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 2nd tour des élections municipales partielles de Tréveneuc du 18 septembre 2022 et son annexe 11 ARRETE
ARTICLE 1 : Les candidats pour les élections municipales, dans la commune de Tréveneuc,
commune de moins de 1000 habitants, dont la candidature à été régulièrement
enregistrée, figurent, dans l’ordre alphabétique, à l'annexe 1 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : cet état est accessible sur le site internet de la préfecture des Côtes d'Armor
www.cotes-darmor.gouv.fr
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de
Tréveneuc, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Côtes-
d'Armor et immédiatement publié et affiché dans la commune selon les modalités
habituelles.
Fait à Saint-Brieuc, le 1 3 SEP, 207?
Le Secrétaire Général
David COCHU
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-13-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 2nd tour des élections municipales partielles de Tréveneuc du 18 septembre 2022 et son annexe 12 BIGOURIE Séverine
CARLIER Ludovic
CHAMPAGNE Isabelle
CHAPEL-JOLY Liliane
CHARTIER Pierre-Yves
CLOCHET Jean-Jacques
DRILLET Alain
GAUFFENY Christophe
GAUTIER Chantal
MEHEUX-GORE Claire
Élections municipales partielles
Second tour du 18 septembre 2022
Commune de Tréveneuc (22)
Nombre de sièges à pourvoir : 5
CANDIDATS
(par ordre alphabétique)
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-13-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 2nd tour des élections municipales partielles de Tréveneuc du 18 septembre 2022 et son annexe 13 Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-09-13-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 2nd tour des élections municipales partielles de Tréveneuc du 18 septembre 2022 et son annexe 14