Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 016 CTM Arrete Circ stat 14 Avenue des Tilleu
Arrêté - 2026 117 CTM Arrete circ. stat. 46 Rue de Bourgogn
Arrêté - 2026 112 CTM Arrete circ stat 78 rue du Temple BT
Arrêté - 2026 114 CTM Arrete circ stat 10 chemin du Clos La
Arrêté - 2026 121 CTM Arrete circ stat. Avenue de la Resist
Arrêté - 2026 136 CTM Arrete circ. stat. 26 rue du Progres
Arrêté - 2026 143 CTM Arrete circ. stat. Quai 1 Gare de Gra
Arrêté - 2026 185 CTM Arrete circ. stat. 65 Rue de la Haute
Arrêté - 2026 168 CTM Arrete circ stat 14 rue de la Marquis
Arrêté - 2026 128 CTM Arrete circ. stat. 34 boulevard Franc
Arrêté - 2026 113 CTM Arrete circ stat 14 rue des Tilleuls LOBO BTP 11 mai au 8 juin 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 113 CTM Arrete circ stat 14 rue des Tilleuls LOBO BTP 11 mai au 8 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026/
D RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N°2026/113
du lundi 20 avril 2026
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement pour des travaux de création
d’un branchement d'eaux usées ainsi que la création d’un bateau,
au 14 Rue des Tilleuls, par la Société LOBO BTP
pour le compte du riverain
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33; R412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'arrêté permanent 2025/004 du mercredi 8 janvier 2025 réglementant et interdisant
la circulation des véhicules de plus de 3.5T sur le territoire de la Ville de Ris-Orangis
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société LOBO BTP, sise ZA Mare du
Hôtel de ville Milieu - 2 Rue Denis Papin - 91630 GUIBEVILLE, relative à des travaux de création Place du Général-de-Gaut£un branchement d'eaux usées ainsi que la création d'un bateau, au 14 Rue des 91130 Ris-Orangis , à Rie_ n S c TO 69026282 Tilleuls à Ris-Orangis, pour le compte du riverain,
F. 01 69 02 5253
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr 2026/
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société LOBO BTP, sise ZA Mare du Milieu - 2 Rue Denis Papin 91630 GUIBEVILLE, est autorisée à réaliser la création d'un
branchement d'eaux usées ainsi que la création d'un bateau, au 14
Rue des Tilleuls à Ris-Orangis, pour le compte du riverain.
L'autorisation entrainera :
- Une interdiction de stationner pour les véhicules légers et les
poids lourds avant, en face et après le numéro 14 de la Rue des
Tilleuls.
- Une dérogation à l'arrêté permanent 2025/004 du
mercredi 8 janvier 2025 interdisant la circulation des véhicules de plus de 3.5T sur le territoire de la Ville de Ris-Orangis.
ARTICLE2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers et des
poids lourds sera interdit et considéré comme gênant devant la zone
de travaux la veille au soir et durant l’ensemble de la durée des
travaux. Les services de Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-
12 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux.
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et
immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder au remblai de la
tranchée et aux reprises d'enrobés sur la largeur de la fouille et sur Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le:
2026/
la largeur totale sur trottoir ou de la chaussée avec un épaulement
de 20 cm.
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 11 mai 2026 au lundi 8 juin
2026.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police d’Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 20 avril 2026.
Sonia Benameur,
Maire de Ris-Orangis
pubiéle: 0 5 MAI 2026
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr 2026/