Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 033 CTM Arrete circ. stat. Route de Grigny et
Arrêté - 2026 016 CTM Arrete Circ stat 14 Avenue des Tilleu
Arrêté - 2026 158 CTM Arrete circ stat poteaux telecom entr
Arrêté - 2026 099 CTM Arrete circ. stat. 60 rue Albert Remy
Arrêté - 2026 113 CTM Arrete circ stat 14 rue des Tilleuls
Arrêté - 2026 062 CTM Circ. stat. 71 Route de Grigny raccor
Arrêté - 2026 174 CTM Arrete circ. stat. 1 au 38 Av. Paul L
Arrêté - 2026 180 CTM Arrete circ. stat. autorisation circu
Arrêté - 2026 289 CTM Arrete circ. stat. 12 rue de la Fonta
Arrêté - 2026 104 CTM Circ stat renouvellement canalisation
Arrêté - 2026 168 CTM Arrete circ stat 14 rue de la Marquise Circet Free Mobile 1er au 3 juillet 2026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 168 CTM Arrete circ stat 14 rue de la Marquise Circet Free Mobile 1er au 3 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
D RIS-ORANGIS
2026/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/168
du jeudi 11 juin 2026
Portant modification temporaire de la réglementation en matière de
circulation et de stationnement pour des travaux
de tirage de câble pour le raccordement de la fibre,
au 14 Rue de la Marquise, par la Société CIRCET,
pour le compte de la Société FREE MOBILE
Le Maire de Ris-Orangis,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R411-1 à R 411-
33; R412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du
Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du
6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
Ei Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr 2026/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société CIRCET, sise 269 Avenue Lion
— 83210 SOLLIES-PONT, relative à des travaux de tirage de câble pour le
raccordement de la fibre au 14 rue de la Marquise à Ris-Orangis, pour le compte de la
Société FREE MOBILE, domiciliée au 8 Rue de la Ville l'Evêque — 75008 PARIS,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société CIRCET, sise 269 Avenue Lion — 83210 SOLLIES-
PONT est autorisée à réaliser des travaux de tirage de câble pour
le raccordement de la fibre au 14 rue de la Marquise à Ris-Orangis,
pour le compte de la Société FREE MOBILE, domiciliée au 8 Rue
de la Ville l'Evêque - 75008 PARIS,
Les travaux entraineront :
- Une circulation alternée par homme trafic.
- Un accès nacelle avec petit véhicule.
- Une autorisation de stationnement et un accès Point de
Branchement en Aérien.
- Une interdiction de stationner pour les véhicules légers et les
poids lourds.
ARTICLE 2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers et des
poids lourds sera interdit et considéré comme gênant devant la zone
de travaux la veille au soir et durant l’ensemble de la durée des
travaux. Les services de Police seront chargés de l'enlèvement des
véhicules en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-
12 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux. 2026/
ARTICLE 5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l’entreprise est tenue d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et
immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder au remblai de la
tranchée et aux reprises d'enrobés sur la largeur de la fouille et sur
la largeur totale sur trottoir ou de la chaussée avec un épaulement
de 20 cm.
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du mercredi 1° juillet 2026 au
vendredi 3 juillet 2026.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 11 juin 2026.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité Sonia Benameur,
Le caractère exécutoire de h Maire de Ris-Orangis cet acte : Vice-Présidente de/4 Communauté Transmis en Préfecture d'Agglomération, is Sud le :
Pubiéle: {) 4 JUIL. 2026
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr 2026/