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Déliberation - 2 Designation correspondant defense tampon
unknown - Designation correspondant de defense
Procès Verbal - 0029 designation d un correspondant defense 2 FR 1652?1779489296
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0029 designation d un correspondant defense 2 FR 1652?1779489296)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
VW'ILI E= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en ee le 24/04/2026
N E UVE= Département de l'Ardèche Reçu en préfecture le FES G L
Arrondissement : Largentière Publié le G
DE " BERG Commune de VILLENEUVE-DE-BERG ID : 007-210703419-20260417-10_31_20-DE
Conseillers en exercice : 23
Présents :18
Votants : 23
OBJET :
Désignation du
Correspondant Défense
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie et
que la convocation du Conseil
Municipal avait été faite.
DELIBERATION N°2026-29
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLENEUVE DE BERG étant réuni au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire, Didier MEHL
Présents: MM. Didier MEHL, Jean-Lou PAILHES, Christophe MARION,
Delphine PERROT, André DELEAGE, Bérangère RAMAUX, Jean de BAGLION, Serge VINARD, Klara HOZNEK, Sandra AUDIGIER MARSY, Emmanuel CHAILAN, Vincent FARGIER, Aurélie COMTE, Isabelle LAURENT ROUX, Karine LEFEBVRE, Sylvie DUBOIS, Patrick ROTGER, Sophie COLBEAU, Excusés : MM, Marie-Jeanne COSSE, Jérôme FONT, Charlotte ROUGIER, Christophe VIGNE, Marie FARGIER
Procurations: MM Marie-Jeanne COSSE à Christophe MARHON, Jérôme FONT à Jean-Lou PAILHES, Charlotte ROUGIER à Vincent FARGIER, Christophe VIGNE à Sylvie DUBOIS, Marie FARGIER à Patrick ROTGER Absents non excusés : MM.
L'assemblée communale procède, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Aurélie COMTE a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Créée en 2001 par le Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, la fonction de
correspondant défense répond à la volonté d'associer tous les citoyens aux questions de défense et de
développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.
Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armées-Nation. Ils relaient les informations relatives à ces questions auprès du Conseil municipal et des habitants de leur commune.
La mission des correspondants défense s'organise autour de trois axes: la politique de défense ;
le parcours citoyens ;
la mémoire et le patrimoine.
Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal.
Le Maire propose donc au Conseil municipal de pourvoir à cette désignation.
Vu les circulaires ministérielles du 26 octobre 2001, du 18 février 2002 et du 27 janvier 2004 ; Vu l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés DESIGNE Mr Jean de BAGLION en qualité de Correspondant Défense de la commune de Villeneuve-de-Berg
Pour extrait conforme
A VILLENEUVE DE BERG
Le 17 avril 2026
Didier MEHL