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Déliberation - Désignation correspondant défense
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Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Designation correspondant defense tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le S L C
ID : 059-215903022-20260526-DEL2026_28-DE
VILLE D'HERIN
59195
Tel. 03.27.20.06.06
Mail. contact@ville-herin.fr
DEL 2026/28
Extrait des Délibérations du
Conseil Municipal du 26 Mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-six mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le dix-neuf mai s’est réuni au nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Florent PASEK, Maire.
Etaient présents: PASEK Florent - BASQUIN Sabrina — SANS Patrick — TOCCO Sylvana - SCARTOCCETTI Franck - BARBARISI Claudine - BACHE Patrick - KIELBASIEWICZ Nicole — APRILE Corinne - SKIERLAK Dominique — OBJOIE Patrick - DEMESSINE Laurent - LECLERCQ Muriel - HUILLARD Jean- Nicolas — PASEK Françoise - DEGROS Catherine - SAINT-PE Sandra — WAXIN Annabelle —- DEMAY Jean-Philippe — MYLLER Louis — FILMOTTE Mathieu -— BARBIEUX Julien - DERVAUX François-Xavier- HOUREZ Pauline — CHAMPION Julie.
Excusée ayant donné procuration :
DEGROS Séverine à TOCCO Sylvana
Excusée : DEPRET Annabelle
Secrétaire de séance : MYLLER Louis
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 25
Votants : 26
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Désignation d’un correspondant-défense
Adoptée à l’'Unanimité Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le S L C
ID : 059-215903022-20260526-DEL2026_28-DE
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les circulaires du 26/10/2001 et du 18/02/2002,
Vu l'instruction ministérielle n°1590/DEF/CAB/SDBC/BC du 24/04/2002,
Vu la lettre ministérielle n°1395 du 27/01/2004,
Vu l'instruction ministérielle n°282 du 08/01/2009,
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que chaque commune est invitée à se doter d'un correspondant-défense afin de développer les liens entre la Nation et les forces armées et de promouvoir l'esprit de défense auprès de la population.
En application de ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un correspondant - défense.
Monsieur le Maire recueille une candidature :
- DÉMESSSINE Laurent
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide de voter à main levée et désigne Monsieur Laurent DEMESSINE, en qualité de correspondant-défense.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,