Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 27.01.22 PDF
Compte-Rendu - CR CM 31.03.22 PDF
Compte-Rendu - CR CM 02.06.22 PDF
Compte-Rendu - CR CM 09.12.21 PDF
Compte-Rendu - CR CM 28.02.22 PDF
Compte-Rendu - CR CM 27.03.23 PDF
Compte-Rendu - CR CM 07.12.23 PDF
Compte-Rendu - CR+CM+26.01.23?t=1743673850
Compte-Rendu - CR+CM+26.01.23?t=1749224443
Compte-Rendu - CR+CM+26.01.23?t=1747301238
Compte-Rendu - CR CM 26.01.23 PDF
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Ferrière-la-Grande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26.01.23 PDF)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Économie et finances,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 26 JANVIER 2023 à 18 H 30
en Salle d'Honneur de FERRIERE LA GRANDE
Monsieur le Maire désigne Monsieur Steeve MALBAUX comme secrétaire de séance. Ce dernier
procède à l'Appel :
Présents : COURTIN Benoît – MILLE Yvon – HERBIN Sandrine – KHALIDI Yacine - VANBELLE
Grazielle - COPY Fabrice – CHAMOT Sabrina – KOZLOWSKI Philippe – CORDOVADO Monique –
CENDRE Françoise – MALEZIEUX Jean-Claude - MOUTHUY Christian – GOBINET Kathia –
DEPASSE Corinne - AMBROISE Martine - BOUTTEAU Véronique – VILBAS Jérôme – MALBAUX
Steeve - DELBART Jean-Philippe - MERCURIU Laurent -
Excusés ayant donné procuration : LIMBOURG Annick (procuration à CORDOVADO Monique) –
PORCHERET Jean-Michel (procuration à COPY Fabrice) - JOUGLET Jérémy (procuration à
VANBELLE Grazielle) -
Excusés : LASSINAT Isabelle -
Absents : MOUNIB Abdeslame – BETTIGNIES Isaure – SORET Christophe - HIGUET Claire -
GIRARD Séverine -
Nombre de Conseillers Présents : 20
Nombre de votants : 23
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
Monsieur le Maire signale qu'il y a une délibération sur table « Création d'un poste au 01.03.23 »
(Annexe 1). Après avoir demandé l'autorisation aux membres de l'Assemblée de pouvoir passer ce
point à l'ordre du jour, et ceux-ci n'ayant formulé aucune objection, cette question sera traitée en
cours de séance.
Il explique qu'un agent municipal va bientôt faire valoir ses droits à la retraite, et comme il est
coutume de le faire, six mois avant son départ on lui permet d'accéder à une évolution de carrière
avec un avancement au grade supérieur le plus proche quand cela est permis.
Avant d'aborder l'ordre du jour officiel, comme à l'accoutumée, Monsieur le Maire souhaite donner
quelques informations. Hommage : Monsieur le Maire propose d'avoir une pensée toute particulière et d'observer une
minute de silence pour Monsieur Roger PRINCELLE qui nous a quitté le 25 Décembre dernier, et qui a
longtemps été membre du Conseil Municipal, notamment Adjoint.
Cérémonie des vœux à la population : Monsieur le Maire remercie celles et ceux qui étaient
présents lors de la cérémonie des vœux à la population qui s'est déroulée le Dimanche 15 Janvier
dernier. D'avis quasi « unanime », il s'agissait d'une belle cérémonie et d'un bon moment de partage.
C'est donc une reprise réussie après deux années sans ce traditionnel rendez-vous avec les habitants
et les forces vives de la commune, en raison de la crise du Covid. Cette rencontre a été l'occasion de
présenter le travail accompli jusqu'alors par les équipes municipales et les services, mais également de
présenter les projets futurs pour la Ville, qui devraient la rendre encore plus attractive et agréable à
vivre. Encore une fois Monsieur le Maire tient à remercier les services municipaux qui ont permis le
bon déroulement de cette cérémonie.
Vœux au personnel communal : Monsieur le Maire signale que la traditionnelle cérémonie des vœux
au personnel communal s'est déroulée le mardi 17 Janvier après-midi. Là aussi, la réussite était au
rendez-vous, avec un bon moment de partage entre élus(es) et membres du personnel, où l'humeur
était joyeuse et bon enfant. Il remercie toutes celles et ceux qui ont participé à l'organisation de
cette rencontre annuelle, et qui ont contribué à cette réussite.
MAM (Maison d'Assistantes Maternelles) : Monsieur le Maire confirme l'ouverture prochaine de la
Maison d'Assistantes Maternelles rue Jean Jaurès, après une longue période de contraintes
administratives, notamment avec le Département. La structure devrait ouvrir pour la mi-février et
accueillera 9 enfants dans un premier temps, puis 12, avec un effectif de 3 assistantes maternelles.
Monsieur le Maire précise qu'il ne s'agit pas d'une micro-crèche. Ce sont des assistantes maternelles
qui se regroupent dans un lieu extérieur plutôt qu'à domicile, mais les conditions sont les mêmes que
pour les assistantes maternelles « classiques ». Ce « regroupement » permet aux assistantes
maternelles de partager leurs expériences, et aux enfants d'être avec d'autres camarades.
Monsieur le Maire a pu visiter la MAM située dans les locaux du cabinet de kinésithérapie de Madame
CANONNE, et confirme que les assistantes maternelles et les enfants évolueront dans de bonnes
conditions. Il précise toutefois que Madame CANONNE continue toujours son activité dans une des
parties du local. En effet, le bruit court que cette dernière cesserait son activité de
kinésithérapeute, ce qui n'est absolument pas le cas. Elle souhaitait que l'information passe en ce sens.
Monsieur le Maire se dit très satisfait de l'ouverture prochaine de ce lieu d'accueil qui répond à une
forte demande.
Prochain Conseil Municipal : Monsieur le Maire signale que le prochain Conseil Municipal se déroulera
normalement le Lundi 6 Mars à 18 H 30, avec en question principale le vote du Budget Primitif 2023.
Le jour, inhabituel (lundi), a été choisi suite à certaines contraintes. Il invite d'ores et déjà les
membres de l'Assemblée à noter cette date dans leurs agendas respectifs.
Avant d'entamer l'ordre du jour officiel du Conseil Municipal, Monsieur le Maire rappelle les
Décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations, depuis le dernier Conseil
Municipal en date du 1er Décembre 2022 :
Convention de mise à disposition à titre gracieux de l'espace « parking » de la friche Uranie au
profit de la Commune de Ferrière-la-Grande pour 2023-2024 Signature de la convention entre la Commune de Ferrière-la-Grande et le Club de Tennis de Table
de Ferrière-la-Grande pour le prêt du véhicule Citroën Jumper immatriculé DM 880 YY (loto du
17.12.22)
Signature de la convention entre la Commune de Ferrière-la-Grande et le Collège Lavoisier de
Ferrière-la-Grande pour le prêt du véhicule Citroën Jumper immatriculé DM 880 YY (Rencontre
UNSS VTT le 11.01.23)
Convention de partenariat entre le Collège Lavoisier de Ferrière-la-Grande, la Ville de Ferrière-la-
Grande et l'Association Sportive Ferrièroise d'Athlétisme (ASFA) pour la mise en place de
l'expérimentation du dispositif « 2 heures de sport en plus pour les collégiens »
Signature d'un contrat de maintenance cybersécurité avec la Société JVS-MAIRISTEM
Signature d'une charte d'accueil d'un spectacle avec l'Association « Histoires d'Ici et d'Ailleurs »
de Louvroil pour une pièce de théâtre le 11.03.2023
Acte constitutif de création d'une régie d'avances auprès des Services Techniques pour l'achat de
fournitures diverses et abonnements informatiques
Signature de l'avenant de cession à AEF (APAVE Exploitation France) du marché 80100800 signé
avec APAVE Nord Ouest SAS
Autorisation de signature entre la Communauté d'Agglomération Maubeuge – Val de Sambre et la
Commune de Ferrière-la-Grande d'une convention de mise à disposition temporaire de candélabres et
autres supports d'éclairage public dans le cadre des illuminations des fêtes de fin d'année 2022-
2023
Autorisation de signature d'une convention d'apport de déchets non dangereux pour traitement au
Centre de valorisation énergétique de Maubeuge durant l'année 2023
Convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de Ferrière-la-Grande et l'Association
« Fil'Ambule » (Janvier à Juillet 2023)
Autorisation de signature d'une convention partenariale entre Habitat du Nord, AGIIE
Ressourcerie et la Ville de Ferrière-la-Grande relative à la gestion des déchets des encombrants de la
Résidence Lutaud à Ferrière-la-Grande (Année 2023)
Signature d'une convention de facturation au Centre Social et Culturel de Ferrière-la-Grande et
environs de la consommation de gaz des locaux sis 2 place Gambetta à Ferrière-la-Grande (Année
2023)
Signature de la convention de prestation de Médecine de Prévention entre la Commune de Ferrière-
la-Grande et Santé au Travail Sambre-Avesnois pour l'année 2023
Il n'y a pas de remarques ou questions concernant ces Décisions. Elles sont donc considérées comme
validées.
Question 1 : Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
Le document était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 2).
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame HERBIN, Adjointe aux finances. Cette dernière le
remercie et rappelle que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est un moment important et
obligatoire dans la vie budgétaire d'une collectivité. Il fait suite à la présentation du Rapport
d'Orientation Budgétaire (ROB), document synthétique joint à la convocation du Conseil Municipal, et
qui reprend un certain nombres de données statistiques, économiques et financières tant sur le plan
national que sur le plan local. Madame HERBIN précise qu'elle va dresser le portrait de la Commune et donner les éléments
susceptibles de permettre à tout un chacun d'appréhender le Budget Primitif 2023 avec toutes les
informations nécessaires permettant le vote de celui-ci en connaissance de cause.
Elle rappelle succinctement le cadre juridique du ROB et du DOB, et notamment la vocation première
qui est d'informer les élus(es), et leur permettre de comprendre le contexte budgétaire (résultats
antérieurs, contraintes et opportunités éventuelles). Le Débat doit permettre la discussion sur ces
différents éléments essentiels à la construction budgétaire 2023.
Madame HERBIN aborde rapidement le contexte budgétaire national, notamment suite à la
publication de la Loi de Finances 2023 de l'Etat. Au regard de ces éléments, il est possible d'avoir
quelques perspectives. On peut notamment y voir une relative stabilisation des dotations attribuées,
et Ferrière-la-Grande pourrait même faire partie des communes dont les critères lui permettraient
d'avoir une légère hausse de ses dotations. Il semblerait d'ailleurs que 70 % des communes soient
dans ce deuxième cas de figure, contre 30 % d'entre elles qui verraient probablement leurs dotations
baisser.
Madame HERBIN signale également que « tous les curseurs sont en mode inflation depuis plusieurs
mois maintenant ». Les médias en parlent depuis suffisamment longtemps. Il s'agit d'une inflation
globale, touchant l'ensemble des prix. Matières premières, denrées alimentaires, matériaux, énergies
diverses, etc.... sont touchés par cette hausse parfois spectaculaire (l'énergie notamment), ce qui
n'est bien-sûr pas sans conséquence dans la gestion du budget communal aujourd'hui, mais aussi pour
demain.
Madame HERBIN précise également qu'il va falloir faire face à une hausse significative des taux
d'intérêts. Durant quelques années ceux-ci étaient très accessibles et donc favorables aux finances
communales. Ce ne sera bientôt plus le cas, et il faut donc également intégrer ce paramètre dans la
construction budgétaire.
Par ailleurs l'information est tombée, qu'au moins pour l'année 2023, il ne sera pas possible de
recourir aux contrats aidés. Beaucoup d'autres communes sont également concernées par cette
décision qui risque de complexifier la gestion des ressources humaines. Même si elle part « du bon
sentiment » de supprimer les emplois dits précaires, il n'en est pas moins vrai que cette suppression
pénalisera certains services, souvent pourvus par ce type de contrats, comme le service entretien des
locaux ou les services techniques. Il faudra donc réfléchir à l'après, et comment compenser et
répartir la charge de travail jusqu'alors supportée par des contrats aidés quand ceux-ci arriveront à
échéance. Il s'agit là d'un dilemme auquel il faudra assurément faire face.
Toujours concernant les ressources humaines, Madame HERBIN rappelle la hausse du point d'indice
des fonctionnaires depuis Juillet 2022. Si cette hausse est une très bonne chose en soi pour le
personnel, il n'en est pas moins vrai qu'elle a eu un impact non négligeable sur les charges du
personnel. Alors qu'en 2022, la répercussion s'est faite sur une demie-année, pour 2023, ce sera sur
l'année complète.
Madame HERBIN vient de présenter les éléments auxquels sont soumis toutes les collectivités locales
du territoire national.
En ce qui concerne le contexte budgétaire local, cette dernière a souhaité présenter de manière un
peu différente, en parallélisant les informations sur trois exercices : 2020, 2021 et 2022.
On peut y voir une augmentation des ressources liées aux impôts, d'une façon générale la
stabilisation, voire une légère hausse des ressources liées aux dotations de l'Etat, et un montant assez faible des ressources liées aux produits des services (services rendus à la population comme la
cantine, ALSH, etc... et pour lesquels une contribution est demandée aux usagers).
Certains de ces éléments ont également été présentés en €/habitant et/ou en comparaison avec des
communes de même strate (5 000 à 10 000 habitants). Madame HERBIN précise toutefois que
lorsque l'on parle de même strate, mesure doit être faite puisque Ferrière se situe à la limite
inférieure de l'échelle.
En ce qui concerne la fiscalité, il est à noter que globalement les produits liés à l'imposition sont
légèrement inférieurs à ceux des communes de même strate. Par contre les dotations de l'Etat sont
plutôt supérieures à ces dernières, notamment parce que Ferrière se situe en zone péri-urbaine de
géographie prioritaire et entre donc dans les critères lui permettant de bénéficier de certaines
dotations supplémentaires.
En revanche, en ce qui concerne les produits des services, soit 36 €/habitant, notre ville est
largement en dessous de la moyenne des communes de même strate qui est de 80 €/habitant. Ce sont
des éléments qui sont conditionnés au nombre de services rendus à la population, et à leur
tarification.
En ce qui concerne les dépenses sur l'exercice 2022, on constate une forte augmentation des charges
liées aux ressources humaines. La première raison a été évoquée plus haut, à savoir la hausse du point
d'indice des fonctionnaires en Juillet dernier. La seconde raison est la perspective de quelques
départs en retraite d'agents occupant des postes « stratégiques » et pour lesquels il a été
nécessaire de prévoir un tuilage durant une période assez longue, parfois de plusieurs mois, afin de
transmettre les informations de travail.
Toujours dans le même domaine, comme évoqué plus haut également, il faut anticiper la fin des
contrats aidés, et par conséquent prévoir que les charges de personnel, si elles n'augmentent pas,
seront certainement stables par rapport à 2022. Il est peu probable qu'elles baissent en tous cas.
En ce qui concerne les charges externes, elles sont en hausse. Cela se justifie par le fait que certains
services ont été confiés à des prestataires extérieurs. Elle cite notamment la tonte des terrains par
exemple.
Les charges financières, quant à elles, sont relativement stables, voire même légèrement en baisse.
L'endettement diminue progressivement avec les contrats arrivés ou qui arriveront prochainement à
échéance, et par mécanisme les charges financières baissent aussi.
Le montant des subventions versées aux associations et organismes divers est plutôt stable, voire
même un peu en diminution, notamment en raison de la baisse de la subvention versée au CCAS qui a
fait de gros efforts.
Même façon de procéder que pour les recettes, à savoir qu'un comparatif a été effectué avec les
communes de même strate, les dépenses de personnel sont globalement inférieures à ces communes.
Il en va de même pour les achats et charges extérieures, et pour les charges financières.
Par contre, le montant des subventions versées aux associations est plus important. 84 €/habitant
pour Ferrière, contre 64 €/habitant pour les villes de même strate. Cela s'explique en grosse partie
par un tissu associatif particulièrement riche sur la commune. Madame HERBIN cite ou rappelle les éléments dont il faudra tenir compte en Fonctionnement au
moment de la construction du budget 2023, à savoir l'inflation globale sur l'ensemble des prix,
quelles que soient les matières.
En revanche, pour ce qui est du prix de l'énergie, il n'y aura pas d'impact majeur sur la Commune, en
raison de la renégociation des contrats de gaz et d'électricité avant la hausse exponentielle que l'on
connaît actuellement. Madame HERBIN remercie les Adjoints en charge de ce dossier et « qui ont eu
le nez fin » dit-elle. C'est une bouée d'oxygène qui devrait permettre de tenir encore quelques mois,
le temps, espérons le, de voir revenir des prix plus « acceptables », puisqu’effectivement nos contrats
seront à renouveler en 2024 et 2025. Pour information, elle signale que le tarif du gaz a été
renégocié à 19 € le mégawatt heure (MWh) au lieu des 200 € le MWh aujourd'hui. Si Madame
HERBIN donne cet élément d'information, c'est parce qu'elle souhaite une réelle prise de conscience
de chacune et chacun, notamment dans l'optique de la construction budgétaire de 2024, et ce,
particulièrement dans le cas où les prix n'évolueraient pas à la baisse et resteraient au même stade.
Cela impacterait considérablement le budget en raison du poids des charges de chauffage.
Cette renégociation a été une chance et permet d'appréhender le budget de l'année 2023 de façon
« plus sereine », notamment au regard d'autres communes, qui elles, n'ont pas eu cette opportunité
de renégocier à temps, et qui se retrouvent dans une situation à la limite du catastrophique.
Le Rapport énonce également le résultat estimé de l'exercice 2022, tout en sachant qu'à ce stade, il
ne s'agit pas du Compte Administratif. Pour autant, Madame HERBIN signale qu'en général les
chiffres émis par le service financier de la Commune et ceux émis par le Percepteur sont les mêmes
et donc fiables. Elle profite de la circonstance pour souligner la qualité du travail des services et
particulièrement du service comptabilité.
Madame HERBIN aborde à présent la partie Investissement.
Cette dernière rappelle qu'en 2022 la collectivité n'a pas contracté d'emprunt.
Au niveau des subventions reçues, on peut noter la forte augmentation entre les 35 000 € perçus en
2021 et les 151 000 € perçus en 2022. Là encore, elle remercie les services pour ce travail de
recherche de subventions.
Le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), quant à lui, a fortement baissé (74 000 € en 2021,
contre 47 000 € en 2022). Elle en rappelle rapidement le principe, à savoir que plus on investit et plus
on récupère de FCTVA (2 ans plus tard en général). De gros efforts ont été fournis par les services
entraînant une forte diminution des charges d'équipement, ce qui explique en partie la baisse de cette
recette. Une nouvelle fois, elle remercie les services techniques pour leur recherche systématique
d'optimisation des dépenses réalisées d'année en année.
Madame HERBIN aborde maintenant la question de la dette communale. Elle rappelle que la
Collectivité n'a pas contracté d'emprunt en 2022, et que par voie de conséquence l'encours total de
la dette a baissé, puisque chaque année nous remboursons une partie du Capital. Il est passé de
3 315 000 € en 2021 à 3 069 000 € en 2022.
En ce qui concerne l'évolution de la capacité de désendettement de la commune, elle est estimée à
8.61 années CAF (capacité à rembourser la dette totale) pour 2022. On considère que le seuil
d'alerte est de 10 années, ce qui n'est pas le cas de Ferrière-la-Grande qui voit plutôt sa dette se
stabiliser, conformément aux engagements pris par le groupe de la Majorité durant la campagne électorale. Et même si les investissements prévus entre 2023 et 2025 nécessiteront de contracter
de nouveaux emprunts, l'arrivée à échéance d'anciens contrats de prêts (140 000 € et 416 000 €)
contrebalancera en dégageant une réserve, sans pour autant augmenter l'encours de la dette.
Madame HERBIN, comme énoncé plus haut, rappelle qu'il faudra être vigilant sur le relèvement des
taux d'intérêts.
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2023, il faudra également tenir compte de la fin de la
convention avec l'EPF (Établissement Public Foncier). Elle rappelle que l'EPF se substitue aux
communes pour acquérir des terrains, entreprendre les travaux de démolition et de dépollution quand
cela est nécessaire. Pour ce faire, une convention est signée entre la collectivité et cet organisme. En
ce qui concerne Ferrière-la-Grande, la convention arrive à échéance cette année. Bien entendu,
l'opération ne sera pas « gratuite », et il faudra inscrire le montant au Budget Primitif de cette
année.
Il conviendra également d'inscrire la rénovation des voiries mises au programme de la CAMVS, comme
évoqué lors d'un précédent Conseil Municipal.
Encore une fois, Madame HERBIN rappelle qu'il s'agit du contexte général.
Elle aborde à présent les orientations envisagées pour la commune et sur lesquelles il faudra débattre
et prendre position le cas échéant, au niveau du Fonctionnement et de l'Investissement.
FONCTIONNEMENT :
☞ Stabilisation des charges de personnel
☞ Sécurisation des budgets énergies
☞ Sanctuarisation des crédits d'animations : Madame HERBIN cite notamment les manifestations
emblématiques que sont devenus le Noël de Ferzie et les Ferrarias. Il conviendra de réserver des
crédits afin de pouvoir les mettre en œuvre, puisqu'elles sont devenues des incontournables auxquels
la population semble attachée.
☞ Baisser les coût de communication : Madame HERBIN signale qu'un nouveau chargé de
communication a été recruté. Il s'agit d'un redéploiement puisque la personne qui occupait le poste
précédemment s'est vue confier d'autres missions. Certaines de ses activités, comme la conception
graphique par exemple, n'auront plus lieu d'être externalisées, baissant par voie de conséquence les
coûts de communication.
☞ Poursuite de la baisse des dépenses courantes : Madame HERBIN est bien consciente que dans un
contexte très inflationniste comme nous le connaissons actuellement, cela demandera encore de gros
efforts aux services qui devront optimiser les dépenses d'équipement.
☞ Maintenir les subventions aux associations : le tissu associatif de la commune est très riche et la
volonté de la Majorité est de le maintenir comme tel, notamment en aidant les associations par le
biais des subventions. INVESTISSEMENT :
☞ Création de nouvelles aires de jeux : Madame HERBIN signale que la Municipalité a reçu plusieurs
demandes en ce sens, provenant notamment d'habitants domiciliés dans des quartiers qui en sont
dépourvus.
☞ Rénovation énergétique des bâtiments : Madame HERBIN rappelle que des crédits d'études ont
été inscrits au budget 2022. Un premier chiffrage a été réalisé qui montre bien la nécessité de
prévoir une enveloppe très conséquente pour ce dossier, tant les montants sont exorbitants. Elle
signale par exemple que pour rénover entièrement un bâtiment, cela représente plusieurs millions
d'Euros.
☞ Amélioration de l'accueil des sportifs : Madame HERBIN rappelle qu'un Droit d'Interpellation
Populaire a été exercé par deux habitants de la commune. Ces derniers ont proposé la création d'une
aire sportive communément appelée « Street Workout », qui pourrait être installée sur le plateau
sportif de l'école Georges Maufroy.
☞ Modernisation de notre réseau de voiries : Madame HERBIN signale qu’indépendamment des
décisions prises lors des Conseils Municipaux précédents, certaines voiries mériteraient également
une attention particulière.
Madame HERBIN en a terminé avec la présentation du ROB. La phase de débat pouvant commencer,
cette dernière se tient à disposition pour répondre aux éventuelles questions portant sur les
éléments du Rapport ventant d'être évoqués.
Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Madame HERBIN pour sa présentation très claire.
Avant d'entamer le débat proprement dit, il souhaite donner quelques éléments en complément.
Comme l'a bien précisé Madame HERBIN, l'enjeu de ce Rapport d'Orientation Budgétaire n'est pas
d'arrêter un budget, mais bien d'avoir des éléments d'orientation permettant de pouvoir voter le
Budget Primitif en connaissance de cause. Il rappelle que ce dernier sera voté en Mars.
Monsieur le Maire rappelle également que nous sommes dans un contexte économique général très
inflationniste et qu'il est, par conséquent, absolument nécessaire de veiller à maîtriser les dépenses
de Fonctionnement autant que faire se peut. C'est une ligne de conduite que la Municipalité adopte
déjà depuis plusieurs mois et qu'il conviendra de poursuivre encore en 2023 au risque de subir des
conséquences désastreuses eu égard au contexte précité. L'idéal est bien-sûr de trouver un juste
équilibre entre la poursuite ou la réalisation de nouveaux projets, et la maîtrise nécessaire des
dépenses de Fonctionnement.
Comme évoqué précédemment, Monsieur le Maire rappelle qu'il y aura renouvellement du marché
restauration (scolaire, extrascolaire, et foyer restaurant) pour 2023-2026. Jusqu'à présent, il
s'agissait de quelques indexations de prix, mais pas de grosses hausses. Aujourd'hui, ce nouveau
marché doit composer avec la flambée des prix des matières premières, et par conséquent un prix au
repas fortement en hausse. Il faudra par conséquent être très vigilent, et peut-être réfléchir à la
prise en charge de ce coût supplémentaire. « Est-ce que c'est à nous de le prendre en charge ? Est-ce que c'est aux familles ? Je laisse la
question volontairement en débat, même si on connaît le contexte et en tous cas je pense qu'on peut
vite trouver la réponse... » déclare Monsieur le Maire.
Ce dernier rappelle également la suppression des contrats aidés, avec un double impact.
Le premier sur nos services, notamment entretien et voiries-espaces verts, ce qui est loin d'être
négligeable. Le second, plus inquiétant, est bien-sur l'impact social. Effectivement, c'est bon nombre
de Ferrièroises et Ferrièrois qui n'auront plus accès à ces contrats aidés et, à fortiori, à des revenus
si modestes soient-ils d'ailleurs. Par voie de conséquence, le nombre de personnes qu'il faudra peut-
être accompagner dans le cadre du CCAS risque fort d'augmenter également. Se retournant vers
Madame Grazielle VANBELLE, il lui précise qu'il s'agira d'un débat à avoir dans le cadre de la
préparation budgétaire du CCAS. C'est le principe des « vases communicants ».
En ce qui concerne les Fonds de concours auprès de la CAMVS, là aussi, il faudra débattre et
réfléchir à son utilisation. Monsieur le Maire en rappelle rapidement le principe, à savoir notamment
que l'Agglo attribue une enveloppe aux communes membres pour la durée du mandat. En ce qui
concerne Ferrière-la-Grande, pour l'heure, ce Fonds de concours a très peu été utilisé (dernièrement
pour la chaudière,...) et il conviendra de faire des choix. Il y a notamment le projet d'aménagement du
centre-ville pour lequel la Commune pourrait solliciter ce Fonds. En ce qui concerne ce projet
d'ailleurs, Monsieur le Maire souhaiterait que l'on puisse étudier la possibilité d'acquérir des
réserves foncières en périphérie (préemption, acquisition pure ou tout autre dispositif), notamment
en prévision des travaux qui seront réalisés durant une longue période et des problèmes de
stationnement qui risquent d'en découler. Il faudra anticiper et trouver une solution alternative au
problème de stationnement, pour limiter l'impact sur les usagers (Ferrièrois ou extérieurs), mais
également pour les commerçants locaux. Réserve foncière qui pourrait également servir au
développement économique du centre-ville, puisqu'il ne reste quasiment plus de cellules commerciales
libres. Il rappelle en effet que les dernières cellules disponibles viennent de trouver preneur et sont
en travaux avant ouverture. Plusieurs porteurs de projets ont sollicité la possibilité de s'installer sur
la Commune mais les locaux susceptibles de les accueillir font malheureusement défaut.
Si la Commune veut poursuivre et amplifier la dynamique commerciale de son centre-ville amorcée
depuis plusieurs années maintenant, il faudra probablement en passer pas là.
Comme précisé par Madame HERBIN, ces chiffres ne sont pas définitifs puisqu'il ne s'agit pas du
Compte Administratif. Pour autant, ce sont des éléments projetés par les services municipaux, et
donc suffisamment fiables pour permettre de constater que la Commune dégage un résultat de
265 000 € en 2022 pour la section de Fonctionnement. Monsieur le Maire profite de la circonstance
pour remercier, une nouvelle fois, les services et Madame la Directrice Générale des Services pour ce
travail mené au quotidien visant à maîtriser les dépenses.
Les charges de personnel, comme il est possible de le constater, sont inférieures à la moyenne des
communes de même strate.
En ce qui concerne la fiscalité, Monsieur le Maire souhaiterait qu'à l'avenir, on puisse également
présenter le tableau des abattements pratiqués par la Commune. Alors oui, les taux sont ce qu'ils sont
à Ferrière-la-Grande et ils peuvent paraître élevés, mais il n'en est pas moins vrai que la Ville a fait le
choix d'une politique d'abattements très favorable, en plus de la baisse fiscale consentie en 2020. « On aimerait faire plus en terme de fiscalité, même si la situation économique inflationniste nous
amène encore cette année à être très prudents sur ces sujet, mais il faut quand même le souligner »
déclare Monsieur le Maire.
Il précise également que l'encours de la dette diminue, avec une capacité de désendettement
(Nombre d'années CAF), d'un peu plus de 8 années. Il s'agit d'un indicateur favorable de la tenue de
nos comptes, qui est important notamment lorsqu'il est question de solliciter les partenaires
financiers que sont les banques.
Monsieur le Maire revient sur la hausse des dépenses de Fonctionnement, et comme évoqué
précédemment, celle-ci est due en partie par la hausse du point d'indice et par les tuilages effectués
en prévision du départ de certains agents occupant des postes considérés comme « stratégiques ».
Il rejoint Madame HERBIN quand il dit vouloir maîtriser, ou tout au moins maintenir, le niveau des
dépenses de Fonctionnement afin de continuer à offrir un service de qualité aux habitants qui en ont
bien besoin.
Maintenir la richesse de la vie associative et les animations festives sur la commune contribue à la
rendre toujours plus attractive et accueillante. Une Ville où il fait bon vivre.
Ce sont des éléments importants pour Monsieur le Maire et il conviendra d'en tenir compte dans le
cadre du Débat d'Orientation Budgétaire.
D'autre part, il rappelle que des investissements importants sont prévus. Ceux-ci doivent être
financés et il convient d'avoir un résultat suffisamment conséquent pour pouvoir y faire face. Il cite
notamment la réhabilitation du centre-ville ou la création d'un terrain synthétique évoquée lors de la
cérémonie des vœux à la population le 15 janvier dernier. Et même si aucune échéance n'a été
annoncée, il n'en reste pas moins vrai que le travail de chiffrage est en cours et qu'il faudra, le
moment venu, pouvoir se projeter avec un résultat positif afin de rassurer et surtout convaincre les
potentiels partenaires financiers, et notamment les banques.
Monsieur le Maire profite de ce moment dans la discussion pour remercier les élus(es) et notamment
les Adjoints(es) pour le travail qu'ils mènent au quotidien.
Il rappelle que nous sommes à mi-mandat et qu'il s'agit parfois d'une période difficile. En effet,
beaucoup de projets, plus ou moins importants, ont dépassé le stade d'étude (diagnostics, chiffrages,
etc...) et il convient maintenant de faire des choix et de retenir ou reporter (voire « rejeter »)
certains d'entre eux. Opérer des arbitrages n'est pas toujours chose aisée, en sachant le travail de
préparation en amont et l'investissement personnel, parfois important, demandé pour monter les
dossiers. Pour autant, il est impossible de les réaliser tous, et même si les arbitrages se font en
bonne intelligence, il n'en est pas moins vrai que certains ou certaines seront déçus(es) de ne pas voir
leur projet retenu dans l'immédiat. C'est bien légitime, mais les contraintes financières font que cela
est nécessaire.
C'est également le moment, pour Monsieur le Maire, de remercier les services financiers et
particulièrement Madame VANDAMME, qui fait valoir ses droits à la retraite et qui quittera
officiellement ses fonctions à compter de demain.
Madame HERBIN a évoqué précédemment la question des voiries. Sur le même sujet, Monsieur le
Maire annonce que les services du Département ont confirmé qu'il y aurait prochainement des travaux de rénovation de la rue du Fort dans sa totalité, à savoir de la rue Splingard jusqu'à la
clinique du bocage. Ces travaux se feront en deux phases, en utilisant deux techniques différentes.
Une 1ère étape entre la rue Splingard et la remontée du Chemin Stratégique, et ensuite du Chemin
Stratégique jusqu'à la clinique du bocage. Le calendrier précis est en cours d'élaboration avec le
Département, mais les travaux pourraient commencer au printemps ou au plus tard avant l'été. Bien
entendu, étant donné les contraintes pour les riverains, une communication sera faite auprès d'eux
bien en amont. Monsieur le Maire explique notamment que pour la partie clinique du bocage-rue du
Fort, une technique particulière de recyclage de la voirie sur place sera pratiquée qui impliquera de
fermer complètement la route pendant 2 à 3 semaines.
C'est un chantier qui sera probablement un peu long, mais nécessaire quoi qu'il en soit. Monsieur le
Maire se dit d'ailleurs très satisfait que le Département l'ait inscrit au programme.
La rue Victor Hugo avait également été inscrite, mais Monsieur le Maire a souhaité que ce chantier
soit décalé. En effet, il explique que lorsque le Département réalise des travaux, il n'est plus possible
de toucher aux bordures durant 5 ans. Étant donné le projet de réhabilitation du centre-ville, il était
préférable de reporter.
Toujours dans le même thème, Monsieur le Maire signale que le Département va également faire des
travaux au niveau du ruisseau des besaces, sur la partie de la rue Splingard entre les écuries Grandé
et la rue du Fort, puisqu'il y a un affaissement des berges à ce niveau là.
Monsieur le Maire en a terminé et laisse à présent place au Débat.
Monsieur DELBART souhaite intervenir et sollicite la possibilité, dans un souci de transparence et de
lisibilité, d'avoir en complément du document « classique » qu'est le ROB, une présentation sous la
forme d'un plan pluriannuel d'investissements.
Il signale par exemple que dans les pistes en investissement pour l'année 2023, il n'est pas fait
mention de l'aménagement du centre-ville. Alors certes, il sait pertinemment que le projet n'a pas été
abandonné, mais il aurait souhaité avoir un cadencement plus précis.
D'autre part, malgré un contexte qui semble peu favorable au regard de l'explosion des prix de
l'énergie, il cite : « il ne faut pas, à mon avis, être tétanisé par la question du coût de l'énergie ».
Alors oui, effectivement, la situation telle que nous la connaissons actuellement nous échappe plus ou
moins, mais il est convaincu que les choses peuvent s'améliorer si tant est qu'il y ait une volonté
politique de le faire, au niveau national ou européen. Il explique en effet que cette situation est en
partie liée au fonctionnement du Marché européen de l'énergie et que certains pays, comme l'Espagne
par exemple, ont fait le choix d'en sortir considérant que les mécanismes mis en place conduisent à
des prix de l'énergie insupportables, le prix de l'électricité étant calé sur celui du gaz qui a explosé.
L'aberration, c'est que le gaz n'intervient que dans une partie assez modeste dans la production
d'électricité rappelle Monsieur DELBART. Il espère qu'à un moment donné les « têtes pensantes qui
sont aux manettes » admettront que le mécanisme est à corriger.
Pour ce dernier, on peut raisonnablement espérer que cette situation ne va pas durer des années et
que par conséquent vouloir à tous prix réaliser des travaux liés aux coûts de l'énergie (amélioration
à grande échelle des bâtiments communaux et lutte contre les passoires thermiques) n'est peut-être
pas forcément la solution ultime. Pour Monsieur DELBART, il serait préférable de prioriser les
investissements en fonction d'autres critères. Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Monsieur DELBART.
En ce qui concerne la question du plan pluriannuel d'investissements, les services essayent de mettre
en place ce système. Effectivement, l'habitude de travailler de la sorte n'est pas encore prise mais
c'est en cours de changement dans la mesure du possible.
En ce qui concerne l'aménagement du centre-ville, Monsieur le Maire précise que l'occasion d'en
rediscuter plus longuement se présentera au moment de la préparation budgétaire.
Pour 2023 ce sont surtout les frais liés aux études, aux relevés topographiques, etc... qui ont été
prévus, l'objectif pour l'heure étant de lancer les marchés en Juin ou Juillet, avec un possible
démarrage des travaux courant Février 2024. Dans ces conditions, l'impact budgétaire des travaux
devrait surtout se faire sentir à partir de l'année 2024.
Les projections sont faites aujourd'hui, via l'Agence d'Urbanisme avec qui la Commune travaille sur
ce dossier, et la Société AGECI qui a été rencontrée ce matin. Monsieur le Maire signale qu'il sera
bientôt possible, début Mars normalement, d'avoir une présentation des résultats de la concertation
et des échanges qui ont pu avoir lieu avec le Département et les différents acteurs intéressés par le
projet.
Comme évoqué précédemment, Monsieur le Maire signale qu'il y aura forcément des coûts indirects.
En effet, des solutions devront être trouvées rapidement pour pallier les problèmes de stationnement
inévitablement liés aux travaux d'aménagement du centre-ville, et il dit être très attentif aux
propositions d'acquisition ou d'aménagement de parcelles en périphérie du chantier, qui seraient
susceptibles d'être intéressantes pour y faire du stationnement transitoire.
Sur le point de la rénovation énergétique, Monsieur le Maire est assez d'accord sur le fait de faire
attention à ne pas tomber dans le piège d'entreprendre des travaux faramineux, avec un retour sur
investissement « qui ne serait pas à la hauteur », même si dans ce genre de projet la dimension
environnementale et le bien-être au travail pèsent fortement et nécessairement dans la balance. Il
faut tenter de trouver le bon équilibre entre nécessité économique et respect des autres paramètres
entrant en ligne de compte dans ce type de travaux.
Les discussions et arbitrages sont en cours et un certain nombre de sujets n'ont pas encore été
tranchés.
Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions ou interventions sur ce point.
Il rappelle qu'il n'y aura pas de vote et qu'il s'agit simplement d'une délibération validant le fait que
le Rapport ait bien été présenté, et qu'il ait fait l'objet d'un débat.
Monsieur le Maire remercie tous les membres de l'assemblée.
Question 2 : Autorisation de versement par 12ème des subventions versées au Centre Communal
d'Action Sociale, et à l'Iris-Club (Associations d'intérêt public) avant le vote du Budget Primitif
2023
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 3).
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame HERBIN. Cette dernière rappelle que certaines associations ont leur subvention versée sur 12 mois, de façon à
ne pas bloquer leurs activités en attendant le vote du budget. En l'occurrence le CCAS et l'Iris-Club
sont les seules associations ayant manifesté clairement leur souhait de fonctionner de la sorte.
Les deux ou trois premiers mois de l'année, avant que le budget primitif soit voté, les 12ème sont
basés sur la subvention de l'année précédente (2022). Une régularisation est faite après le vote du
budget, et tient compte du nouveau montant de la subvention annuelle pour la répartition sur les mois
restants.
Monsieur le Maire reprend la parole. Il profite de la circonstance pour rappeler que le montant global
des subventions aux associations est bien au-delà de la moyenne des communes de même strate.
Il signale par ailleurs que la compétence « attribution des logements », habituellement dévolue aux
communes, a été déléguée au CCAS, et que par conséquent la subvention tient compte de la
rémunération de l'agent qui en a la décharge.
Il rappelle également que Ferrière a un Centre Social, ce qui n'est pas le cas de beaucoup d'autres
communes de taille similaire. « Certains pourraient être tentés de penser ou dire qu'il suffirait de ne
plus en avoir, et par là-même économiser environ 86 000 € » déclare-t-il. Pour autant, Monsieur le
Maire signale d'une part que ce Centre Social fonctionne plutôt bien, et que d'autre part, il prend en
charge certaines actions qui devraient être portées par la Commune s'il n'existait pas. Il précise
également que le centre social bénéficie de subventions de la CAF, du Département, et de la Région,
que la Commune devrait rechercher si cette dernière remplissait les mêmes missions auprès de la
population. Il faut voir l'impact dans sa globalité (positif et négatif).
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder
au vote.
Accord à l'unanimité
Question 2 Bis : Création d'un poste au 01.03.23
Suite à l'autorisation qui a été donnée en début de séance de pouvoir rajouter ce point à l'ordre du
jour (délibération sur table – Annexe 1).
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de créer un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles
Maternelles (ATSEM) Principal de 1ère classe à temps complet.
Il rappelle le principe, à savoir qu'aujourd'hui on crée le poste, et que lors d'un prochain Conseil
Municipal, on supprimera le poste occupé actuellement par l'agent concerné.
Il s'agit d'un agent qui fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er Septembre 2023.
Monsieur le Maire explique que lorsque cela est possible, la Municipalité a pris l'habitude, 6 mois avant
son départ, de permettre à l'agent concerné d'avoir une évolution de carrière qui lui est favorable.
Ce point a été rajouté ce jour puisque il aurait été trop tard pour le passer en Mars prochain. En
effet, Le délai n'aurait pas été respecté et l'agent n'aurait pas pu bénéficier de cet avancement.
Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions ou remarques concernant ce point avant de
procéder au vote.
Accord à l'unanimité Question 3 : Délibération de principe autorisant la création d'emplois non permanents pour faire
face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité (article L.332-23-1° du Code
Général de la Fonction Publique)
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 4).
Monsieur le Maire signale qu'il s'agit d'une délibération qui permet de pouvoir recruter
temporairement des agents non permanents qui viennent en renfort afin de pallier un accroissement
d'activités (ex : accueil de loisirs quand il y a une augmentation des inscriptions d'enfants, etc...).
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder
au vote.
Accord à l'unanimité
Question 4 : Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de
remplacement (article L.332-13 du Code Générale de la Fonction Publique)
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 5).
Dans le même esprit que la question précédente, il s'agit là d'une délibération permettant le
recrutement temporaire d'agents contractuels de remplacement afin de pallier l'absence plus ou
moins prolongée d'agents titulaires (arrêts maladie ordinaire, longue maladie ou maladie de longue
durée). Ces contrats sont renouvelables pour la durée de l'absence de l'agent titulaire concerné.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder
au vote.
Accord à l'unanimité
Question 5 : Création d'un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des
fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les
conditions prévues par la loi (article L.332-8-2° du Code Générale de la Fonction Publique)
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 6).
Monsieur le Maire signale qu'il s'agit d'une création de poste dans le cadre d'une régularisation de
carrière de l'agent qui occupe actuellement le poste de Directrice de l’École Municipale de Musique et
de professeur de flûte traversière.
Cette personne a bénéficié de Contrats à Durée Déterminée pendant une période suffisante, lui
permettant aujourd'hui de pouvoir être recrutée en Contrat à Durée Indéterminée, à compter du 1er
Mars 2023, à raison de 17H/Semaine. C'est un agent qui occupe un poste à temps non complet,
puisqu'elle assure également des missions sur d'autres communes.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder
au vote.
Accord à l'unanimité
Question 6 : Actualisation de la prime annuelle du personnel communal
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 7). Monsieur le Maire signale qu'il s'agit d'une délibération récurrente que l'on prend chaque année.
Il rappelle que c'est une prime annuelle versée en deux fois (Juin et Novembre), et qu'il propose de
revaloriser celle-ci de 30 € pour l'année 2023. Il s'agit d'une moyenne des salaires et non d'un 13ème
mois précise Monsieur le Maire. Pour un agent à temps complet, elle représentera donc 1 724 € brut.
Monsieur DELBART signale qu'il partage la volonté de stabilisation des charges de personnel. Pour
autant, compte tenu de l'inflation conséquente actuelle, peut-être aurait-il fallu « donner un petit
coup de pouce supplémentaire » en terme de pouvoir d'achat des agents territoriaux, qui aurait été
particulièrement bienvenu dans ce contexte économique compliqué.
En effet, il rappelle que l'inflation était de 5,9 % en 2022, et que La hausse de la prime, quant à elle,
représente 1,7 %.
Monsieur le Maire reprend la parole et précise qu'il faut également mettre en parallèle
l'augmentation du point d'indice qui a eu un impact conséquent. Effectivement, sur une année pleine,
cela représente une dépense supplémentaire de 70 000 €, sans la hausse de la prime précise-t-il.
Alors oui, il est toujours possible de faire plus et mieux ; Il en est bien conscient. Il rappelle que
cette prime correspond à un salaire moyen de 1 700 €, un certain nombre d'agents étant encore sur
des grilles indiciaires assez basses. Dans la mesure du possible, la Municipalité essaye au maximum
d'améliorer les conditions des agents, et notamment salariales.
Elle fait également tout son possible pour inciter les agents à se former. Cela n'est pas toujours
facile, dans la mesure où bon nombre de formations se déroulent encore sur Lille. Elles rencontrent un
peu plus de succès quand elles sont délocalisées. « Pas toujours facile de « dédiaboliser » celles qui se
déroulent dans la métropole lilloise. Chacun y va de ses arguments pour ne pas y aller (pas l'habitude,
charges familiales, etc...) » déclare Monsieur le Maire.
Se former, passer les concours, cela reste pourtant la meilleure alternative pour progresser dans sa
carrière et par conséquent améliorer son niveau de vie. Monsieur le Maire signale que la Municipalité
est parfois bloquée dans sa volonté de faire évoluer un agent parce qu'il n'a pas les « bagages »
nécessaires pour pouvoir prétendre à une évolution.
La Municipalité n'oblige pas les agents à se former bien-sur, mais elle accompagne celles et ceux qui
en font le choix.
Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions ou remarques concernant ce point avant de
procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 7 : Modification des tarifs des accueils périscolaire, extrascolaire, et de l'Accueil
Collectif de Mineurs
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 8).
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sabrina CHAMOT, Adjointe à l'enfance.
Cette dernière précise que les tarifs ne changent mais simplement la dénomination en dernière ligne
du tableau ci-après, à savoir « Non Ferrièrois » désormais, au lieu de « Non Ferrièrois > 700 € »
auparavant. Quotient
familial
Accueil Périscolaire Accueil Extrascolaire
Accueil
Demi-
Journée
Accueil
Journée
Accueil
Journée
Non inclus
temps pause
méridienne
soit 6h30 (1)
Matin
7h30-
8h30 soit
1h00
Soir
16h30-
18h00 soit
1h30
Mercredi et
Juillet
matin
7h30-9h00
soit 1h30
Juillet Soir
17h00-
18h00 soit
1h00
0 – 369 € 0.17 € 0.26 € 0.26 € 0.17 € 0.66 € 1.35 € 1.07 €
De 370 à
499 €
0.21 € 0.32 € 0.32 € 0.21 € 0.89 € 1.77 € 1.45 €
De 500 à
700 €
0.28 € 0.42 € 0.42 € 0.28 € 1.11 € 2.23 € 1.79 €
Ferrièrois >
700 €
0.49 € 0.75 € 0.75 € 0.49 € 2.01 € 4.02 € 3.25 €
Non
allocataires
Ferrièrois
0.56 € 0.84 € 0.84 € 0.56 € 2.23 € 4.46 € 3.62 €
Non
Ferrièrois
0.66 € 0.99 € 0.99 € 0.66 € 2.67 € 5.35 € 4.34 €
(1) la pause méridienne s'entend de 11 H 30 à 13 H 00
Monsieur le Maire remercie Madame CHAMOT et confirme, même si la question est formulée de
« façon erronée », qu'il ne s'agit pas d'une hausse des tarifs mais simplement d'une modification d'un
libellé. Il rappelle d'ailleurs que les tarifs n'ont pas augmenté depuis Septembre 2018.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder
au vote.
Accord à l'unanimité
Question 8 : Validation du Règlement Intérieur de l'Accueil Collectif des Mineurs 6-12 ans
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 9).
Monsieur le Maire laisse à nouveau la parole à Madame CHAMOT qui annonce et commente les quelques
modifications décidées au niveau du Règlement Intérieur de l'Accueil Collectifs des Mineurs 6-12 ans.
# Dans le paragraphe « Les horaires d'ouverture des centres », il a été rajouté « durant les deux
semaines » de chaque période de petites vacances. Auparavant le Centre était ouvert une semaine
seulement en journée complète, avec ou sans repas.
# Un paragraphe « Remboursement » a été rajouté dans le Règlement reprenant les éléments
suivants : « En cas d'absence, l'ACM et les repas ne seront remboursés qu'à partir de 3 jours
d'absence sur présentation, sous 8 jours, d'un certificat médical. Une ligne téléphonique est à votre disposition pour prévenir dès le premier jour de l'absence : 06.72.42.61.31. Pour tous
renseignements, vous pouvez joindre Madame GUERIN au 03.27.64.25.88 ou par mail :
isabelle.lecocq-alsh@orange.fr ».
# Dans le paragraphe « Responsabilités et obligations », il a été rajouté « Stationnement obligatoire
sur le parking de la médiathèque (par mesure de sécurité, il est interdit de descendre avec
votre véhicule sur le parking du city-park) ». En effet, Madame CHAMOT rappelle que certains
enfants remontent seuls du Centre et qu'il est dangereux pour eux de croiser des voitures qui
descendent jusqu'à la grille. Ce rajout dans le Règlement a pour but de sensibiliser les parents.
# Dans le paragraphe « Le responsable légal de l'enfant doit », la ligne « respecter les horaires de
fonctionnement de l'ACM » a été complétée par « informer de toutes absences ou retards
éventuels suite à des rendez-vous ou soins médicaux ».
La ligne « rédiger une autorisation de sortie manuscrite et signée en cas de sortie de son enfant avant
l'heure normal de sortie (rendez-vous médical ou autre » a été complétée par « à titre exceptionnel
uniquement ». Les enfants pourront, en cas de nécessité et à titre exceptionnel, quitter le centre plus
tôt ou arriver un peu plus tard au centre, les jours où il n'y a pas de sortie pour ne pas mettre en
difficulté les animateurs, et avec une décharge signée par le responsable légal bien entendu. Madame
CHAMOT insiste sur le fait que cela doit être exceptionnel et toujours en accord avec le Directeur ou
la Directrice du Centre.
Toujours dans le même paragraphe, une ligne a été rajoutée, à savoir « inscrire l'enfant à l'année ou
par période de vacances à vacances avec une fréquentation régulière ; La demande d'inscription
ponctuelle pour le mercredi ne sera pas acceptée ».
# Dans le paragraphe « Santé - Hygiène », sur la ligne « les règles élémentaires d'hygiène corporelle
doivent être respectées, il a été rajouté « l'enfant se présentera dans une tenue correcte, propre
et adaptée. Les poux s'invitent souvent à l'ACM, merci d'être vigilant sur ce point ». Madame
CHAMOT explique que parfois certains enfants ont sport et viennent avec une tenue non appropriée
(robe ou jupe par exemple, ou chaussures de ville, etc...).
Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Madame CHAMOT. Il précise qu'il s'agit
essentiellement d'ajustements de « bon sens » mais qui toutefois nécessitaient d'être actés puisque
parfois non respectés.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder
au vote.
Accord à l'unanimité
Question 9 : Demande de financement auprès de la Région Hauts-de-France pour l'action :
« Fonds de Travaux Urbain » (FTU) 2023
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 10).
Question 10 : Demande de financement auprès de la Région Hauts-de-France pour l'action :
« Renforcement local de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) 2023 »
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 11).
Question 11 : Demande de financement auprès de l'Etat dans le cadre du Contrat de Ville 2023
pour l'action : « C'était mieux avant »
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 12). Question 12 : Demande de financement auprès de l'Etat dans le cadre du Contrat de Ville 2023
pour l'action : « du Conseil des Jeunes au Conseil Citoyen »
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 13).
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Yacine KHALIDI, Adjoint en charge de la Politique de la
Ville.
Celui-ci remercie Monsieur le Maire et propose de « regrouper » les questions 9, 10, 11 et 12
puisqu'elles portent sur le même thème « Politique de la Ville », en précisant qu'elles feront l'objet
d'un vote individuel à la fin.
# En ce qui concerne le point 9, il rappelle que le Fonds de Travaux Urbain est un dispositif porté par
le Conseil Régional des Hauts-de-France, qui a pour but d'améliorer le cadre de vie des habitants des
quartiers classés en Politique de la Ville, par la réalisation de travaux d'aménagement et de proximité.
Il est issu d'une démarche associant la Ville, le Conseil Citoyen et les habitants, et permettra de :
favoriser les prises d'initiatives de groupes d'habitants par une aide financière souple et rapide.
Promouvoir les capacités individuelles et collectives à s'organiser, à monter des projets.
développer la démocratie participative
inciter à la citoyenneté
améliorer le cadre de vie des habitants.
L'objectif est d'améliorer le cadre de vie, en soutenant des microprojets d'aménagement de
proximité en lien avec la sécurisation des espaces, la qualité environnementale, la propreté,
l'entretien, la convivialité d'espaces publics.
Le budget global de cette action est de 19 672 €, pour lequel la Région Hauts-de-France est sollicitée
à hauteur de 9 836 € au titre de l'année 2023.
# En ce qui concerne le point 10, Monsieur KHALIDI rappelle que la Gestion Urbaine et Sociale de
Proximité est un dispositif qui vise à améliorer le fonctionnement du quartier dit « Le Village » situé
en géographie prioritaire par une gestion concertée au plus près des besoins et des usages. Son
objectif est de mieux coordonner les interventions des acteurs qui concourent ensemble à la qualité
du cadre de vie offert aux habitants, à savoir la collectivité locale, les bailleurs sociaux, services de
l'Etat, associations...
Le budget global de cette action est de 28 000 €, pour lequel la Région Hauts-de-France est sollicitée
à hauteur de 14 000 €.
# En ce qui concerne le point 11, Monsieur KHALIDI signale qu'il s'agit d'une nouvelle action « C'était
mieux avant », qui consiste en la réalisation d'un projet numérique autour de la mémoire ferrièroise
(la vie à Ferrière il y a 60 ans), et de la solidarité intergénérationnelle (enfants/personnes âgées).
L'opération se fera en lien avec les écoles primaires du Centre et de Maufroy, en lien avec une société
spécialisée dans ce domaine d'intervention.
Ce sera un projet ludique d'éducation à l'image qui comprendra la programmation d'ateliers créatifs
en lien avec les enfants de l'école. La restitution de ces ateliers se ferait sous la forme innovante
avec objectif notamment pour les enfants de :
prendre conscience de la mémoire des anciens
découvrir la notion d'archives (photos, articles de presse, etc...) créer un objet de mémoire : lire, livre interactif, site internet, vidéo, spectacle...
partager avec les anciens
Le but de la démarche sera de permettre aux enfants de prendre conscience des différences, de la
notion du temps qui passe et de la continuité de la vie, des besoins et des difficultés liés à la
vieillesse et du respect entre les âges.
garder le lien avec les grands-parents
retrouver ou faire ou faire vivre des mémoires oubliées (chansons d'enfance, vidéos, photos,
créations, objets, lieux de naissance, etc...).
Pour les personnes âgées qui participeront à ce projet, l'idée sera de :
on ne les oublie pas
on fait des choses pour et avec eux
on fait redécouvrir des choses oubliées (archives, mémoire)
Le budget global de cette action est de 10 000 €, pour lequel l'Etat, dans le cadre du Contrat de
Ville, sera sollicité à hauteur de 5 000 €.
# En ce qui concerne le point 12, Monsieur KHALIDI signale que cette action « du Conseil des
Jeunes au Conseil Citoyen », a déjà été mise en place l'an dernier.
Il s'agit d'une démarche d'installation, d'accompagnement, et d'animation en plusieurs étapes des
instances de démocratie participative que sont les deux dispositifs suivants : le Conseil Citoyen et le
Conseil des Jeunes.
Axe 1 : le Conseil Citoyen :
Après la mise en place du nouveau Conseil Citoyen fin 2022, le projet sera d'accompagner les
habitants dans cette instance tout au long de l'année par le biais notamment d'ateliers thématiques
ou de sous-groupes pour traiter de projets spécifiques dans lesquels les habitants pourront
s'investir. Des temps de formation et un travail de partenariat avec les autres acteurs de la Ville
seront prévus.
Axe 2 : le Conseil des Jeunes Citoyens :
Il s'agira, en parallèle, de poursuivre un travail avec les jeunes du territoire pour instaurer la
culture de la participation, mettre en place des projets de sensibilisation avec les jeunes
(découverte du bénévolat), des rencontres inspirantes avec le monde associatif.
Monsieur KHALIDI précise que pour ces deux instances, différents axes de travail seront
développés :
1) Le fonctionnement général des instances
2) La mobilisation des habitants et des jeunes dans une démarche inclusive
3) La mise en place d'actions concertées
Pour l'animation de celles-ci, la Ville poursuivra son partenariat avec l'association « l’Établi »,
spécialisée dans ce domaine.
Monsieur KHALIDI signale d'ailleurs que les jeunes sont particulièrement motivés et investis dans
l'action, et répondent présent à chaque fois.
Le budget global de cette action est de 19 550 €, pour lequel l'Etat, dans le cadre du Contrat de
Ville, sera sollicité à hauteur de 9 775 €.
Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Monsieur KHALIDI pour ses explications. Il précise que ces actions viennent de recevoir un avis favorable du Comité de Pilotage du Contrat de
Ville et que par conséquent elles seront validées.
Il profite de la circonstance pour remercier Monsieur KHALIDI et les équipes pour le travail
accompli au niveau du Conseil des Jeunes Citoyens. Monsieur le Maire se dit très satisfait de voir la
dynamique créée autour de ces actions, et signale notamment que les jeunes ont organisé une
collecte de jouets pour Noël, réalisé une opération « Clean-Up » dans la nature, etc... Cela est
d'autant plus intéressant que l'idée est de faire en sorte que ces jeunes deviennent des futurs
membres actifs du Conseil Citoyen, prenant part à la vie collective de la cité. Étant donné
l'implication dont ils font preuve aujourd'hui, ce sera probablement le cas pour un certain nombre
d'entre eux.
Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions ou remarques sur les points 9, 10, 11 et 12,
avant de procéder au vote.
Question 9 : Accord à l'unanimité
Question 10 : Accord à l'unanimité
Question 11 : Accord à l'unanimité
Question 12 : Accord à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal est clos.
Avant de prendre congés, Monsieur le Maire rappelle la date du prochain Conseil Municipal et donne
rendez-vous aux membres de l'assemblé pour le vote du budget.