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Compte-Rendu - CR CM 07.12.23 PDF Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Ferrière-la-Grande. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07.12.23 PDF)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 7 DECEMBRE 2023 à 18 H 30

en Salle d'Honneur de la Mairie de FERRIERE LA GRANDE

Monsieur le Maire désigne Monsieur Yacine KHALIDI comme secrétaire de séance. Ce dernier procède à l'Appel :

Présents : COURTIN Benoît – MILLE Yvon – HERBIN Sandrine - KHALIDI Yacine – VANBELLE Grazielle –

COPY Fabrice - CHAMOT Sabrina – KOZLOWSKI Philippe - CORDOVADO Monique - LIMBOURG Anick -

CENDRE Françoise - PORCHERET Jean-Michel - MALEZIEUX Jean-Claude - MOUTHUY Christian - GOBINET

Kathia - MOUNIB Abdeslame - DEPASSE Corinne - DELBART Jean-Philippe – MERCURIU Laurent – HIGUET

Claire -

Excusés ayant donné procuration : AMBROISE Martine (procuration à CORDOVADO Monique) – BOUTTEAU

Véronique (procuration à COURTIN Benoît) - VILBAS Jérôme (procuration à MILLE Yvon) –

Excusés :

Absents : JOUGLET Jérémy - MALBAUX Steeve - BETTIGNIES Isaure – LASSINAT Isabelle - SORET

Christophe - GIRARD Séverine -

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de Conseillers Présents : 20

Nombre de votants : 23

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Avant d'aborder l'ordre du jour officiel, comme à l'accoutumée, Monsieur le Maire souhaite donner quelques

informations.

 Minute de silence : Monsieur le Maire propose d'observer une minute de silence en hommage à Lucas

NICOLAS, jeune pongiste du club de tennis de table de FERRIERE LA GRANDE, décédé tragiquement lors d'un

accident de la route le 17 Novembre dernier. Monsieur le Maire, ainsi que Monsieur Yacine KHALIDI, Adjoint aux

sports, se sont dits très touchés par cette disparition puisque l'un et l'autre connaissaient bien Lucas depuis son

arrivée au Club. Monsieur le Maire s'est fait l'écho du soutien de l'équipe municipale auprès de sa famille et

également auprès de ses nombreux amis du Club de Tennis de Table de la commune, pour qui cette perte a été

tragique tant elle a été soudaine. C'est une épreuve difficile pour sa famille et pour le club, et Monsieur le Maire

assure qu'il sera à leur écoute.

Par ailleurs, Monsieur le Maire signale également le décès de Monsieur Jean-Marie DEKEYSER survenu le 29

Novembre dernier, qui était une figure emblématique de la Commune. Il propose aussi d'observer une minute de

silence en sa mémoire.

Tous les membres présents dans la salle observent cette Minute de Silence dans le respect qu'elle implique.

 Distribution des colis de Noël aux Aînés : Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus(es) et des équipes

qui se sont chargés de la distribution des colis aux Aînés. Cette année, en concertation avec Madame

CORDOVADO, il a été décidé de revenir à une distribution à la salle des fêtes. Cette façon de procéder permetaux seniors de venir eux-mêmes chercher leur colis, et pour celles et ceux qui souhaitent rester, passer un

moment convivial et agréable en compagnie de leurs voisins, amis, etc... C'est une formule qui a fait ses preuves

et qui est fort appréciée. Cette année encore ce fut une réussite, et nombreux ont été les retours positifs.

Depuis la période COVID, la distribution se faisait en porte à porte et même si cela permettait de rentrer en

contact direct avec nos aînés, notamment les plus isolés, tous ne souhaitaient pas ce mode de distribution.

Finalement, il a été fait le choix de garder les deux méthodes de distribution. Il reste encore quelques colis à

aller porter et Monsieur le Maire lance un appel aux élus disponibles. Ce dernier précise qu'il a reçu énormément

de retours positifs sur la qualité des produits qui composaient le colis et, encore une fois, il remercie Madame

CORDOVADO et toute son équipe (élus et personnel) qui se sont chargés de cette composition, d'autant qu'avec

la crise que nous connaissons actuellement et la flambée des prix, il s'agissait d'un vrai challenge à relever pour

avoir un colis de qualité mais qui puisse tenir tout de même dans une enveloppe budgétaire donnée et contrainte.

Il faut savoir, (on ne s'en rend pas toujours compte), qu'il y a environ 1 000 colis à distribuer, au prix moyen de

20 € par panier, et donc un total final non négligeable. Mais nos Aînés méritent bien ce choix, d'autant qu'en

cette période, cette délicate attention apporte un peu de réconfort à bon nombre d'entre eux.

 Fête de la St-Éloi : Monsieur le Maire signale qu'hier, les élus(es) et le personnel se sont retrouvés pour

fêter la St-Éloi, comme cela est de tradition depuis plusieurs années maintenant. Il s'agit d'un moment de

convivialité passé ensemble autour d'un apéritif et d'un repas. Ce sont des moments importants qu'il convient de

maintenir et qui permettent de souder ou de ressouder les liens. Monsieur le Maire remercie encore toutes celles

et ceux qui ont participé à ce rendez-vous.

 Noël Givré de Ferzie : Monsieur le Maire signale que nous entrons dans la période des festivités du Noël Givré

de Ferzie. La place Gambetta est d'ailleurs en train d'être décorée pour la circonstance. Il rappelle que

l'inauguration se déroulera demain à 18h et précise que les invitations et les flyers-programmes ont largement

été diffusés. Monsieur le Maire espère que les membres du Conseil Municipal viendront nombreux durant ces six

jours de festivités tant attendues, et précise que pour celles et ceux qui souhaitent ou peuvent participer à la

logistique, une fiche récapitulative a été prévue à cet effet et sera distribuée en fin de séance, au moment du

verre de l'amitié proposé ce soir à l'occasion du dernier Conseil de l'année.

 Instruction des dossiers de demandes de CNI et Passeports : Monsieur le Maire signale également que

l'instruction des dossiers de demande de CNI et Passeports commence à « prendre sa vitesse de croisière ». Il

rappelle que ce service a récemment été ré-ouvert, et à la date d'aujourd'hui, on dénombre à peu près 80

dossiers déjà instruits par les agents du service État Civil qui semblent bien rompus à l'exercice maintenant.

Tous les moyens de communication à disposition ont été utilisés et l'information commence à passer auprès de la

population. Monsieur le Maire se dit très satisfait du retour de ce service de proximité. « C'est assez rare pour

le souligner. En général, c'est plutôt l'inverse » déclare-t-il.

 Vœux à la population : Monsieur le Maire signale que la traditionnelle cérémonie de présentation des vœux du

Conseil Municipal à la population aura lieu Dimanche 14 Janvier à 17h, à la salle des sports. Les invitations sont en

cours et seront envoyées en temps et en heure.

Monsieur le Maire rappelle les Décisions qu'il a prises dans le cadre de ses délégations depuis le dernier Conseil

Municipal en date du 5 Octobre 2023 (pour information) :

* Signature de la convention entre la Commune de Ferrière-la-Grande et l'Association l'Arche du Val de Sambre

pour le prêt du véhicule Peugeot Boxer immatriculé DJ 593 CJ (bourse aux livres week-end du 21 au 22.10.23)

* Signature d'une convention de partenariat pour des interventions extérieures de nature artistique

(enseignement musical classe orchestre) à l'école primaire Centre entre la Commune de Ferrière-la-Grande,

l'école primaire Centre et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Nord* Avenant à la convention de partenariat entre la Mairie de Ferrière-la-Grande et la Médiathèque

Départementale du Nord concernant le prêt d'une exposition ou d'un outil d'animation pour l'année 2024

* Convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Communauté d'Agglomération Maubeuge – Val de

Sambre et la Commune de Ferrière-la-Grande pour l'Association Les Restos du Cœur (2 rue Aristide Briand)

* Signature d'une convention de mise à disposition de locaux du groupe scolaire Georges Maufroy pour la mise en

place d'un stage de la réussite durant les vacances scolaires du mois d'octobre 2023 entre la Commune,

l'Inspection de l’Éducation Nationale de la circonscription Avesnes-Jeumont, la Directrice du groupe scolaire

Georges Maufroy et l'enseignant encadrant ce stage

* Signature de l'avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire (2024)

* Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle « Noël Secret » de Charles MIRASKILL proposé par

la SARL SHOWPARADE PRODUCTIONS à la salle des fêtes le 13.12.23

* Convention de prêt de grilles d'exposition de la Médiathèque Luc Bérimont entre la Mairie de Ferrière-la-

Grande et le Centre Social et Culturel de Ferrière-la-Grande

* Signature d'un avenant 01 au contrat d'assurance Flotte Automobile signé avec la Société GROUPAMA –

Ajustement de la cotisation provisionnelle annuelle de l'année 2022

* Autorisation de signature d'une convention de groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération

Maubeuge – Val de Sambre pour l'entretien des espaces de nature

* Autorisation de signature d'une convention de groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération

Maubeuge – Val de Sambre pour des travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers

* Autorisation de signature entre la Communauté d'Agglomération Maubeuge – Val de Sambre et la Commune de

Ferrière-la-Grande d'une convention de mise à disposition temporaire de candélabres et autres supports

d'éclairage public dans le cadre des illuminations des fêtes de fin d'année 2023-2024

* Autorisation de signature entre la Communauté d'Agglomération Maubeuge – Val de Sambre et la Commune de

Ferrière-la-Grande d'une convention de partenariat – Mise en œuvre d'un réseau des bibliothèques,

médiathèques et points lecture

* Convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de Ferrière-la-Grande et l'Association

« Fil'Ambule » (Janvier à Juin 2024)

* Signature de la convention entre la Commune de Ferrière-la-Grande et le Collège Lavoisier de Ferrière-la-

Grande pour le prêt du véhicule Citroën Jumper immatriculé DM 880 YY (rencontres UNSS VTT les 13.03.24 et 03.04.24)

* Convention relative à la mise en place d'un Projet éducatif Territorial (PedT) et d'un Plan Mercredi (PM) de la

Commune de Ferrière-la-Grande (Septembre 2023-Juin 2026)

Question 1 : Délégation du Conseil Municipal au Maire dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT –

ajout d'un alinéa « Admission en non valeur de titres de recettes irrécouvrables »

Le projet de délibération était joint à la Convocation du Conseil Municipal (Annexe 1).

Monsieur le Maire signale qu'un Conseiller Décideur Local (CDL) a proposé d'ajouter un alinéa à la liste des

délégations autorisées dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

portant sur les « admissions en non valeur des titres de recettes irrécouvrables ». Il explique que les services de

la Perception sont en pleine réorganisation et désormais nos services n'ont plus de contact direct avec le

percepteur mais avec un CDL. Comme pour d'autres collectivités, il nous a été proposé de donner délégation au

Maire de pouvoir admettre en non valeur des titres de recettes irrécouvrables sur un plafond maximum de 100 €.

Monsieur le Maire rappelle rapidement le principe des « recettes irrécouvrables ». Elles sont considérées comme

telles dès lors que le Percepteur a considéré que toutes les démarches ont été entreprises pour chercher à

recouvrer les créances et qu'il n'y a plus aucun autre moyen de les récupérer. Suite à quoi, la décision est prise

d'admettre en non valeur, ce qui revient à valider officiellement le fait que les sommes ne soient plus

récupérables. Monsieur le Maire signale qu'il y en a peu désormais, mais auparavant certaines créances pouvaient

« traîner » plusieurs années. Pour éviter de se retrouver dans de telles situations le Percepteur demande defaire régulièrement le point, sur des plus petits montants. Au delà de 100 €, cela fait l'objet d'une Décision

Modificative du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant cette question, avant de procéder au

vote.

 Accord à l'unanimité

Question 2 : Création de deux postes à temps non complet au 01.01.2024

Le projet de délibération était joint à la Convocation du Conseil Municipal (Annexe 2).

Dans un premier temps, effectivement, il s'agit de pouvoir ouvrir deux postes à temps non complet, l'un à raison

de 20h par semaine, l'autre à raison de 25h par semaine. A terme, et dans la mesure du possible, l'objectif est

de pouvoir étendre les temps partiels vers des temps complets, et de pérenniser la situation d'agents qui

occupaient des postes de remplacement provisoires, parfois depuis plusieurs années. Monsieur le Maire met

l'accent sur la volonté de la Municipalité d'agir, autant que faire se peut, sur la résorption des emplois précaires.

L'idée étant, en l'occurrence pour ce cas de figure, de répondre aux besoins de la Collectivité avec des agents

déjà en contrat sur la Commune et qui ont fait leurs preuves au sein des services. Il s'agit de deux postes

d'adjoints techniques au niveau de l'équipe des agents d'entretien qui avait fortement diminué, en raison de

départs en retraite, et/ou de contrats aidés moins nombreux qu'auparavant, notamment parce que beaucoup

moins soutenus financièrement par les services de l’État que par le passé. Monsieur le Maire explique en effet

que la prise en charge aujourd'hui tourne autour de 40 à 50 %, alors qu'il y a encore deux ans, l’État participait à

hauteur de 80, voire même parfois à 90 % sur ce type de postes. Alors oui, Monsieur le Maire entend

parfaitement bien qu'il s'agit là d'une manière de réduire le recours aux contrats aidés et par là-même diminuer

les emplois précaires, et c'est une très bonne chose en soi. Toutefois, force est de constater aussi qu'il s'agit

d'une charge financière supplémentaire pour les collectivités et qu'il n'est pas toujours simple d'y faire face. La

Commune a décidé de jouer le jeu et de pérenniser certains emplois, d'où la création des postes précités, afin

notamment de pouvoir donner des perspectives d'avenir aux agents concernés.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques sur ce point avant de procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

Question 3 : Reconduction en 2024 de l'indemnité forfaitaire de déplacement pour les agents communaux

utilisant leur véhicule personnel à l'intérieur du territoire communal dans le cadre de leur activité

professionnelle

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 3).

Monsieur le Maire précise que c'est que l'on nomme communément la « prime intra-muros ». Il en rappelle le

principe, à savoir le versement d'une indemnité de 180 €/an/agent désigné dans une liste établie. Les agents

concernés perçoivent cette indemnité en compensation de l'utilisation de leur véhicule personnel dans le cadre de

leur activité professionnelle au sein de la Collectivité. Ce sont des agents qui sont amenés à se déplacer

régulièrement sur le territoire communal pour aller d'un bâtiment à un autre par exemple (écoles, salles de sport,

médiathèque, etc...), ou sur des chantiers. Par contre, lorsqu'il s'agit de déplacements à l'extérieur de la

Commune, c'est une autre façon de procéder. Il y a une fiche de frais de déplacement à compléter et les

remboursements se font en fonction d'une réglementation bien établie.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point, avant de procéder au vote.

 Accord à l'unanimitéQuestion 4 : Participation de la Commune au financement des contrats et règlements souscrits par les

agents de la collectivité pour le risque santé dans le cadre de la convention de participation conclue par le

CDG 59

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 4).

Monsieur le Maire signale qu'il est proposé d'instaurer une participation de la Commune au financement des

contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santé dans le cadre d'une

convention de participation conclue par le CDG 59 (Centre de Gestion du Nord).

Il signale qu'au 1er Janvier 2025, la participation employeur devient obligatoire sur les contrats santé. Dans

cette optique, le CDG 59 a lancé un appel d'offres sur les contrats santé, et c'est la MNT (Mutuelle Nationale

Territoriale) qui a remporté le marché, avec bien-sûr un tarif négocié.

Monsieur le Maire a proposé d'anticiper cette obligation et de mettre en place ce nouveau service à compter du

1er Janvier 2024 au profit des agents qui souhaiteraient adhérer à cette Mutuelle. La délibération proposée ce

soir a été présentée lors du dernier CST (Comité Social Territorial), qui a émis un avis favorable sur les termes

de l'accord.

Monsieur le Maire explique qu'il a été décidé d'anticiper la date afin de « compenser » la prime du pouvoir

d'achat. Il rappelle en effet la décision prise par le Gouvernement d'instaurer une prime du pouvoir d'achat au

bénéficie des agents des collectivités territoriales, à charge pour les Collectivités de gérer cette prime sur

leurs fonds, et sans avoir de compensation de l’État, comme cela a été le cas pour les agents de la Fonction

Publique d’État ou hospitalière par exemple. « On nous donne la possibilité de le faire, mais on ne nous donne pas

les moyens …. » déclare Monsieur le Maire.

Les capacités financières de la Collectivités étant ce qu'elles sont, la mise en place de cette prime du pouvoir

d'achat en l'état aurait été très chaotique et probablement source de conflits, ou de « jalousies » entre agents,

puisqu’il aurait été impossible d'en faire bénéficier tous les agents.

C'est la raison pour laquelle il a plutôt été choisi l'option d'anticiper la participation financière de la Collectivité

aux mutuelles santé des agents. La prise en charge serait à hauteur de 15 €/par mois et par agent, quelle que soit

sa catégorie, sous réserve que l'agent en question ait souscrit à cette mutuelle négociée proposée par la MNT.

Cela permettra à certains agents d'être mieux couverts, voire pour certains d'entre eux d'avoir simplement une

couverture santé (ce qui n'est pas forcément le cas). Cette démarche répond à un réel besoin des agents, tout en

étant équitable puisque tous les agents peuvent y prétendre.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point, avant de procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

Question 5 : Demande de financement auprès de la Région Hauts-de-France dans le cadre du dispositif

« Nos Quartiers d’Été 2024 »

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 5).

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Yacine KHALIDI, Adjoint en charge de la Politique de la Ville.

Ce dernier précise qu'il s'agit d'une reconduction de l'opération « Nos Quartiers d’Été préparent les jeux » (en

lien avec l'actualité et les jeux olympiques qui auront lieu l'été prochain). Comme l'an dernier, la Région Hauts-

de-France est sollicitée à hauteur de 50 % du coût du projet, soit 5 000 € sur les 10 000 €.

Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Monsieur KHALIDI. Effectivement, il s'agit du renouvellement

de l'opération Nos Quartiers d’Été qui entre dans sa 7ème édition et qui rencontre un franc succès chaque année

d'ailleurs. Le budget global de l'opération est de 10 000 €, sur lequel la Commune participera également àhauteur de 50 % avec la Région. Par ailleurs, Monsieur le Maire signale que parfois les bailleurs sociaux

participent également financièrement à l'opération. Cela permet de pouvoir offrir, en plus des animations de

qualité déjà programmées, des animations plus élaborées comme un concert par exemple, pour la plus grande joie

des participants. Toutes les propositions sont les bienvenues, l'idée étant de proposer la fête la plus large

possible, et à un coût raisonnable avec la participation des partenaires extérieurs.

Monsieur KHALIDI précise que cette année l'intention était de jumeler avec le Centre Social qui organise

également des animations dans le cadre des Quartiers d’Été, souvent sur un autre secteur, afin de proposer une

seule fête mais plus conséquente et attrayante.

En effet, Monsieur le Maire précise que la Commune propose un projet dans le cadre d'une opération Nos

Quartiers d’Été, financée pour partie par la Région Hauts-de-France, et que le Centre Social prétend également

à l'obtention de financements de l’État, mais dans le cadre d'une opération nommée Quartiers d’Été cette fois

(quartiers Politique de la Ville). L'an dernier, le Centre Social avait organisé un 2ème événement (en plus de celui

de la Collectivité), le lendemain et au niveau du plateau sportif Michel Sporta.

Cette année, l'idée est de jumeler les deux actions pour proposer une animation plus importante sur une seule

journée.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

Question 6 : Octroi d'une aide à la rénovation des façades commerciales ferrièroises pour l'établissement

« BOUCHERIE GILLIARD »

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 6).

Question 7 : Octroi d'une aide à la rénovation des façades commerciales ferrièroises pour l'établissement

« AUTHENTINK TATTOO SHOP »

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 7).

Question 8 : Octroi d'une aide à la rénovation des façades commerciales ferrièroises pour l'établissement

« LE DIN'HEURE »

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 8).

Monsieur le Maire propose de relier les questions 6, 7 et 8 puisqu'elles portent sur le même thème, en précisant

toutefois que le vote se fera par question et non de façon groupée. Il n'y a pas d'objection à procéder de la

sorte, les trois questions seront donc traitées en même temps.

Il s'agit de trois nouvelles demandes d'aide à la rénovation des façades commerciales, amenant le total à sept

dossiers depuis la mise en place du dispositif. Monsieur le Maire rappelle en effet que le Conseil Municipal avait

délibéré lors de sa séance du 14 Octobre 2021 sur la possibilité offerte aux commerçants de pouvoir bénéficier

d'une aide à la rénovation de façade dans le cadre soit d'un changement d'enseigne, d'un remplacement de

menuiseries, ou tout autre démarche contribuant à l'embellissement de leur commerce sur la façade ou en front

de rue, avec une participation de la Commune à hauteur de 50 % des travaux, dans la limite de 2 500 €.

Les trois demandes présentées ce soir ont fait l'objet d'un passage en commission extra-municipale à

l'attractivité commerciale et artisanale du 4 Décembre dernier, qui a émis un avis favorable pour les trois

dossiers.

La première demande concerne l'établissement « Boucherie GILLIARD », pour un montant total des travaux de

8 290 €. L'aide sollicitée correspond au plafond fixé, soit 2 500 €.La deuxième demande concerne l'établissement « AUTHENTINK TATTOO SHOP ». Il s'agit du salon de

tatouages situé initialement avenue Clemenceau et qui a déménagé avenue Foch. Le propriétaire souhaiterait

réaliser une nouvelle enseigne pour identifier son atelier. Le montant total des travaux est de 1 272 €, avec une

proposition d'aide à hauteur de 50 %, soit 636 €.

La dernière demande concerne l'établissement « Le DIN'HEURE ». Il s'agit d'une demande ancienne, mais le

dossier étant incomplet à l'époque, il n'avait pu être instruit. Là aussi, il s'agit de la mise en place d'une nouvelle

enseigne suite à une reprise. Le montant total des travaux est de 2 518 €, et l'aide sollicitée est de 1 259 €, soit

50 % du montant des travaux.

Monsieur le Maire précise que pour l'heure, il n'y a plus d'autre dossier en attente. Pour lui, même si

effectivement il y a un impact sur le budget communal, il s'agit là d'une belle action qui contribue à

l'embellissement du centre-ville et qui donne « un petit coup de pouce » non négligeable et bienvenu aux

commerçants qui ont sollicité cette aide. Sans elle, certains n'auraient peut être pas entrepris les travaux de

rénovation.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ces points avant de procéder aux

votes.

 Question 6 : Accord à l'unanimité

 Question 7 : Accord à l'unanimité

 Question 8 : Accord à l'unanimité

Question 9 : Avis consultatif du Conseil Municipal pour dérogation municipale au principe du repos dominical

des commerces de détails alimentaires ou à prédominances alimentaires à Ferrière-la-Grande pour l'année

2024

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 9).

Comme chaque année, Monsieur le Maire signale qu'il convient de délibérer sur les demandes d'ouverture de

certains commerces de détails alimentaires ou à prédominances alimentaires, le dimanche en journée complète.

En l'occurrence, chaque année, la Municipalité reçoit une demande de Carrefour Market qui sollicite une

dérogation à la règle du repos dominical pour certaines dates.

Monsieur le Maire en rappelle rapidement certaines règles, à savoir que le Conseil Municipal peut délibérer sur

une autorisation dans la limite de cinq dimanches. Au-delà, il convient d'avoir l'aval de la Communauté

d'Agglomération Maubeuge – Val de Sambre. Carrefour Market avait demandé dix dimanches au départ, sur

lesquels cinq ont finalement été retenus, à savoir les 1er, 8, 15, 22 et 29 Décembre 2024.

Bien-sûr, le débat sur le travail le dimanche pourrait être lancé. Pour autant, beaucoup d'enseignes ouvrent le

dimanche sur notre territoire, notamment des grandes surfaces, et il est difficile pour certains commerces de

faire face à cette concurrence. Carrefour Market « fonctionne » plutôt bien sur la commune et n'a pas vocation à

rivaliser avec les gros centres commerciaux, mais néanmoins cette ouverture le dimanche répond à une certaine

demande. Chaque année, la question est posée de savoir si les salariés sont bien volontaires ou s'ils sont obligés

de travailler les dimanches ciblés. Pour les avoir contactés à plusieurs reprises, il semble que la règle du

volontariat soit respectée. Certains d'entre eux sont même plutôt satisfaits de pouvoir travailler quelques

dimanches dans l'année, puisque payés avec les majorations de circonstance.

Monsieur le Maire pense que cinq dimanches en journée complète semble raisonnable et acceptable et c'est la

raison pour laquelle il demande aux membres de l'assemblée d’émettre un avis favorable sur l'ouverture des cinq

dimanches précités.Il demande s'il y a des questions ou remarques avant de procéder au vote.

 Accord à l'unanimité

L'Ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire rappelle les festivités de Noël qui se déroulent ce week-end, et

les vœux à la population le dimanche 14 Janvier prochain.

Avant de clore cette séance du Conseil Municipal, Monsieur Jean-Philippe DELBART souhaite faire une

intervention, ou plutôt une proposition en réalité.

Ce dernier précise que lors du Congrès des Maires de France est intervenue Madame Mickaëlle PATY, la sœur de

Monsieur Samuel PATY qui a perdu la vie dans d'atroces circonstances que chacun connaît.

Monsieur DELBART a souhaité lire un court extrait de son intervention afin que chacune et chacun comprenne la

raison de sa proposition.

« Le 12 juin dernier, dit-elle, l'association Unité Laïque a lancé une initiative nationale à laquelle j'apporte mon

soutien. Celle-ci sollicite tous les Maires, ainsi que tous les Présidents d'exécutifs territoriaux pour donner le

nom de Samuel PATY à une voirie de leur commune ou à un établissement, de préférence à destination de notre

jeunesse Française. Des dizaines de municipalités nous ont fait l'honneur de nous suivre dans ce combat, des plus

grandes comme Toulouse, aux plus petites comme Fronton dans la Haute-Garonne. Toutes les communes de

France s'honoreraient en manifestant ainsi leur attachement à la laïcité républicaine, leur rejet du fanatisme,

leur espoir dans la force de l'école de la République. Ces idéaux qui constituent le socle de notre pays et pour

lesquels Samuel PATY et Dominique BERNARD (drame perpétré dans un collège de Arras le 13 Octobre deernier)

ont perdu la vie ».

Monsieur DELBART : « Voilà le sens de la proposition que je fais. Alors, je sais que quelquefois les questions de

nomination de voie, quand il faut débaptiser une rue, peuvent poser des problèmes, donner lieu parfois à des

controverses. Il se trouve, vous le savez tous, qu'on a un certain nombre de rues qui ont des noms de fleurs,

d'arbres, etc... Ma foi, ce ne serait pas un drame que l'une d'entre elles porte le nom de Samuel PATY ».

Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Monsieur DELBART.

Il signale avoir abordé ce sujet il y a quelques temps avec le Bureau Municipal. Il reconnaît que la question de

débaptiser une rue peut poser certains « soucis » administratifs pour les riverains et qu'il serait plus simple de

profiter soit de la rénovation d'un bâtiment, soit de la création d'une rue pour accéder à cette demande qu'il

entend et qu'il trouve légitime. Même si pour l'heure, il ne semble pas y avoir de projet susceptible d'honorer

cette requête très rapidement, il propose de partager cette idée et d'avoir une réflexion sur les possibilités de

la concrétiser. Par ailleurs, Monsieur le Maire signale être ouvert à toutes propositions visant à travailler sur la

mémoire ou sur les problématiques spécifiques liés aux événements auxquels sont confrontés les enseignants

actuellement. Une réflexion sera menée avec les élus, les services et tous les partenaires susceptibles d'être

impliqués dans cette démarche afin d'amener des propositions concrètes qui pourront être mises en œuvre dans

le respect de l'intervention de Madame Mickaëlle PATY.

Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil Municipal. Il invite les membres à partager le verre de l'amitié

pour cette dernière séance de l'année et souhaite d'ores et déjà à toutes et tous de passer de bonnes fêtes de

fin d'année.