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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026003 decision dem de subventon CAF soiree papottes)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Ville de Calonne-Ricouart
Canton d’Auchel
Département du Pas-de-Calais
REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
N°2026003
Objet : demande de subvention « Soirée papottes et débats d’ados » à la Caisse d’Allocations Familiales
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération N°5 du conseil municipal en date du 26 mai 2020, attribuant certaines délégations au Maire,
Vu la demande de subventions « Soirées papottes et débats d’ados» déposée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
Considérant que ce projet est estimé à 9 500 €
DECIDE
ARTICLE 1 – de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de l’appel à projets « Soirée papottes et débats d’ados » afin d’obtenir un financement à hauteur de 7 600 €.
ARTICLE 2 – Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 – Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission au contrôle de légalité.
En mairie, le 13 janvier 2026
Ludovic IDZIAK
Maire
Ampliation en sera :
- Inséré au Recueil des actes administratifs
- Affichée selon la réglementation en vigueur
Publiée sur le site le 12 février 2026
Envoyée en préfecture le 13 janvier 2026