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Déliberation - decision 2026004 dem de subvention pour un appel a projet sejour vacances familles
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026004 dem de subvention pour un appel a projet sejour vacances familles)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Ville de Calonne-Ricouart
Canton d’Auchel
Département du Pas-de-Calais
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
N°2026004
Objet : demande de subvention pour un appel à projet Fonctionnement 2026 « Séjour collectif vacances familles « à la Caisse d’Allocations Familiales
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération N°5 du conseil municipal en date du 26 mai 2020, attribuant certaines délégations au Maire,
Vu la demande de subventions « Séjour collectif vacances familles » déposée auprès de la CAF pour la mise en place d’un appel à projet Fonctionnement 2026
Considérant que ce projet est estimé à 29 200 €
DECIDE
ARTICLE 1 – de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de l’appel à projets « Fonctionnement 2026 » afin d’obtenir un financement à hauteur de 10 000 €
ARTICLE 2 – Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 – Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission au contrôle de légalité.
En mairie, le 27/02/2026
Ludovic IDZIAK
Maire
Ampliation en sera :
- Inséré au Recueil des actes administratifs
- Affichée selon la règlementation en vigueur
Publiée sur le site le 24 juin 2026
Envoyée en Préfecture le 27 février 2026