Procès Verbal - PV+du+CM+du+13+mars+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+13+mars+ Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+13+mars+)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Inégalités sociales, Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d’Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du jeudi 13 mars 2025 à 19 heures 30

e Convocation du 06 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le treize-mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni sous

la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER

Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET

Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.

Absent excusé : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc), Mr POURCHET Emmanuel {pouvoir à Mr POURCHET Julien)

Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr

VUILLEMIN Marc, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 - Approbation du Compte-rendu du CM du 23 janvier 2025

2 —- Demande d'urbanisme

3 — Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget Principal Communal 4 — Approbation du Compte Administratif 2024 —- Budget Eau

5 — Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget Bois

6 — Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget Caveaux

7 — Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget Lotissement

8 — Approbation des Comptes de Gestion 2024

9 — Affectation du Résultat 2024 - Budget Principal Communal

10 — Affectation du Résultat 2024 — Budget Bois

11 — Débat d'Orientation Budgétaire 2025

12 — Attribution des Subventions 2025 aux Associations

13 — Taux d'imposition 2025

14 — Réforme de l’Agence de l’Eau — Nouvelles Redevances sur la consommation d'Eau Potable et pour Performance des Réseaux

15 — Prix de l’Eau pour la période 2025

16 — Réhabilitation du Centre d'Accueil —- Avenant n°2 Marché de Maîtrise d'œuvre 17 — Réhabilitation du Centre d’Accueil — Avenant n°2 au Lot 2 et au Lot 3

18 — Renouvellement de la Convention d’'Objectifs et de moyens avec Familles Rurales — Attribution de subvention

19 — Classement France Ruralités Revitalisation — Exonération CFE et TFPB

20 — Protection Sociale Complémentaire Santé et Prévoyance des agents

21 — Questions diverses

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'ajout de deux points à l'Ordre du Jour :

- Etat d’assiette des coupes de bois 2025 — Modification

- Validation Devis Mur de soutènement — Lotissement du Pacot

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h401°) Approbation compte-rendu du CM du 23 janvier 2025

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal

(envoyé par Mail le 27 janvier 2025) : celui-ci est approuvé à l'unanimité.

2°) Demandes d'urbanisme

Permis de Construire

(2

% M. NATALE Sylvain —3 rue de la Baumette — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt

du dossier le 20/02/2025. La présente demande a pour objet l'extension d’un garage, situé

sur les parcelles 337 ZB 155 et 125.

Déclaration préalable

# M.SOCIÉ Stéphane — 10 rue du Pré Simon — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt

du dossier le 27/01/2025. La présente demande à pour objet la pose de panneaux

photovoltaïques, située sur la parcelle AC 129.

* M. VUILLEMIN Jérôme — 18 rue de la Vallée d’Ornans — 25650 MAISONS DU BOIS

LIEVREMONT, dépôt du dossier le 03/02/2025. La présente demande a pour objet l'isolation

extérieur de l'habitation, le changement des menuiseries et la création d’une terrasse, situé

sur la parcelle AC 43.

% M. RUFENACHT Serge — Loye Longe — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du

dossier le 18/02/2025. La présente demande a pour objet la pose de bacs acier en toiture

avec implantation de panneaux photovoltaïques, sur les parcelles AB 90 et 91.

3°) Approbation du Compte Administratif 2024 - Budget Communal

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l’exercice 2024 pour le Budget

Communal:

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 - Charges à caractères général 218 019.64 €

RECETTES

012 - Charges de Personnel 159 511.14 €

014 - Atténuation de produits (FNGIR) 23 531.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 92 919.55 €

66 - Charges financières 17 698.77 €

67 - Charges exceptionnelles 12 020.00 €

68 - Provisions 0.00 €

Total Dépenses réelles 523 700.10 €

042 - Opérations d'ordre 18 276.60 €

013 - Atténuation de charges 10 922.41 €

70 - Produits des services 18 568.48 €

73 - Impôts et Taxes 36 407.84 €

731 - Fiscalité locale 279 664.24 €DEPENSES

INVESTISSEMENT

RECETTES

74 - Dotations et participations

75 - Autres produits de gestion courante

77 - Produits exceptionnels

Total Recettes réelles

042 - Opérations d'ordre

Total Recettes

16 - Remboursement d'emprunts

204 - Subventions d'équi

20 - Immos incorporelles

ment versées

21 - Immos corporelles

23 - Immos en cours

Total

040 - Opération d'ordre

041 - Opération patrimoniales

Total Dépenses

10 - Dotations Fonds divers Réserves

13 - Subventions d'investissement

16 - Emprunts et dettes

Total Recettes réelles

040 - Opérations d'ordre

041 - Opérations patrimoniales

— Total

269 601.01 €

123 945.56 €

14 960.00 €

754 069.54 €

0.00 €

.54 €

58 685.81 €

50 628.00 €

9 590.95 €

444 235.01 €

0.00 €

563 139.77 €

0.00 €

857.50 €

563 997.27 €

90 425.12 €

78 770.35 €

0.00 €

169 195.47 €

18 276.60 €

857.50 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres

présents et représentés, le Compte Administratif 2024 du Budget Communal de la commune, qui

présente :

En Fonctionnement :

- Untotal de dépenses de

- Un total de recettes de

Soit un résultat excédentaire de

+ Excédent antérieur reporté

Soit un résultat global de Fonctionnement de

En Investissement :

- Un total de dépenses de

- Un total de recettes de

Soit un résultat déficitaire de

+ Excédent antérieur reporté

Soit un résultat global d’Investissement de

541 976.70 €

754 069.54 €

212 092.84 €

781 068.69 €

993 161.53 €

563 997.27 €

188 329.57 €

- 375 667.70 €

66982.21€

- 308 685.49 €

Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de 684 476.04 €4°} Approbation du Compte Administratif 2024 du Budget Eau

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l’exercice 2024 pour le Budget Eau :

SECTION. É :

011 - Charges à caractères général 88 598.88 €

012 - Charges de Personnel 10 000.00 €

014 - Atténuation de produits (Red. Pollution 12 107.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 0.29 €

66 - Charges financières 4 897.73 €

67 - Charges exceptionnelles 0.00 €

68 - Provisions 0.00 €

Total réelles 115 603.90 €

042 - Opérations d'ordre 23 436.00 €

DEPENSES

,, . = HA

EXPLOITATION 70 - Ventes de produits 158 890.15 €

74 - Subvention d'exploitation 0.00 €

75 - Autres produits de gestion courante 615.29 €

77 - Produits exceptionnels 0.00 €

78 - Provisions 300.00 €

Total Recettes réelles 159 805.44 €

042 - Opérations d'ordre 11 073.99 €

RECETTES

= k : ï re:

16 - Remboursement d'emprunts 17 203.15 €

20 - Immos incorporelles 1 050.40 €

21 -Immos corporelles 27 865.00 €

Total réelles 46 118.55 €

040 - Opération d'ordre 11 073.99 €

+

10 - Dotations Fonds divers Réserves 3 639.00 €

INVESTISSEMENT 13 - Subventions d'investissement 0.00 €

16 - Emprunts et dettes 0.00 €

Total Recettes réelles 3 639.00 €

040 - Opérations d'ordre 23 436.00 €

DEPENSES

RECETTES

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres

présents et représentés, le Compte Administratif 2024 du Budget Eau de la commune, qui présente :En section d'Exploitation :

- Un total de dépenses de 139 039.90 €

- Un total de recettes de 170 879.43 €

Soit un résultat excédentaire de 31 839.53 € + Résultat antérieur reporté 19 815.47 €

Soit un résultat global d'exploitation de 51 655.00 €

En Investissement :

- Un total de dépenses de 57 192.54 €

- Un total de recettes de 27 075.00 €

Soit un résultat déficitaire de - 30 117.54 €

+ Excédent antérieur reporté 50 972.49 €

Soit un résultat global d’Investissement de 20 854.95 €

Soit un résultat global à la clôture de l'exercice de 72 509.95 €

5°) Approbation du Compte Administratif 2024 du Budget Bois

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l’exercice 2024 pour le Budget Bois :

011 - Charges à caractères général

DEPENSES | 65 -

70 -

RECETTES | 75 - FONCTIONNEMENT

1-

DEPENSES 2

RECETTES

INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l'unanimité des membres

présents et représentés, le Compte Administratif 2024 du Budget Bois de la commune, qui présente :

En Fonctionnement :

10-

39 375.06 €

de n courante 50 753.58 €

Fm RL ES ‘90 S Pre

115 421.93 €

0.00 €

Autres cha

Produits des services

Autres Produits de gestion courante

er

a]1

7 757.00 € Immos co Îles

…_! 4

9 397,50 € Dotations Fonds divers Réserves

nu

- Un total de dépenses de 90 128.64 €

- Un total de recettes de 115 421.93 €

Soit un résultat excédentaire de 25 293.29 € + Excédent antérieur reporté 134 790.39 €

Soit un résultat global de Fonctionnement de 160 083.68 €En Investissement :

- Un total de dépenses de

- Un total de recettes de

Soit un résultat excédentaire de

+ Déficit antérieur reporté

Soit un résultat global d’Investissement de

7757.00 €

9397.50 €

1 640.50 €

-9397.50€

-7757.00 €

Soit un résultat global à la clôture de l'exercice de 152 326.68 €

6°) Approbation du Compte Administratif 2024 du Budget Caveaux

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l'exercice 2024 pour le Budget

Caveaux :

SECTION

DEPENSES

EXPLOITATION RECETTES

DEPENSES

INVESTISSEMENT | RECETTES

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres

CHAPITRE

011 - Charges à caractères général

Total

rations d'ordre (variation stock

Total Dé

réelles

042 -0O

70 - Vente caveau

75 - Autre produits gestion courante

Total Recettes réelles

042 - Opérations d'ordre (variation stock

Total Recettes |

4581-00

040 - O

ur compte de tiers

ration d'ordre (stock

ration

Total Dépenses |

458201 - Opération compte de tiers

040 - Opération d'ordre (stock

f | TotalRecettes|

2024

0.00 €

0.00 €

27323.87 €

27 323.87 €

0.00 €

1.39 €

1.39€

27 323.87 €

27 325.26 €

0.00 €

27 323.87 €

27 323.87 €

0.00 €

27 323.87 €

27 323.87 €

présents et représentés, le Compte Administratif 2024 du Budget Caveaux de la commune, qui

présente :

En section d'Exploitation :

- Un total de dépenses de

- Un total de recettes de

Soit un résultat de

+ Excédent antérieur reporté

Soit un résultat global d'exploitation de

27 383.87 €

27 325.26 €

1.39 €

22 784.44 €

22 785.83 €En Investissement :

- Un total de dépenses de

- Un total de recettes de

Soit un résultat de

+ Déficit antérieur reporté

Soit un résultat global d’Investissement de

27 383.87 €

27 383.87 €

0.00 €

-27323.40 €

- 27 323.40 €

Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de —- 4537.57 €

7°) Approbation du Compte Administratif 2024 du Budget Lotissement

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l'exercice 2024 pour le Budget

Lotissement :

SECTION

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

RECETTES

DEPENSES

INVESTISSEMENT | RECETTES

CHAPITRE

011 - Charges à caractères général

66 - Intérêts d'emprunt

042 - Constatation Stock

043 -0

042 - Constatation Stock

043 -0

16 - Emprunt

040 - Constatation de stock

16 - Emprunt

040 - Constatation de stock

rations d'ordre (transfert de charges

Total

ration d'ordre (transfert de charges

Total Recettes

Total

2024

32 525.00 €

0.00 €

151 283.94 €

0.00 €

183 808.94 €

183 808.94 €

0.00 €

183 808.94 €

0.00 €

183 808.94 €

183 808.94 €

0.00 €

151 283.94 €

151 283.94 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres

présents et représentés, le Compte Administratif 2024 du Budget Lotissement de la commune, qui

présente :

En Fonctionnement :

- Un total de dépenses de

- Un total de recettes de

Soit un résultat de

En Investissement :

- Un total de dépenses de

183 808.94 €

183 808.94 €

0€

183 808.94 €- Un total de recettes de 151 283.94 €

Soit un résultat déficitaire de - 32 525.00 €

+ Déficit antérieur repoté - 151 283.94 €

Soit un résultat global d’Investissement de - 183 808.94 €

8°) Approbation des Comptes de Gestion 2024

Le Conseil municipal, constatant la concordance entre les écritures des Comptes de Gestion du Trésor

Public et celles des Comptes Administratifs de la Commune, approuve à l'unanimité des membres

présents et représentés, les Comptes de gestion 2024 du Budget Communal, du Budget Eau, du Budget

Bois, du Budget Caveaux et du Budget Lotissement.

9°) Affectation du Résultat 2024 au Budget Principal Communal 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte Administratif 2024 du Budget

Communal laisse apparaître :

- Un excédent global de Fonctionnement de : 993 161.53 €

- Un déficit global d’Investissement de : - 308 685.49 €

- Des Restes à réaliser d'investissement de : 64 000.00 €

l'est donc proposé au Conseil municipal, d’affecter au Budget communal 2024 le résultat global de la

manière suivante :

- En réserves à l’article R1068 : 244 685.49 €

- En report de fonctionnement à l’article ROO2 : 748 476.04 €

- En report d'investissement à l’article DO01 : 308 685.49 €

Après en avoir délibéré, la décision est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

10°) Affectation du Résultat 2024 au Budget Bois 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte Administratif 2024 du Budget Bois

laisse apparaître :

- Un excédent global de Fonctionnement de : 160 083.68 €

- Un déficit global d’Investissement de : - 7757.00 €

l'est donc proposé au Conseil municipal, d’affecter au Budget Bois 2024 le résultat global de la manière

suivante :

- En réserves à l’article R1068 : 7757.00 €

- En report de fonctionnement à l’article ROO2 : 152 326.68 €

- En report d'investissement à l’article DO01 : 7757.00 €

Après en avoir délibéré, la décision est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

11°) Débat d'Orientation Budgétaire 2025

Monsieur le Maire présente les grandes lignes de la préparation budgétaire 2025 du Budget

Communal, qui sont les suivantes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

- Stabilité du Chapitre 011 — Charges à caractères générales ;- Stabilité du Chapitre 012 — Charges de personnel, avec toutefois une légère augmentation des

charges sociales, notamment les charges patronales de la CNRACL (Retraite des fonctionnaires

titulaires) ;

- Augmentation des intérêts d'emprunts (emprunt supplémentaire pour les travaux de Réhabilitation du Centre d'Accueil)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

- Toutes les dotations de l’Etat ne sont pas connues à ce jour ;

- Le montant de fiscalité dépendra des taux votés plus loin ;

- _ Proposition d’un virement de 50 000 £ du Budget Bois ;

- Légère diminution du compte « Revenus des immeubles », la salle des fêtes n’étant plus louée

en raison des travaux.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Un arbitrage est établi pour le choix des priorités en matière de dépenses d'investissement.

Notamment au Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles et Chapitre 21 — Immobilisations

corporelles, le Conseil municipal sélectionne les dossiers pouvant faire l’objet d’une dépense sur l’année 2025. Les autres dossiers seront réétudiés sur un exercice ultérieur.

Il est notamment retenu les points suivants :

Immobilisations incorporelles :

- Achat du logiciel Cartacim — Gestion des Cimetière

Immobilisations corporelles :

- Réhabilitation du Centre d'Accueil — Frais de Maîtrise d'œuvre + Travaux

- Réfection de l'isolation du toit du Presbytère

- Réfection de la façade de l’Hôtel-Restaurant

- Rénovation de l’Eclairage Public de la Commune

- Mobilier et matériel informatique (vidéoprojecteur...) pour le Centre d'Accueil

- Matériel et outillage technique divers

Le montant total de ces Investissement s'élève à environ 3 270 000 € TIC.

Des subventions de l’Etat viennent en partie contribuer au financement, ainsi qu’un Emprunt.

Concernant le Budget Eau, les dépenses suivantes sont retenues :

- Travaux sur le bâtiment du Réservoir de Bellevue

- Travaux de sécurisation du Réservoir de Bellevue

Le montant total de ces investissements s'élève à environ 50 000.00 € HT (récupération de la TVA sur

ce budget)

Des soldes de subventions sont attendues en Recettes, sur les travaux réalisés en 2024.

Concernant le Budget Bois, l'essentiel du budget est préparé avec le concours de l’Office National des

Forêts.

Pour le Budget Caveaux, des travaux sont prévus pour la création de nouveaux caveaux, ainsi qu’un

espace Jardin du Souvenir, et des cavurnes. Le montant des travaux s’élèverait à environ 18 000 € HT.

En ce qui concerne le Budget Lotissement, la viabilisation des terrains est terminée, il reste le

raccordement des réseaux secs (électricité et fibre), ainsi que quelques travaux de maçonnerie, pour un montant total de 20 000 € HT.

Le lot n°02 a été vendu, les recettes seront enregistrées dès signature de l’acte de vente.12°) Attribution des Subventions 2025 aux Associations

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des différentes demandes de subventions adressées

en Mairie par les Associations locales.

Après les avoir étudiées et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents, décide d’attribuer les subventions suivantes, au titre de l’exercice 2025 :

Association FAMILLES D'AUJOURD'HUI 550.00 €

Club du 3°" Age 300.00 €

FCLA 300.00 €

Anciens Combattants 200.00 €

Association des Donneurs de Sang du Canton 100.00 €

Entente Sportive Saugette de Ski 200.00 €

ADAPEI 50.00 €

Le Haut Saugeais Blanc 300.00 €

AFM TELETHON 50.00 €

HBC Gilley 50.00 €

Association Vivre Ensemble 50.00 €

ONCODOUBS 50.00 €

Souvenir Français 200.00 €

Prévention routière 150.00 €

La Perce Oreilles 150.00 €

Les Lièvremont en Selle (VTT) 300.00 €

13°) Vote des taux d'imposition 2025

Monsieur le Maire propose de reporter cette décision, l’état 1259 n’ayant encore pas été délivré par

les services de l'Etat.

14°) Réforme de l’Agence de l’Eau - Nouvelles Redevances sur la consommation d’Eau Potable et

pour Performance des Réseaux

Monsieur le Maire explique, qu’en application de l’article L213-10-4 du code de l’environnement en

vigueur au 1° janvier 2025, la Commune est chargée de facturer et de percevoir, pour le compte de

l'Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, la redevance sur la consommation d’eau potable auprès

des abonnés du service eau potable.

Ces redevances sont une composante du prix de l’eau qui permet à l’Agence de l’Eau de soutenir le

financement d’actions en faveur de l’amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau.

À compter du 1° janvier 2025, la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique est

remplacée par 2 nouvelles redevances :

- une redevance « consommation d’eau potable » dont :

° le tarif est fixé par l'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;

+ le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

e l'assiette le volume facturé au cours de l’année civile.

Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d'élevage sont

exonérées si elles font l’objet d’un comptage spécifique.Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la Commune, et les sommes encaissées sont

reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

- et de une redevance pour performance « des réseaux d’eau potable » :

+ Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes;

e Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau;

° Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau

potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2

{objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale

non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

° _L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année

civile ;

+ La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de

distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau

vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;

Considérant que l'Agence de l’eau a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,43 €HT/m° pour l’année 2025.

Considérant que l’Agence de l’eau a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,05 €HT/m* pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la

redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n'étant pas prise en compte pour cette première année).

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des

réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous

la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de fixer à 0,01 €HT/m° la contre-valeur correspondant à la «redevance pour

performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service

public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu,

applicable à compter du 1° janvier 2025 ; en plus de la Redevance « Consommation d'Eau

Potable » qui sera facturé 0.43 € HT/m3.

15°) Prix de l’Eau pour la période 2025

Monsieur le Maire explique, qu’afin de pouvoir faire face aux différentes dépenses et travaux

concernant les réseaux d'Eau Potable, et en prenant en compte l’augmentation prévue du prix de l’eau

distribuée par le Syndicat des Eaux de Dommartin, il convient d'augmenter le prix de vente de l’Eau.

Le prix est actuellement de 1.85 € HT / m3 et 45 € HT l'abonnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (12 pour et 2 contres) décide :

o De fixer le prix de l’eau à 1.95 €/m3 HT;o De fixer l’abonnement d'accès au service de l’eau à hauteur de 45.00 € HT pour l’année 2025 par

compteur (et non pas des sous-compteurs non relevés)

o D’appliquer ces tarifs à l’ensemble des abonnés à compter de la période 2025

o D’autoriser le Maire à signer toute pièce issue des présentes

Il sera facturé en plus la T.V.A. : taux en vigueur au moment de la facturation applicable.

16°) Réhabilitation du Centre d'Accueil —- Avenant n°2 Marché de Maîtrise d'Oeuvre

Monsieur le Maire explique, qu’afin de réajuster le taux de rémunération du Maître d'œuvre par

rapport au montant des travaux (maintenant connu suite aux signatures des marchés avec les

entreprises), une augmentation du taux de rémunération de 7.60 % à 8.80 %, du coût prévisionnel de

travaux de 2 490 405.90 £ HT, est proposé.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- DECIDE de réviser le montant des honoraires de Jonathan SANCHEZ Architecte, et valide le

nouveau montant de marché de Maîtrise d'œuvre à 219 155.72 € HT — 262 986.86 € TIC,

correspondant à 8.80 % du coût prévisionnel des travaux estimé à 2 490 405.90 € HT:

- AUTORISE le Maire à signer l'avenant correspondant, dont le pourcentage d'écart introduit par

rapport au marché initial est de 62 %.

17°) Réhabilitation du Centre d'Accueil — Avenant n°2 au Lot 02 et au Lot 03

Monsieur le Maire explique qu’en raison de travaux supplémentaire imprévisibles, il convient de revoir

les montants des marchés initiaux des Lot n°2 — Gros Œuvre et Lot n°03 — Charpente Couverture.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

-_ VALIDE le devis de l’entreprise VETTER SAS, pour le lot n°02 — Gros Œuvre, pour des travaux

supplémentaires à hauteur de 16 956.14 € HT — 20 347.37 € TIC;

- VALIDE le devis de l’entreprise NOUVEAU & MYOTTE, pour le lot n°03 — Charpente Couverture,

pour des travaux supplémentaires à hauteur de 4 981.76 € HT — 5 978.11 € TTC:

- AUTORISE le Maire à signer les 2 avenants correspondants

18°) Renouvellement de la Convention d’Objectifs et de moyens avec Familles Rurales — Attribution

de Subvention

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de sa réflexion sur l'amélioration du cadre de vie sur son

territoire, la collectivité a souhaité étendre sa politique enfance jeunesse et participer au

développement des activités en direction des enfants sur sa commune. Familles Rurales Fédération du

Doubs étant implanté sur les communes voisines depuis de nombreuses années, une proposition de

mise en place de services périscolaires et extrascolaires a été faite pour répondre aux besoins des

familles.

Ce service associatif Familles Rurales s'organise et s’ajuste aux besoins dans la proximité autour de

parents usagers de la structure impliqués dans son fonctionnement et d’une équipe de professionnels

qualifiés en charge de l’accueil et de l'encadrement des enfants.Cette coopération locale et ce soutien de la collectivité à un projet d'utilité sociale s'inscrivent dans

l'esprit de la Charte d’engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les

collectivités territoriales signée le 14 février 2014 et l’Appel des élus pour une économie sociale et solidaire de juin 2015.

Conformément au cadre législatif et règlementaire national français régissant les relations entre

collectivités publiques et associations de la Loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet

2014 et de la Circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

du 29 septembre 2015,

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- DECIDE de renouveler la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, pour la gestion du

Périscolaire et de l’Accueil de Loisirs de Maisons du Bois-Lièvremont, avec l'Association

Familles Rurales Fédération du Doubs, pour une durée de 4 ans à compter du 01/09/2024 ;

- DECIDE l'octroi d’une subvention, au titre de projet d'intérêt général, à Familles Rurales

comme stipulé dans la convention ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens.

19°) Classement France Ruralités Revitalisation — Exonération CFE et TFPB

Vu l'article 99 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 permettant aux communes

classées en ZRR de bénéficier des exonérations fiscales du classement en FRR si une délibération est

prise à cet effet avant le 26 mars 2025 inclus ;

Vu l'application de cette mesure limitée visant à permettre aux communes qui ont perdu le bénéfice

du zonage ZRR au 1° juillet 2024 de bénéficier à cette même date et jusqu’au 31 décembre 2027 du

dispositif FRR ;

Vu les dispositions de l’article 1466 G du Code général des impôts (CGI) permettant au conseil municipal

d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicable aux établissements

créés ou faisant l’objet d’une extension, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones

France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et III de l'article 44 quindecies À du CGI, par les

entreprises bénéficiant de l'exonération d'impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés prévue à

l’article précité ;

Vu les dispositions de l’article 1383 K du CGI permettant au conseil municipal d'instaurer l'exonération

de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficient les immeubles situés dans les zones

France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et II! de l’article 44 quindecies A du code général des

impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G ;

Vu les dispositions de l'article 1414 bis du CGI permettant au conseil municipal d'exonérer de taxe

d'habitation (TH) les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes dans les zones France

Ruralités Revitalisation ; la décision du conseil municipal peut concerner qu'une seule catégorie de

locaux ou les deux ;

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :- DECIDE, à compter du 1er Juillet 2024, en application de l'article 1466 G du CGI précité,

d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue en faveur des

opérations visées à l’article 1466 G du CGI

- DECIDE en application des articles 1383 K et 1466 G du CGI précités, d'instaurer l'exonération

de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des immeubles situés dans les zones

France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et Ill de l'article 44 quindecies A du CGI et

rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de

cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du CGI

-_ DECIDE en application de l'article 1414 bis du CGI précité, d'exonérer de taxe d’habitation (TH) :

: les locaux classés meublés de tourisme

: les chambres d'hôtes

20°) Protection Sociale Complémentaire Santé et Prévoyance des agents

Monsieur le Maire explique que toutes les collectivités doivent proposer et financer une protection

sociale complémentaire à leurs agents. A partir du 1 janvier 2025, pour la prévoyance, la participation

versée aux agents sera obligatoire, sur la base d’un montant minimum de 7€/mois/agent. Puis, à partir

de 2026, elle deviendra également obligatoire pour la couverture santé (Mutuelle) à hauteur de

15€/mois/agent.

La Prévoyance protège l'agent en cas d'accident de la vie entraînant une incapacité. Ses garanties

permettent de compléter les pertes de revenus en cas de maladie ou d'invalidité.

Les collectivités ont deux possibilités pour mettre en place leur participation :

- adhérer au contrat-cadre mutualisé du Centre de Gestion du Doubs;

- adhérer aux contrats labellisés au niveau national par les organismes compétents pour leur

caractère solidaire et responsable qui auront été conclus par les agents.

L’adhésion est facultative pour les agents.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- DÉCIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et

de droit privé en activité pour :

o Le risque Santé (Mutuelle), c’est-à-dire les risques d’atteinte à l'intégrité physique de

la personne et la maternité : au contrat-cadre mutualisé et référencé pour son

caractère solidaire et responsable par le Centre de Gestion du Doubs proposé par la

MNT. Pour ce risque, la participation est fixée à 15€ mensuel brut par agent :

o Le risque Prévoyance, c'est-à-dire les risques liés à l'incapacité de travail, l’invalidité

ou le décès : au contrat-cadre mutualisé et référencé pour son caractère solidaire par

le Centre de Gestion du Doubs proposé par CNP, avec une gestion du régime assurée

par Relyens (l’assiette de cotisation est composée du traitement brut indiciaire annuel

et de la NBI, ainsi que des éléments de régime indemnitaire susceptibles d’être perdus

en cas de congés à ‘exclusion du CIA). Pour ce risque, la participation est fixée à 15€

mensuel brut par agent.

= AUTORISE le Maire à prendre et signer les contrats et convention correspondant et tout acte

en découlant.21°) Etat d’assiette coupes de bois 2025 — Ajout

Monsieur le Maire explique qu’en complément de la délibération prise lors du Conseil municipal du 28

novembre 2024 concernant l’état d’assiette et les destinations des coupes de bois 2025, il convient

d’ajouter une parcelle à l’état d’assiette.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- _ DECIDE, sur proposition de l'ONF, l’ajout à l’Etat d’assiette 2025, de la parcelle n°30 ;

- _ CONFIE à l'ONF l'assistance à l'exploitation pour ce lot vendu en exploitation groupée de petits

bois résineux.

22°) Devis Mur de soutènement — Lotissement du Pacot

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un devis de l’entreprise VETTER pour la création d’un

mur de soutènement dans le nouveau lotissement du Pacot.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- VALIDE le devis de l’entreprise VETTER pour un montant de 12 018.00 € HT — 14 421.60 € TTC ;

- AUTORISE le Maire à signer ce devis et à engager les travaux.

23°) Questions diverses

- Mail de Monsieur Gérald PICCOLO concernant la recherche d’un terrain pour la construction

d’un bâtiment dans le cadre de son activité professionnelle —- demande du terrain à côté de la

Déchetterie — Une réflexion sera engagée sur la révision du PLU en ce sens

- Fête des mères — Le centre d’accueil étant actuellement en travaux, le repas traditionnel de

la fête des mères ne pourra pas s’y dérouler — Une demande auprès de la mairie d’Arçon sera

faite pour la location de leur salle des fêtes.

- Prochain CM : Vendredi 11 avril à 18h30 — BP 2025

La séance est levée à 22h30

Le Secrétaire, Le Maire,

Marc VUILLEMIN Francis BOURDIN