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Arrêté - Préfecture - Loiret - délégations signatures
Document publié le Mercredi 17 décembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - délégations signatures)
Thèmes du document : Formation, Inégalités sociales, Travail et emploi,
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Délégation de signature de la responsable de l’Unité de Contrôle CENTRE
La responsable de l’unité de contrôle CENTRE de l'Unité Territoriale chargée des politiques du travail, de
l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises du Loiret.
Va le code du travail, notamment ses articles L.4731-1 à L.4731-3, L.8112-5 et R.4731-1 à 4731-6,
Vu la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
Pemploi du CENTRE-VAL DE LOIRE en date du 17 décembre 2014, affectant Madame Ingrid BURGUNDER,
Inspectrice du travail, responsable de l'Unité de Contrôle CENTRE de l’unité territoriale susmentionnée,
Décide :
Article 1° : Délégation est donnée à :
- Madame Sylvie GIRAULT
- Madame Anne LUDMANN
- Madame Sabrina MACHAIRE
- Monsieur Mathieu DUPOUY
- Madame Marie-Pierre LAGACHE
- Monsieur Ludovic RESSEGUIER
- Madame Christel MARTIN
- Madame Elisabeth NEMETH
- Monsieur Franck THEBAUT
contrôleurs du travail, à l’effet de signer :
- Toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaires des travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou
de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du code du travail, en cas de danger grave
et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics,
-Les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les
décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et
L.4731-3 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance
chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Article 2 : La délégation s’exerce sous l’autorité de la responsable de l’unité de contrôle.
Article 3 : La responsable de l’unité de contrôle est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Orléans, le 16 septembre 2015
La responsable de l’Unité de contrôle
érid BURG RMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Délégation de signature de la responsable de l'Unité de Contrôle SUD
La responsable de l’unité de contrôle SUD de l’Unité Territoriale chargée des politiques du travail, de l’emploi,
de la formation professionnelle et de développement des entreprises du Loiret.
Vu le code du travail, notamment ses articles L.4731-1 à L.4731-3, L.8112-5 et R.4731-1 à 4731-6,
Vu la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi du CENTRE-VAL DE LOIRE en date du 10 septembre 2014, affectant Madame Elisabeth GROSSIN,
directrice adjointe du travail, responsable de l’Unité de Contrôle SUD de l’unité territoriale susmentionnée,
Décide :
Article 1° : Délégation est donnée à :
- Madame Christel MARTIN
- Madame Elisabeth NEMETH
- Monsieur Franck THEBAUT
- Madame Sylvie GIRAULT
- Madame Anne LUDMANN
- Madame Sabrina MACHAIRE
- Monsieur Mathieu DUPOUY
- Madame Marie-Pierre LAGACHE
- Monsieur Ludovic RESSEGUIER
contrôleurs du travail, à l’effet de signer :
- Toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaires des travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou
de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du code du travail, en cas de danger grave
et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics,
-Les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les
décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et
L.4731-3 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance
chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Article 2 : La délégation s’exerce sous l’autorité de la responsable de l’unité de contrôle.
Article 3 : La responsable de l’unité de contrôle est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Orléans, le 16 septembre 2015
isabeth GROSSINMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Délégation de signature de la responsable de l’Unité de Contrôle NORD
La responsable de l’unité de contrôle NORD de l’Unité Territoriale chargée des politiques du travail, de
l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises du Loiret.
Vu le code du travail, notamment ses articles L.4731-1 à L.4731-3, L.8112-5 et R.4731-1 à 4731-6,
Vu la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi du CENTRE-VAL DE LOIRE en date du 10 septembre 2014, affectant Madame Carole BOUCLET,
directrice adjointe du travail, responsable de l’Unité de Contrôle NORD de l’unité territoriale susmentionnée,
Décide :
Article 1° : Délégation est donnée à :
- Madame Sabrina MACHAIRE
- Monsieur Mathieu DUPOUY
- Madame Marie-Pierre LAGACHE
- Monsieur Ludovic RESSEGUIER
- Madame Sylvie GIRAULT
- _ Madame Anne LUDMANN
- Madame Christel MARTIN
- Madame Elisabeth NEMETH
- Monsieur Franck THEBAUT
contrôleurs du travail, à l’effet de signer :
- Toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaires des travaux ainsi que les décisions d’autorisation ou
de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du code du travail, en cas de danger grave
et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics,
-Les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l’arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les
décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et
L.4731-3 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance
chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Article 2 : La délégation s’exerce sous l’autorité de la responsable de l’unité de contrôle.
Article 3 : La responsable de l’unité de contrôle est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Orléans, le 16 septembre 2015