Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 221 recueil des actes administratifs special du 27 août 2025 CHGD Délégation de signature

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 221 recueil des actes administratifs special du 27 août 2025 CHGD Délégation de signature Document publié le Mercredi 27 août 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 221 recueil des actes administratifs special du 27 août 2025 CHGD Délégation de signature)Thèmes du document : Santé, Formation, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2025-221

PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025Sommaire

Centre Hospitalier Georges Daumezon / Direction

45-2025-07-01-00013 - 26-2025 Délégation de signature DPPS - Mme

Bienvenu (1 page) Page 3

2Centre Hospitalier Georges Daumezon

45-2025-07-01-00013

26-2025 Délégation de signature DPPS - Mme

Bienvenu

Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2025-07-01-00013 - 26-2025 Délégation de signature DPPS - Mme Bienvenu 31, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex

Tél : 02.38.60.79.00/01 Fax : 02.38.60.59.38

Email : direction@ch-daumezon45.fr - https://www.epsm-loiret.fr/

Décision n°26-2025

Décision de délégation de signature

LE DIRECTEUR DE L’EPSM GEORGES DAUMEZON,

- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants, - Vu la délégation de signature n°13-2018 en date du 05 juin 2018,

- Vu l’arrêté du Centre national de gestion en date du 2 décembre 2015 nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de directeur de l’EPSM Georges Daumezon à Fleury les Aubrais,

- Vu l’organigramme de la direction de l’EPSM Georges Daumezon en date du 04 juin 2025,

DECIDE

Article I : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Christèle BIENVENU, directrice-adjointe chargée des personnels et du projet social, à l’effet de signer au nom du directeur les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de sa direction fonctionnelle et notamment l’ensemble des actes administratifs relatifs aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels dont la carrière est gérée directement par l’établissement à l’exception : - Des décisions d’attribution de prime de service,

- Des décisions fixant le taux d’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des personnels administratifs, - Des décisions fixant le taux de prime de technicité et de l’indemnité forfaitaire technique des ingénieurs hospitaliers, des techniciens supérieurs hospitaliers et des techniciens hospitaliers, - Des décisions portant attribution d’une indemnité compensatrice pour les personnels contractuels, - Des décisions portant attribution des primes des directeurs adjoints et du directeur des soins,

Article II : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christèle BIENVENU, délégation de signature est donnée à Madame Sophie ANDRÉ attachée d’administration hospitalière, dans les mêmes termes à l’exception des décisions statutaires et des contrats du personnel.

Article III : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sophie ANDRÉ, délégation est donnée dans les mêmes termes à Madame Céline POINCLOUX, attachée d’administration hospitalière.

Article IV : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Céline POINCLOUX, délégation est donnée dans les mêmes termes à Madame Virginie OGEL, attachée d’administration hospitalière.

Article V : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christèle BIENVENU, une délégation permanente est donnée à Madame Florence BEZELGA, cadre de santé, à l’effet de signer au nom du directeur les ordres de missions liés à la formation, inscriptions et autorisations de formations dans le cadre de la formation professionnelle continue, à l’exception de ceux relatifs au corps médical.

Article VI : La présente décision, qui remplace et annule à la date de sa signature la décision de délégation de signature n°08-2022 précitée du 13 avril 2022, sera notifiée aux intéressées, affichée dans l’établissement, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée, pour information, au conseil de surveillance et au trésorier de l’établissement.

Fleury-les-Aubrais le 1er juillet 2025

Le Directeur,

Jean-Yves BOISSON

Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2025-07-01-00013 - 26-2025 Délégation de signature DPPS - Mme Bienvenu 4