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Arrêté - AR 247 2024 Arrete de sonorisation pour la fete des employes communaux le ve
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 247 2024 Arrete de sonorisation pour la fete des employes communaux le ve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
k VILLE DE VILLEJUIF
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAŸ- LES-ROSES
VILLEJUIF Tout cède à notre unisns ARRÊTÉ DU MAIRE
Hôtel de Ville
OBJET: ARRÊTÉ DE SONORISATION POUR LA FETE DES EMPLOYES COMMUNAUX LE VENDREDI 14 JUIN 2024
LE MAIRE DE VILLEJUIF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1 et L.2212-2,
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L.571-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage, notamment son article 2, qui dispose : «/.../ Le Maire peut accorder des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières telles que des manifestations commerciales, fêtes de réjouissance ou pour l'exercice de certaines professions »,
CONSIDÉRANT que la Commune de Villejuif organise la fête des employés communaux le vendredi 14 juin 2024 dans la salle du Conseil Municipal et le parc Pablo Neruda,
CONSIDÉRANT que cet évènement va donner lieu à une sonorisation de l’espace public le vendredi 14 juin 2024,
CONSIDÉRANT qu’il convient, à cet effet, de déroger à l’arrêté préfectoral n°2003/2657 du 11 juillet 2003 susvisé relatif à la lutte contre le bruit de voisinage,
CONSIDÉRANT l'intérêt culturel et festif de cette manifestation,
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél : 0145 59 20 O0 VILLEJUIF.FR
Publié le S L O7
ID : 094-219400769-20240515-AR 247 1 2024-AR Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le S L O7
ID : 094-219400769-20240515-AR 247 1 2024-AR
ARRÊTE :
Article 1 : La Direction de la Communication et des Relations Publiques de la ville de Villejuif est autorisée à sonoriser la salle du Conseil Municipal et le Parc Pablo Neruda :
e le vendredi 14 juin 2024 de 19h00 à 00h00
Article 2 : L’organisateur, cité à l’article précédent, devra faire en sorte que les niveaux sonores LAeq (sur 15 min) ne dépassent à aucun moment et en aucun endroit accessible au public une émission de 102dB(A) conformément au décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.
Article 3 : L'installation de sonorisation sera réalisée par la SEMGEST qui devra respecter les prescriptions de l’article 2. En cas de non-respect de cette disposition et de plaintes de riverains, la présente autorisation de sonorisation pourra être retirée.
Article 4 : Le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage en Mairie ainsi que sur les lieux de sonorisation et l’organisateur devra informer les riverains situés dans un périmètre de 100 mètres autour de la manifestation de la présente décision par courrier d’information déposé dans les boîtes aux lettres.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun - sis 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN cedex - dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et transmis à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait à Villejuif, le 5 MAI 2028